ARTEA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [42621567 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ARTEA. Siren : 384098364. ARTEA SA au capital de 42.621.567 Siege : 55 AV MARCEAU 75016 PARIS 384098364 RCS de PARIS Par décision de lAGM du 30/06/2026, il a été décidé: - de remplacer le co-commissaire aux comptes titulaire la SAS YUMA AUDIT 5 rue Catulle Mendès, 75017 PARIS immatriculée au Greffe de PARIS N°798824074 par la SA KPMG Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX immatriculée au Greffe de NANTERRE N°775726417 Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [42608817 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [42621567 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [42608817 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ARTEA. Siren : 384098364. ARTEA SA au capital de 42.491.092 sise 55 AV MARCEAU 75016 PARIS 384098364 RCS de PARIS, Par decision du conseil dadministration du 03/02/2026, Il a été décidé daugmenter le capital social de 130.475 par apport en incorporation de réserve, le portant ainsi à 42.621.567 . Mention au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ARTEA. Siren : 384098364. ARTEA SA au capital de 42.491.092 Siege : 55 AV MARCEAU 75016 PARIS 384098364 RCS de PARIS Par décision du conseil dadministration du 02/02/2026, il a été décidé daugmenter le capital social de 117.725 par apport en incorporation de " Compte de réserve indisponible pour lattribution gratuite dactions de la société ", Le portant ainsi à 42.608.817 . Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [42491092 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ARTEA. Siren : 384098364. ARTEA S.A au capital de 42.491.092 Siege : 55 AVENUE MARCEAU 75116 PARIS 384098364 RCS de PARIS Par décision du conseil dadministration du 31/10/2025, il a été décidé de: - nommer Membre du conseil dadministration Mme BAUDRY llana 22 Bis Avenue du Général de Gaulle 78110 LE VESINET en remplacement de Mme COUSINARD Catherine Florence démissionnaire. Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [42491092 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ARTEA. Siren : 384098364. ARTEA Societé anonyme au capital de 42 491.092 Siège social : 55 avenue Marceau, 75116 PARIS 384 098 364 RCS PARIS Par décision de lAGM du 25/06/2025, il a été décidé de : - Prendre acte du départ de lAdministrateur Mme LEFEVRE Catherine en fin de mandat. -Nommer Commissaire au compte titulaire POULIN, RETOUT & ASSOCIES, SARL au capital de 516 000 , sise 160 rue Montmartre 75002 PARIS N° 454 008 996 RCS de PARIS représentée par M.POULIN Hubert en remplacement de la société Grant THORNTON représentée M.BOUBY Laurent en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ARTEA. Siren : 384098364. ARTEA Societé anonyme au capital de 42 491.092 Siège social : 55 avenue Marceau, 75116 PARIS 384 098 364 RCS PARIS Par décision de lAGM du 25/06/2025, il a été décidé de : - Prendre acte du départ de lAdministrateur Mme LEFEVRE Catherine en fin de mandat. -Nommer Commissaire au compte titulaire POULIN, RETOUT & ASSOCIES, SARL au capital de 516 000 , sise 160 rue Montmartre 75002 PARIS N° 454 008 996 RCS de PARIS représentée par M.POULIN Hubert en remplacement de la société Grant THORNTON représentée M.BOUBY Laurent en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [543720 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [42491092 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ARTEA. Siren : 384098364. ARTEA SA au capital de 42.491.092 sise 55 AV MARCEAU 75016 PARIS 384098364 RCS de PARIS, Par decision du conseil dadministration du 11/12/2024, Il a été décidé de: - prendre acte du départ de lAdministrateur Mme COUSINARD Catherine démissionnaire. Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [42491092 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ARTEA. Siren : 384098364. ARTEA Societé anonyme au capital de 42.236.092 sise 55 AV MARCEAU 75016 PARIS 384098364 RCS de PARIS, Par décision du conseil dadministration du 17/10/2024, Il a été décidé daugmenter le capital social de 255.000 par apport en incorporation de réserve, le portant ainsi à 42.491.092 . Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [42236092 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ARTEA Societé anonyme au capital de 29.813.712 Siège : 55 AVENUE MARCEAU 75116 PARIS 384098364 RCS de PARIS Par décision de lAGM du 28/06/2023, il a été décidé de: - augmenter le capital social de 12.422.380 par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte " Report à nouveau ", Le portant ainsi à 42.236.092 - nommer Administrateurs: - M. ANTONACCI Johan 5T rue des Raisnes - 59133 Phalempin; - Mme COUSINARD Catherine 46 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT. Mention au RCS de PARIS

Annonce JAL - Modification du Capital social

ARTEA Societé anonyme au capital de 29.813.712 Siège : 55 AVENUE MARCEAU 75116 PARIS 384098364 RCS de PARIS Par décision de lAGM du 28/06/2023, il a été décidé de: - augmenter le capital social de 12.422.380 par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte " Report à nouveau ", Le portant ainsi à 42.236.092 - nommer Administrateurs: - M. ANTONACCI Johan 5T rue des Raisnes - 59133 Phalempin; - Mme COUSINARD Catherine 46 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT. Mention au RCS de PARIS

