ARTS COUVERTURE NORMANDE

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 852 569 383
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 852 569 383 00023
NUMÉRO DE TVA: FR36852569383
DATE DE CREATION: 31 juillet 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE): Travaux de couverture par éléments - 4391B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 8 RUE DANGERVILLE, 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
08/02/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2022
Confidentielle
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2022
3 salariés
Score Extra-financier Année 2022
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: ARTS COUVERTURE NORMANDE

Capital social: 1000,00 €

Statut RCS: Radiée le 06 février 2025 06/02/2025

Statut INSEE: Fermée le 06 février 2025 06/02/2025

Statut RNE: Radiée le 06 février 2025 06/02/2025

Observations RNE

06 février 2025
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 06/02/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/02/2025
25 janvier 2024
- Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 25/01/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10/11/2023 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Evreux B 852569383

Tribunal de commerce: Greffe de Evreux

Secteur d'activité d'ARTS COUVERTURE NORMANDE

Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Activité (Code NAF ou APE): Travaux de couverture par éléments (4391B)
Activité principale déclarée: Couverture, charpente.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

691 sociétés exercent la même activité que ARTS COUVERTURE NORMANDE dans le 27.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de couverture par éléments" dans l'Eure (27)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

26/08/2025

Le marché de la toiture - France (47 pages)

Cette étude offre une analyse détaillée de la toiture en France, un secteur majeur dans l'industrie de la construction boostée par la rénovation et l'innovation dans les matériaux de toiture.

99,00€

Rapport complet officiel

Voir un exemple

29/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Fermés
- Du 01 mars 2023 au 06 février 2025
  
  ARTS COUVERTURE NORMANDE - 27190
  
  Ancien établissement
  - SIRET 85256938300023
  - Activité Travaux de couverture par éléments - 4391B
  - Adresse 8 RUE DANGERVILLE, 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER
- Du 01 juillet 2019 au 01 mars 2023
  
  ARTS COUVERTURE NORMANDE - 27000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 85256938300015
  - Activité Travaux de couverture par éléments - 4391B
  - Adresse 58 B RUE MARCEL PAUL MARGERIDE D75, 27000 EVREUX

Dirigeants d'ARTS COUVERTURE NORMANDE

Anciens
- Observation de conformité
  Hrahat PAYTYAN
  
  Né en 1972 (53 ans)
  
  Ancien Président Du 02 août 2019 au 06 février 2025
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Hrahat PAYTYAN
  
  Né en 1972 (53 ans)
  
  Ancien Associé Du 16 mars 2023 au 06 février 2025
  
  Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie d'ARTS COUVERTURE NORMANDE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances d'ARTS COUVERTURE NORMANDE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

29/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Compte

31/12/2021
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

313300,00

-
Résultats net

NC

5594,00

-
Marge brute

NC

154700,00

-
Résultats d'exploitation

NC

7550,00

-
Ebitda

NC

15281,00

-

Documents d'ARTS COUVERTURE NORMANDE

3 derniers documents officiels

13/03/2023

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège social et de l'établissement principal
04/11/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de la dénomination sociale
22/07/2019

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution - Nomination de président

Cité 1 fois en 2019

BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 42 autres
- 22/07/2019
  
  Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
  
  Constitution - Nomination de président

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

11 annonces BODACC & JAL

25/02/2025

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Clôture pour insuffisance dactif 7395607801 - TCE Date du jugement du Tribunal de commerce dÉvreux : 6 février 2025. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE ARTS COUVERTURE NORMANDE. 8, rue dAngerville, 27190 Ferrieres-Haut- Clocher. RCS Évreux 852 569 383. Activité : travaux de couverture par éléments. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif
16/02/2025

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/02/2025

Annonce BODACC - Radiation d'office
06/09/2024

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/02/2024

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Liquidation judiciaire 7355509101 - TCE Date du jugement du Tribunal de commerce dÉvreux : 25 janvier 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉ E À ASSOCIÉ UNIQUE ARTS COUVERTURE NORMANDE, 8 rue dAngerville, 27190 Ferrières-Haut-Clocher. RCS Évreux 852 569 383. Activite : travaux de couverture par éléments. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paie - ments le 10 novembre 2023, Désignant liquidateur SCP MANDATEAM représentée par Me Maud Z…
04/02/2024

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
02/10/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ARTS COUVERTURE NORMANDE Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 58 Bis Rue Marcel Paul - Margeride D75 27000 EVREUX 852 569 383 RCS EVREUX AVIS DE PUBLICITE Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 01/03/2023 : Le siège social a été transféré à 8 Rue dAngerville 27190 FERRIERES HAUT CLOCHER, à compter du 01/03/2023. Larticle «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de EVREUX Pour avis, Le Président Hrahat PA…
15/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
08/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Changement de dénomination Denomination: ARTS COUVERTURE NORMANDE Forme juridique: société par actions simplifiées Sigle: SAS-ACN Capital social: 1000,00 Euros. Durée 50 années. Adresse du siège social: 58 bis, Rue Marcel Paul; Margeride D75, 27000 Evreux. Au terme dune assemblée générale mixte des actionnaires en date du 03 octobre 2019, Ont décidés de modifier la dénomination sociale de lartcile 3 qui était : Société par actions Simplifiées. qui devient: ARTS COUVERTURE NORMANDE Enregistremen…

11 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    SCP MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO
    
    9 R Ducy - 27000 - EVREUX
  - 04/02/2024
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
  - 13/02/2024
    
    Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Liquidation judiciaire 7355509101 - TCE Date du jugement du Tribunal de commerce dÉvreux : 25 janvier 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉ E À ASSOCIÉ UNIQUE ARTS COUVERTURE NORMANDE, 8 rue dAngerville, 27190 Ferrières-Haut-Clocher. RCS Évreux 852 569 383. Activite : travaux de couverture par éléments. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paie - ments le 10 novembre 2023, Désignant liquidateur SCP MANDATEAM représentée par Me Maud Z…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Le marché de la toiture - France (47 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - simplifie

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

LYCEE PROFESSIONNEL REGIONAL LA CLOSERIE

MONSIEUR YVES FLORVIL

MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE

MONSIEUR GERARD CURSAN

GFA DE LA BLANDINIERE