France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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ARTEFACTO
- SIREN
- 429 876 816 429876816
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 429 876 816 00050 42987681600050
- NUMÉRO DE TVA
- FR37429876816 FR37429876816
- DATE DE CREATION
- 17 mars 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités de pré-presse - 1813Z 1813Z - Activités de pré-presse
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 2 ROUTE DU GACET LIEUDIT BEL AIR, 35830 BETTON 2 ROUTE DU GACET LIEUDIT BEL AIR, 35830 BETTON
- DIRIGEANTS
- HOLDING COTTEREAU + 2 autres dirigeants
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- toute production et tous services informatiques liés à l'image et à la transmission de données toute production et tous services informatiques liés à l'image et à la transmission de données
- Convention collective déduite
- Imprimeries de labeur (184) Imprimeries de labeur (184)
- Capital social
- 437490,00 € 437490,00
- Noms commerciaux
- ARTEFACTO ARTEFACTO
- Statut RCS
- Inscrite le 17 mars 2000 17/03/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 2000 01/03/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 17 mars 2000 17/03/2000
-
27 juillet 2026
- Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 27/07/2026 arrêtant le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire de la société SAS ARTEFACTO au profit de la société INVELON TECHNOLOGIES SL Société de droit espagnol dont le siège social est situé à LLEIDA, Poligono Activa Park, Carrer Termens, avec faculté de substitution avec une date d'entrée en jouissance au 28/07/2026 à 00h01
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 27/07/2026 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2025J00550 désigne liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes, met fin à la mission de l'administrateur Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES
-
13 mai 2026
- Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 13 mai 2026 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26 novembre 2026 . et nomme administrateur la SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES lequel aura pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise
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26 novembre 2025
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes, prononce en date du 26/11/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00550, date de cessation des paiements le 15/11/2025 désigne Mandataire judiciaire SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes, et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2026 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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07 janvier 2014
- Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Rennes, 11 rue André Meynier, Immeuble Le Ponthus à Betton, 2 route du Gacet, lieudit Bel Air, le 09.12.2013.
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17 mars 2000
- Historique des observations depuis le 17/03/2000 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.03.2000 AU 01.01.2001, RENNES, 25 BIS RUE DES TRENTE. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.03.2000 AU 16.07.2004, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION.
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NC
- Observations concernant l'établissement situé 11 rue André Meynier, Immeuble le Ponthus 35000 Rennes : Observation depuis le 17/03/2000 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.03.2000 AU 01.01.2001, RENNES, 25 BIS RUE DES TRENTE, CREATION, TRANSFERE.
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités de pré-presse en Ille-et-Vilaine
Établissements
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ARTEFACTO - 35830
Siège social depuis le 09 décembre 2013 (12 ans)
- SIRET
- 42987681600050 42987681600050
- Activité
- Activités de pré-presse - 1813Z
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ARTEFACTO - 77420
Ancien établissement du 01 septembre 2011 au 29 février 2016
- SIRET
- 42987681600043 42987681600043
- Activité
- Activités de pré-presse - 1813Z
- Adresse
- 16 RUE ALBERT EINSTEIN, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
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ARTEFACTO - 69003
Ancien établissement du 29 juillet 2008 au 01 septembre 2014
- SIRET
- 42987681600035 42987681600035
- Activité
- Activités de pré-presse - 1813Z
- Adresse
- 15 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
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ARTEFACTO - 35000
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 09 décembre 2013
- SIRET
- 42987681600027 42987681600027
- Activité
- Activités de pré-presse - 1813Z
- Adresse
- 11 RUE ANDRE ET YVONNE MEYNIER IMMEUBLE LE PONTHUS, 35000 RENNES
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ARTEFACTO - 35000
Ancien établissement du 01 mars 2000 au 01 janvier 2001
- SIRET
- 42987681600019 42987681600019
- Activité
- Activités de banques de données - 724Z
- Adresse
- 25 B RUE DES TRENTE, 35000 RENNES
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Dirigeants d'ARTEFACTO
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HOLDING COTTEREAU
- Mandat
- Président depuis le 04 septembre 2019 (6 ans)
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Observation de conformité Valérie COTTEREAU
- Née en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 04 septembre 2019 (6 ans)
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QUINIOU
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 22 août 2024 (1 an)
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SOCIETE DANIEL QUINIOU
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 20 février 2016 au 22 août 2024
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Observation de conformité Valérie COTTEREAU
- Née en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 18 janvier 2005 au 04 septembre 2019
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Yves LAINE
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 20 février 2016 au 12 septembre 2018
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Observation de conformité Valérie COTTEREAU
- Née en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 30 mai 2013 au 15 juin 2017
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Observation de conformité Valérie COTTEREAU
- Née en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 21 décembre 2004 au 28 décembre 2004
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Loic PRENVEILLE
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 décembre 2004 au 28 décembre 2004
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Erwan MAHE
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 décembre 2004 au 28 décembre 2004
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires1300400,002250600,00-42 %
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Résultats net-246500,0024147,00-1120 %
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Marge brute1052700,001954900,00-46 %
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Résultats d'exploitation-395300,00-151600,00-160 %
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Ebitda-19187,00258600,00-107 %
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Dettes + 1 an618600,001151000,00-46 %
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BFR47500,00455300,00-89 %
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Trésorerie118800,00141000,00-15 %
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Endettement1025800,001559000,00-34 %
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Taux de profitabilité-0,190,01-1866 %
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Rentabilité-38.68 %2.35 %-1745 %
