ARTESYS

1 mars 2018

• ORDONNANCE DU 26-02-2018 -le président du tribunal de commerce de Paris, prononce la clôture de la procédure, ordonne la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.

3 décembre 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-11-2012, DESIGNANT SELARL FHB en la personne de Me Hess en qualité de commissaire à l'exécution du plan . . EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

14 mars 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13-02-2007, DESIGNANT LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

22 décembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18-12-2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE D 1 AN SOIT JUSQU AU 31/12/2007

20 janvier 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.01.2005, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION DE SES COMPTES ET AU PLUS TARD LE 31.12.2006

24 mai 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.05.2004 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET WEILLER REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

2 mars 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.01.2004 NOMMANT M.SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

23 décembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.12.2002, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 24 MOIS A COMPTER DU 31.12.2002 ET PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'A LA MEME DATE

14 janvier 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2002 PROROGE JUSQU AU 31 DECEMBRE 2002 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE AU PLAN

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

18 janvier 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/01/2001 PROROGE JUSQU AU 31 DECEMBRE 2001 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE AU PLAN

1 février 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18 01 2000, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2000; PROROGE LADUREE DU PLAN ET LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'A LA MEMEDATE

28 mai 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.05.1999 NOMMANT M.LEBOUCHARD ET M.SCHIFF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

20 janvier 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12 01 1999 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 12 1999 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

16 février 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MME PETIET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

16 janvier 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07 01 1998 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 12 1998 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

18 novembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE EN DATE DU 12/11/1997 LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/1993 NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.BLOUMELS

10 février 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 02 1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1997 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BLOUMELSNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS

11 avril 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02 04 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 12 1996 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25 01 1985; PROROGE JUSQU'AU 31 12 1996 LA MISSION DE ME. FACQUES COMME ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BLOUMELSNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001PARIS

19 janvier 1996

• JUGEMENT DU 15 01 1996. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BLOUMELS

13 février 1995

• JUGEMENT DU 31 01 1995 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGE JUSQU'AU 31 12 1995 LA DUREE DU PLAN ET LAMISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

10 février 1995

• JUGEMENT DU 15 06 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ENTREPOSE MONTALEV, DELATTRE LEVIVIER, CIE FRANCAISE EIFFEL, GAME INGENIERIE, ALPHATEM ET DIETSMANN, CTM, FOSELEV - DESIGNE LES STES SUS NOMMEES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A JUSQU'AU 31 12 1994 - DESIGNE ME FACQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M MATTEI JUGE COMMISSAIRE, M BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PENET-WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARISASSISTEE DE ME FILLIOL GERARD 4 PLACE DES COLOMBES 35004 RENNES; JOINT LES PROCEDURES ET DECIDE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES: SA SARTEC (94/2377), SA SARTEC INDUSTRIES (94/2387),SA S P C I (94/2390), SA SERTHY CEMSE (94/2393), SARL S P C M I(94/2396) ET SA ARTESYS (94/2399)

25 mai 1994

• 942399- ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU -25.05.94- AUTORISATION DE PRET A -SA ARTESYS-

4 mai 1994

• JUGEMENT DU -03.05.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -942399-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -03.11.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -02.05.94-, JUGE COMMISSAIRE -M.MATTEI-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.BLOUMELS-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME PENET-WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS ET MAITRE FILLIOL GERARD 4 PLACE DES COLOMBES A RENNES (35004)-, ADMINISTRATEUR -MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA PARIS (75001)- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

2 mai 1994

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02.05.94 AU GREFFE DE PARIS

23 septembre 1993

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :26 MAI 1993