ARTEMIA EAU

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE COURCELLES LE COMTE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 05 décembre 2023, Une enquête publique relative à la gestion des eaux pluviales de la commune de Courcelles Le Comte aura lieu pendant 18 jours consécutifs, du mardi 02 au vendredi 19 janvier 2024 inclus. Cette enquête portera sur la demande dautorisation formulée au titre de la loi sur leau (articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement) par la Mairie de Courcelles-Le-Comte. Elle se déroulera sur le territoire de la commune de Courcelles Le Comte. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Courcelles Le Comte (Hôtel de ville 5 rue de Verdun 62121 Courcelles-Le-Comte). Monsieur Didier MOREL, ingénieur à la retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le président du Tribunal Administratif de Lille a désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur André BERNARD. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels douverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / gestion des eaux pluviales de la commune de Courcelles-Le-Comte. Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Courcelles-Le-Comte. soit en les adressant, par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Courcelles-Le-Comte. soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale au commissaire enquêteur, ainsi que les observations écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur pendant ses permanences seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête, en mairie de Courcelles Le Comte et seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www. pas-de-calais.gouv.fr ), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de lÉtat dans le Pas-deCalais (www.pas-de-calais.gouv.f r ), à la même rubrique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : le mardi 2 janvier 2024, de 09h00 à 12h00, en mairie de Courcelles-Le-Comte ; le jeudi 11 janvier 2024, de 09h00 à 12h00, en mairie de Courcelles-Le-Comte ; le vendredi 19 janvier 2024, de 15h00 à 19h00, en mairie de Courcelles-Le-Comte ; Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à la société Artemia Eau, 1 A rue de Chuignes 80340 Herleville (03.22.86.52.82). Le commissaire enquêteur disposera dun délai total de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Courcelles-Le-Comte ainsi quen préfecture du Pas-deCalais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande dautorisation.

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