Comptes d'ARTEFACTO
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
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Capitalisation35,45 %39,72 %57,59 %
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Endettement110,76 %64,08 %29,07 %
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Fonds de roulement166300 EU581600 EU612300 EU
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Evolution de l'activité57,78 %102,61 %77,16 %
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Taux de VA80,95 %86,86 %89,43 %
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Rentabilité d'exploitation-1,48 %11,49 %-5,62 %
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Rentabilité nette finale-18,96 %1,07 %-15,00 %
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Capacité d'autofinancement5,73 %16,25 %-0,57 %
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Rentabilité financière-38,68 %2,35 %-28,14 %
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Coûts du travail93,39 %79,19 %94,00 %
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Capacité de remboursement9,48 ans1,80 ansN/C
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Coût de la detteN/C4,56 %N/C
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Taux d'intérêt moyen apparent3,05 %1,79 %1,95 %
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Poids du BFR global13,33 jours73,84 jours65,61 jours
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Poids des stocks0,00 jour21,81 jours14,56 jours
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Délai clients132,68 jours189,54 jours129,38 jours
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Délai Fournisseurs24,08 jours17,21 jours16,74 jours
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Liquidité immédiate33,35 jours22,87 jours36,28 jours
Documents d'ARTEFACTO
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
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Attestation bancaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
sous condition suspensive - * Articles 6 et 7 - définitive
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
sous condition suspensive - Refonte des statuts - Articles 6 et 7 - définitive
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
articles 7 et 14 - rapport sur la conversion d'actions
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux avantages particuliers
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Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Betton, 2 route du Gacet, lieudit Bel Air - article 4
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
Annonces légales d'ARTEFACTO
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Annonce BODACC -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
ASTRE Societé dAvocats 5 Rue Louis Jacques Daguerre Immeuble Matière Grise CS 50806 35208 RENNES Cedex 2 ARTEFACTO Société par Actions Simplifiée au capital de 437 490 Euros Siège social : 2 Route du Gacet lieudit Bel Air 35830 BETTON RCS RENNES 429 876 816 Aux termes de lassemblée générale ordinaire annuelle en date du 4 juillet 2024, les associés ont pris acte que le mandat du Commissaire aux comptes est venu à expiration à lissue de lassemblée et ont décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, La Société QUINIOU, SASU au capital social de 600 000 Euros, dont le siège social est situé 3 rue du Bois Herveau, Immeuble Infinity, 35400 SAINT-MALO, RCS SAINT-MALO 792 066 029, pour une période de six (6) exercices, soit jusquà lassemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 28 février 2030, et de ne pas nommer de Commissaire aux Comptes Suppléant, conformément aux dispositions de larticle L. 823-1 alinéa 2 modifié du Code de commerce, le Commissaire aux Comptes Titulaire étant une personne morale pluripersonnelle. Mention sera faite au RCS de RENNES Pour avis La Présidente
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [437490.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Cabinet CARCREFF Sociéte davocats 19 A, rue de Chatillon CS 26535 35065 RENNES Cedex ARTEFACTO Société par Actions Simplifiée au capital de 411 240 Euros porté à 437 490 Euros Siège social : 2 route du Gacet Lieudit Bel Air 35830 BETTON RCS RENNES 429 876 816 Aux termes des délibérations des décisions du Président en date du 5 juillet 2022, Le capital social a été augmenté de 26.250 Euros pour être porté de 411.240 Euros (ancienne mention) à 437 490 Euros (nouvelle mention), par apport en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention est faite au RCS de RENNES Pour avis, La Présidente
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [411240.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
7277608201 VS CABINET CARCREFF Société davocats 19 A, rue de Chatillon CS 26535 35065 RENNES CEDEX « ARTEFACTO » Societé par actions simplifiée au capital de 350 000 euros porté à 411 240 euros Siège social : 2, Route du Gacet Lieu-dit Bel Air 35830 BETTON 429 876 816 RCS Rennes AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL Aux termes des décisions du Président en date du 16 décembre 2021, le capital social a été augmenté de 61 240 euros pour être porté de 350 000 euros (ancienne mention) à 411 240 euros (nouvelle mention), par apport en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention est faite au RCS de Rennes. Pour avis. La présidente.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [350000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements94/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'ARTEFACTO
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Entreprises liées
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JURIDIX
Cité 2 fois entre 2000 et 2004
- SIREN 389156332 389156332
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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Formation de Société - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
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SOCIETE DANIEL QUINIOU
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois entre 2004 et 2016
- SIREN 392790432 392790432
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux avantages particuliers
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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HOLDING COTTEREAU
Cité 2 fois en 2022
- SIREN 814179636 814179636
- Dirigeant Valérie COTTEREAU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
sous condition suspensive - Refonte des statuts - Articles 6 et 7 - définitive
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Attestation bancaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
sous condition suspensive - * Articles 6 et 7 - définitive
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BANQUE CIC OUEST
Nature déduite du lien BANQUECité 2 fois en 2022
- SIREN 855801072 855801072
- Dirigeants Laurent BERGER , Mireille HABY , Alain BOYE , Jacques BARILLET , Stéphanie LE DONGE et 23 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
sous condition suspensive - Refonte des statuts - Articles 6 et 7 - définitive
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Attestation bancaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
sous condition suspensive - * Articles 6 et 7 - définitive
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MADAME THIBAULT CARBONNOT
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 104898523 104898523
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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IN EXTENSO BMS EXPERTISE COMPTABLE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2000
- SIREN 327436549 327436549
- Dirigeant COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.