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : ARTEA. Siren : 384098364. ARTEA Societé anonyme au capital de 29 813 712 euros Siège social : 55 avenue Marceau, 75116 Paris 384 098 364 R.C.S. Paris Avis rectificatif à lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°62 du 24 mai 2023 et avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ARTEA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au 52 avenue Georges Clémenceau 78110 Le Vésinet, le 28 juin 2023 à 18 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022, Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à larticle L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Sophie LACOUTURE-ROUX, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Michele MENART, Non-renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Céline CHANEZ, Nomination de Monsieur Johann ANTONACCI en qualité de nouveau membre du Conseil dadministration, Nomination de Madame Catherine COUSINARD en qualité de nouveau membre du Conseil dadministration, Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil dadministration, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, en raison de son mandat, à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil dadministration assumant les fonctions de Directeur Général, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil dadministration assumant les fonctions de Directeur Général, Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs, Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. À caractère extraordinaire Augmentation de capital par incorporation de réserves, Modification corrélative des statuts, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de lémission, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées dinvestisseurs, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lavis de réunion prévu à larticle R.225-73 du Code de commerce comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 mai 2023, Bulletin n°62. Le Conseil dadministration du 23 mai 2023 a décidé de remplacer le point de lordre du jour publié au BALO du 24 mai 2023, relatif à la nomination de Madame Géraldine FERTRAY en qualité de nouveau membre du Conseil dadministration par la nomination de Monsieur Johann ANTONACCI en qualité de nouveau membre du Conseil dadministration. Le Conseil dadministration a décidé de modifier, en conséquence, la neuvième résolution publiée au BALO du 24 mai 2023, comme suit : Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Johann ANTONACCI en qualité de nouveau membre du Conseil dadministration) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration, décide de nommer Monsieur Johann ANTONACCI, né le 4 aout 1988 à LENS, en qualité dadministrateur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à lissue de lAssemblée Générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Monsieur Johann ANTONACCI présent à lassemblée déclare accepter le mandat dadministrateur qui vient de lui être confié en précisant quelle nest frappée daucune incapacité, incompatibilité ou interdiction, prévue par les textes ou par les statuts, susceptible de lui interdire dexercer ce mandat. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lassemblée, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lassemblée, à voter par correspondance ou sy faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par UPTEVIA, 12 place des États-Unis CS 40083 92549 MONTROUGE CEDEX, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique), dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote ou de la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lAssemblée Générale : Tout actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale : participer personnellement à lassemblée générale ; donner procuration à son conjoint ou à la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), à un autre actionnaire ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, conformément aux dispositions de larticle L.225-106 du Code de commerce ; adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à ladoption des projets de résolutions soumises ou agréées par le Conseil dadministration à lAssemblée et un vote défavorable à ladoption des autres projets de résolution ; ou voter par correspondance. Afin de faciliter laccès de lactionnaire à lassemblée, il est recommandé aux actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale de se munir de, et de demander, préalablement à la réunion de lassemblée, une carte dadmission de la façon suivante : -directement à la société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, pour les actionnaires nominatifs ; et -auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion des compte titres, pour les actionnaires au porteur. A défaut dassister personnellement à lassemblée générale, tout actionnaire peut adresser (i) directement à la société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, pour les actionnaires nominatifs, ou (ii) à lintermédiaire habilité qui assure la gestion des compte titres, pour les actionnaires au porteur, une demande denvoi du formulaire de vote à distance ou de procuration. La demande doit être reçue au plus tard six (6) jours avant la date de lassemblée, et, pour être pris en considération, le formulaire de vote à distance ou de procuration devra être parvenu à la société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra à cet effet être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour lactionnaire au nominatif : Lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse AGARTEA@groupe-artea.fr. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée ARTEA du 28 juin 2023, nom, prénom, adresse et identifiant UPTEVIA du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour lactionnaire au porteur : Lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse AGARTEA@groupe-artea.fr. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée ARTEA du 28 juin 2023, nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra obligatoirement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à la Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 27 juin 2023, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée, à ladresse suivante : Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation à lAssemblée Générale, ne peut plus choisir un autre mode de participation conformément à lArticle R.22-10-28 du Code de commerce. Questions écrites des actionnaires : Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Président du Conseil dadministration les questions écrites de son choix, en rapport avec lordre du jour. Le Conseil dadministration y répondra au cours de lAssemblée Générale. Les questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à lattention de la société Artea, à ladresse suivante : 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : AGARTEA@groupe-artea.fr. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par UPTEVIA, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.221-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires : Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège de la Société, au 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société : http://www.groupe-artea.fr onglet « Investisseurs » rubrique « Assemblées Générales ». Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [29813712 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ARTEA Societé anonyme au capital de 29.813.712 sise 55 avenue Marceau 75116 PARIS 384098364 RCS de PARIS, Par décision de lAGM du 22/06/2022, Il a été décidé de: nommer Commissaire aux comptes titulaire la société GRANT THORNTON, SAS au capital de 2.297.184 , sise 29 rue du pont 92200 NEUILLY SUR SEINE N°632013843 RCS de NANTERRE représentée par M. BOUBY Laurent en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES représentée par M. DURAFOUR SYLVAIN démissionnaire. prendre acte du départ du Commissaire aux comptes suppléant la société BEAS représentée par M. JOËL ASSAYAH démissionnaire. nommer Administrateur Mme LEFEVRE Catherine 1 rue villebois mareuil 94300 VINCENNES. nommer Administrateur M. MOUNIER Hervé 4 rue des platanes 92500 RUEIL MALMAISON. Mention au RCS de PARIS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ARTEA Societé anonyme au capital de 29.813.712 sise 55 avenue Marceau 75116 PARIS 384098364 RCS de PARIS, Par décision de lAGM du 22/06/2022, Il a été décidé de: nommer Commissaire aux comptes titulaire la société GRANT THORNTON, SAS au capital de 2.297.184 , sise 29 rue du pont 92200 NEUILLY SUR SEINE N°632013843 RCS de NANTERRE représentée par M. BOUBY Laurent en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES représentée par M. DURAFOUR SYLVAIN démissionnaire. prendre acte du départ du Commissaire aux comptes suppléant la société BEAS représentée par M. JOËL ASSAYAH démissionnaire. nommer Administrateur Mme LEFEVRE Catherine 1 rue villebois mareuil 94300 VINCENNES. nommer Administrateur M. MOUNIER Hervé 4 rue des platanes 92500 RUEIL MALMAISON. Mention au RCS de PARIS

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

ARTEA Societé anonyme au capital de 29.813.712 sise 55 avenue Marceau 75116 PARIS 384098364 RCS de PARIS, Par décision de lAGM du 22/06/2022, Il a été décidé de: nommer Commissaire aux comptes titulaire la société GRANT THORNTON, SAS au capital de 2.297.184 , sise 29 rue du pont 92200 NEUILLY SUR SEINE N°632013843 RCS de NANTERRE représentée par M. BOUBY Laurent en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES représentée par M. DURAFOUR SYLVAIN démissionnaire. prendre acte du départ du Commissaire aux comptes suppléant la société BEAS représentée par M. JOËL ASSAYAH démissionnaire. nommer Administrateur Mme LEFEVRE Catherine 1 rue villebois mareuil 94300 VINCENNES. nommer Administrateur M. MOUNIER Hervé 4 rue des platanes 92500 RUEIL MALMAISON. Mention au RCS de PARIS

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ARTEA. Siren : 384098364. ARTEA Societé anonyme au capital de 29 813 712 euros Siège social : 55 avenue Marceau, 75116 Paris 384 098 364 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ARTEA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au 52 avenue Georges Clémenceau 78110 Le Vésinet, le 22 juin 2022 à 18 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021, Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à larticle L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées, Nomination de deux nouveaux administrateurs, Nomination dun nouveau Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Non remplacement du Commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil dadministration, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, en raison de son mandat, à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil dadministration assumant les fonctions de Directeur Général, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil dadministration assumant les fonctions de Directeur Général, Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs, Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. À caractère extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de lémission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun placement privé, Autorisation à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, en cas démission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lassemblée générale dans la limite de 10 % du capital social, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre doptions de surallocation en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de lémission, Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du groupe qui devraient alors être mis en place, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées dinvestisseurs, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lavis de réunion prévu à larticle R.225-73 du Code de commerce comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2022, Bulletin n°59. Le texte des projets de résolutions publiés dans lavis de réunion susmentionné reste inchangé. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lassemblée, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lassemblée, à voter par correspondance ou sy faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique), dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote ou de la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lAssemblée Générale : Tout actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale : participer personnellement à lassemblée générale ; donner procuration à son conjoint ou à la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), à un autre actionnaire ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, conformément aux dispositions de larticle L.225-106 du Code de commerce ; adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à ladoption des projets de résolutions soumises ou agréées par le Conseil dadministration à lAssemblée et un vote défavorable à ladoption des autres projets de résolution ; ou voter par correspondance. Afin de faciliter laccès de lactionnaire à lassemblée, il est recommandé aux actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale de se munir de, et de demander, préalablement à la réunion de lassemblée, une carte dadmission de la façon suivante : -directement à la société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, pour les actionnaires nominatifs ; et -auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion des compte titres, pour les actionnaires au porteur. A défaut dassister personnellement à lassemblée générale, tout actionnaire peut adresser (i) directement à la société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, pour les actionnaires nominatifs, ou (ii) à lintermédiaire habilité qui assure la gestion des compte titres, pour les actionnaires au porteur, une demande denvoi du formulaire de vote à distance ou de procuration. La demande doit être reçue au plus tard six (6) jours avant la date de lassemblée, et, pour être pris en considération, le formulaire de vote à distance ou de procuration devra être parvenu à la société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra à cet effet être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour lactionnaire au nominatif : Lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse AGARTEA@groupe-artea.fr. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée ARTEA du 22 juin 2022, nom, prénom, adresse et identifiant Caceis Corporate Trust du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour lactionnaire au porteur : Lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse AGARTEA@groupe-artea.fr. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée ARTEA du 22 juin 2022, nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra obligatoirement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à la Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 21 juin 2022, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée, à ladresse suivante : Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation à lAssemblée Générale, ne peut plus choisir un autre mode de participation conformément à lArticle R.225-85 du Code de commerce. Questions écrites des actionnaires : Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Président du Conseil dadministration les questions écrites de son choix, en rapport avec lordre du jour. Le Conseil dadministration y répondra au cours de lAssemblée Générale. Les questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à lattention de la société Artea, à ladresse suivante : Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : AGARTEA@groupe-artea.fr. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.221-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires : Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège de la Société, au 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société : http://www.groupe-artea.fr onglet « Investisseurs » rubrique « Assemblées Générales ». Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [29813712 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ARTEA Societé anonyme au capital de 29.813.712 EUR Siège : 55 avenue Marceau 75016 PARIS 384098364 RCS de PARIS ARTEA Société anonyme au capital de 29.813.712 EUR sise 55 avenue Marceau 75016 PARIS 384098364 RCS de PARIS Par décision de lAGM du 21/06/2021, il a été décidé de: nommer Administrateur M. BLANDIN DE CHALAIN Edouard, Yves, marie 13 rue de villeneuve 92110 CLICHY.Mention au RCS de PARIS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ARTEA Societé anonyme au capital de 29.813.712 EUR Siège : 55 avenue Marceau 75016 PARIS 384098364 RCS de PARIS ARTEA Société anonyme au capital de 29.813.712 EUR sise 55 avenue Marceau 75016 PARIS 384098364 RCS de PARIS Par décision de lAGM du 21/06/2021, il a été décidé de: nommer Administrateur M. DE CHALAIN Edouard 13 rue de villeneuve 92110 CLICHY.Mention au RCS de PARIS

