ARTHUR CLEMENT

20 juillet 2022

• Jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 13/07/2022 a prononcé la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire, a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 15/08/2022 inclus et a désigné la Selarl Depreux et associés, prise en la personne de Maître Sébastien Depreux 88/90 rue Saint Aubert 2 Square Saint Jean 62000 Arras en qualité de mandataire liquidateur.

15 juillet 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/07/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ARTHUR CLEMENT (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 29/06/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/08/2022 inclus Date d'effet : 13/07/2022

26 juillet 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 17/07/2019, prononçant l'adoption du plan de redressement pour une durée de 9 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me DECLERCQ membre de la SELARL ROUVROY DECLERCQ 1 square St Jean, rue St Aubert 62000 Arras, maintien de la SELARL Selarl Depreux et associés, prise en la personne de Maître Sébastien Depreux 88/90 rue Saint Aubert 2 square Saint Jean 62000 Arras en qualité de Mandataire Judiciaire pour la vérification des créances.

18 juillet 2019

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/07/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ARTHUR CLEMENT (SAS) POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A maintenu Maître DEPREUX en qualité de mandataire judiciaire pour la vérification des créances Date d'effet : 17/07/2019

07 mai 2019

• Jugement du Tribunal de commerce d'Arras en date du 24/04/2019 a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 05/06/2019.

25 avril 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/04/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/06/2019 Date d'effet : 24/04/2019

16 janvier 2019

• Jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 09/01/2019 a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 20/03/2019.

10 janvier 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/01/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/03/2019 Date d'effet : 09/01/2019

26 septembre 2018

• Jugement du tribunal de Commerce d'Arras en date du 19/09/2018 a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 12/12/2018. Dit que Maître Declercq en qualité d'administrateur judiciaire, aura pour mission d'assistance.

20 septembre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/09/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/12/2018, DIT QUE ME DECLERCQ ES QUALITE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AURA POUR MISSION D ASSISTANCE Date d'effet : 19/09/2018

17 juillet 2018

• Le Tribunal de Commerce d'Arras a prononcé en date du 04/07/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/06/2018, administrateur : Maître DECLERCQ membre de la Selarl Rouvroy Declercq 1 square St Jean rue ST Aubert 62000 Arras, avec pour mission : assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire : Selarl Depreux et associés, prise en la personne de Maître Sébastien Depreux 88/90 rue Saint Aubert 2 square Saint Jean 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique www.creditors-services-com dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

06 juillet 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ARTHUR CLEMENT (SAS) SOUS LE NUMERO 4160994, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 15/06/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/07/2018

07 juillet 2016

• Augmentation de capital à compter du 23/12/2015 Ancien : 37000 EUR Nouveau : 469900 EUR

01 mars 2011

• Observations concernant l'établissement situé PA d e la Pilaterie 5 rue des Champs Bat H ... 59290 Wa squehal : Adresse Exacte : Parc d'Activité de la P ilaterie, 5 rue des Champs, Bat H, 4 rue de la Lad rie, Acticlub n°1, 59290 Wasquehal

NC

• ACHAT D'ELEMENTS DEPENDANT D'UN FONDS PLUS IMPORTANT AUPRES DE LA SA LOGISTA