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Formation de Société - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
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FINANCIERE PRENVEILLE
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 353943913 353943913
- Dirigeants Loic PRENVEILLE , Caroline PRENVEILLE , David PRENVEILLE , Pascal PRENVEILLE , QUINIOU
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Formation de Société - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
-
IN EXTENSO BRETAGNE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2016
- SIREN 397470386 397470386
- Dirigeant Pascale CHARLIER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
articles 7 et 14 - rapport sur la conversion d'actions
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TECHNI SUD ELEVAGE TSE
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 411754559 411754559
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P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour
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MADAME VALERIE COTTEREAU
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 417597754 417597754
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Formation de Société - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
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CYBYC
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 489549139 489549139
- Dirigeants Yves CARDINAL , Catherine CARDINAL , AXIALIS AUDIT
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Attestation bancaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
sous condition suspensive - * Articles 6 et 7 - définitive
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INTERACTION
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 493420939 493420939
- Dirigeants POTENTIELS DEVELOPPEMENT , Zalina DIGOUROVA , SOLIS L & M DHERBEY & ASSOCIES , ISABELLE GAUDUCHEAU, BERNARD BLANCHARD ET ASSOCIES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
sous condition suspensive - Refonte des statuts - Articles 6 et 7 - définitive
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DU TERTRE
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 751354911 751354911
- Dirigeant Yves HEDAN
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
sous condition suspensive - Refonte des statuts - Articles 6 et 7 - définitive
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2000
- SIREN 775590847 775590847
- Dirigeants Olivier AUFFRAY , Déborah GAIGNARD , Olivier SIMONNEAUX , Patricia PINSARD , Jean-Yves CARILLET et 16 autres
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Formation de Société - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
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QUINIOU
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2024
- SIREN 792066029 792066029
- Dirigeants Gwénolé LE PROVOST , Sylvain QUINIOU , Frédérick COINTREL , INITIA
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
Appel d'offres gagné par l'entreprise
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- Gagné le 31 mars 2022
- Marché Développement pour l'Enseignement Maritime d'un outil de découverte virtuelle des métiers de la mer : - dune plateforme dématérialisée d'information sur l'enseignement maritime et les métiers de la pêche et des cultures marines en région Bretagne et P...
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Montant69500 €
Durée48 mois
- Acheteur SERVICE MARITIME DU NORD
Procédures collectives
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES.
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître Pauline COLLIN
4 Mail François Mitterrand - 35000 - RENNES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC -
arrêtant le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire de la société SAS ARTEFACTO au profit de la société INVELON TECHNOLOGIES SL Société de droit espagnol dont le siège social est situé à LLEIDA, Poligono Activa Park, Carrer Termens, avec faculté de substitution avec une date d'entrée en jouissance au 28/07/2026 à 00h01
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marques déposées
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Urbasee
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années et 31 jours
Classes :
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Heol XR
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années et 31 jours
Classes :
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KaliViz
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 5 jours
Classes :
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City Sense
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
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URBASEE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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MANOLOOK
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Metawork3D
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Metawork
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'ARTEFACTO
12 événements depuis 2004
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mardi 04 septembre 2019
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Valerie COTTEREAU assume maintenant la fonction de directeur général.
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HOLDING COTTEREAU succède à Valerie COTTEREAU en tant que président.
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Valerie COTTEREAU cède sa place de président à HOLDING COTTEREAU.
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mercredi 15 juin 2017
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Valerie COTTEREAU démissionne de son poste d'administrateur.
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ARTEFACTO quitte ses fonctions d'administrateur de PME NUMERIQUES, STE EN LIQUIDATION.
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mercredi 30 mai 2013
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ARTEFACTO assume maintenant la fonction d'administrateur de PME NUMERIQUES, STE EN LIQUIDATION.
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Valerie COTTEREAU est promue administrateur.
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lundi 18 janvier 2005
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Valerie COTTEREAU a été désignée en tant que président.
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lundi 28 décembre 2004
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Erwan MAHE et Loic PRENVEILLE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Valerie COTTEREAU démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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lundi 21 décembre 2004
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Valerie COTTEREAU occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Loic PRENVEILLE et Erwan MAHE sont promus administrateur.
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12 événements ont marqué le parcours d'ARTEFACTO depuis 2004
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