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ARTEA Societé anonyme Au capital de 29.813.712 euros Siège social : 55, avenue Marceau 75116 Paris 384 098 364 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ARTEA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au 52 avenue Georges Clémenceau 78110 Le Vésinet, Le 21 juin 2021 à 18 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020, Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à larticle L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées, Renouvellement du mandat de trois administrateurs, Nomination dun nouvel administrateur, Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil dAdministration, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil dadministration assumant les fonctions de Directeur Général, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil dadministration assumant les fonctions de Directeur Général, Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs, Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. À caractère extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de lémission, Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de consentir au bénéfice de membres du personnel et/ou de dirigeants mandataires sociaux des options de souscriptions dactions ou dachat dactions, Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lavis de réunion prévu à larticle R.225 73 du Code de commerce comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 mai 2021, Bulletin n°59. Le texte des projets de résolutions publiés dans lavis de réunion susmentionné reste inchangé. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lassemblée, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lassemblée, à voter par correspondance ou sy faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote ou de la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lAssemblée Générale : Tout actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale : participer personnellement à lassemblée générale ; donner procuration à son conjoint ou à la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), à un autre actionnaire ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, conformément aux dispositions de larticle L.225-106 du Code de commerce ; adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à ladoption des projets de résolutions soumises ou agréées par le Conseil dadministration à lAssemblée et un vote défavorable à ladoption des autres projets de résolution ; ou voter par correspondance. Afin de faciliter laccès de lactionnaire à lassemblée, il est recommandé aux actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale de se munir de, et de demander, préalablement à la réunion de lassemblée, une carte dadmission de la façon suivante : directement à la Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, pour les actionnaires nominatifs ; et auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion des comptes titres, pour les actionnaires au porteur. A défaut dassister personnellement à lassemblée générale, tout actionnaire peut adresser (i) directement à la société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, pour les actionnaires nominatifs, ou (ii) à lintermédiaire habilité qui assure la gestion des compte titres, pour les actionnaires au porteur, une demande denvoi du formulaire de vote à distance ou de procuration. La demande doit être reçue au plus tard six (6) jours avant la date de lassemblée, et, pour être pris en considération, le formulaire de vote à distance ou de procuration devra être parvenu à la société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, au plus trois (3) jours avant la tenue de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra à cet effet être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour lactionnaire au nominatif: Lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse AGARTEA@groupe-artea.fr. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée ARTEA du 21 juin 2021, nom, prénom, adresse et identifiant Caceis Corporate Trust du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour lactionnaire au porteur : Lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse AGARTEA@groupe-artea.fr. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée ARTEA du 21 juin 2021, nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra obligatoirement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à la Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 21 juin 2020, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée, à ladresse suivante : Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation à lAssemblée Générale, ne peut plus choisir un autre mode de participation conformément à lArticle R.225-85 du Code de commerce. Questions écrites des actionnaires : Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Président du Conseil dadministration les questions écrites de son choix, en rapport avec lordre du jour. Le Conseil dadministration y répondra au cours de lAssemblée Générale. Les questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à ladresse suivante : Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : AGARTEA@groupe-artea.fr. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.221-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Droit de communication des actionnaires : Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au lieu du siège de la Société, au 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : http: //www.groupe-artea.fr onglet Investisseurs rubrique Assemblées Générales . Le Conseil dadministration (W0869317)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [29813712 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ARTEA Societé anonyme au capital de 29.813.712 EUR Siège : 55 avenue Marceau 75116 PARIS 384098364 RCS de PARIS ARTEA Société anonyme au capital de 29.813.712 EUR sise 55 avenue Marceau 75116 PARIS 384098364 RCS de PARIS Par décision du président du 04/01/2021, il a été décidé de: prendre acte du départ de lAdministrateur MOUNIER Hervé démissionnaire.Mention au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Evénement divers

ARTEA Societé anonyme au capital de 29 812 713 Euros Siège social : 75116 PARIS 55, avenue Marceau 384 098 364 R.C.S. PARIS Conformément aux dispositions des articles L233-8 et R233-2 du Code de commerce, La société ARTEA informe ses actionnaires quau 23 juin 2020, date de la tenue lAssemblée Générale Mixte ayant statué sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019, le capital se composait de 4 968 952 actions représentant un nombre total de droits de vote de 4 888 083. Un droit de vote double est accordé aux titulaires dactions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis quatre ans au moins au nom dun même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison dactions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait lobjet dune conversion au porteur ou dun transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par le Code de commerce. Le nombre maximal de droits de vote théoriques sélève ainsi à 9 144 115. 009287

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ARTEA Societé Anonyme au capital de 29 813 712 Euros Siège social : 75116 PARIS 55, avenue Marce au Siren : 384 098 364 R.C.S. PARIS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ARTEA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au 52, Avenue Georges Clemenceau, 78110 Le Vésinet , le mardi 23 juin 2020 à 18 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Ordre du jour À caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 20 19, Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à larticle L. 225-40 d u Code de commerce et des conventions visées à larticle L . 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées, Renouvellement du mandat de quatre administrateurs, Mandats des co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil dAdministration, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil dadministration assumant les fonctions de Directeur Général, Approbation des éléments fixes, va ri ables et exceptionnels composant la rémunération totale et l es avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil dadministration assumant les fonctions de Directeur Général, Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs, Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions. À caractère extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration, pou r une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Dé légation de compétence à consentir au conseil dadministration, pour une du rée de vingt-six moi s, à leffet d émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour d e lémission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun placement privé, Autorisation à consentir au conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, en cas démission dactions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission selon des modalités fixées par lassemblée générale dans la limite de 10 % du capital social, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre doptions de sur allocation en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration, pour une durée de dix-huit mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de lémission, Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du groupe qui devraient alors être mis en place, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail, Autorisation à consentir au conseil dadministration, pour une durée de trente-huit mois, en cas dattribution gratuite dactions de la Société, au bénéfice des membres du personnel déterminés parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, selon des modalités fixées par lassemblée générale dans la limite de 2 % du capital social, Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lassemblée, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lassemblée, à voter par correspondance ou sy faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les Moulineaux, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote ou de la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, Mode de participation à lAssemblée Générale: Tout actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale: participer personnellement à lassemblée générale ; donner procuration à son conjoint ou à la personne avec laquelle il a conclu , un pacte civil de solidarité (PACS), à un , autre actionnaire ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, conformément aux dispositions de larticle L,225-106 du Code de commerce; adresser une procuration sans , indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à ladoption des projets de résolutions soumises ou agréées par le Conseil dadministration à lAssemblée et un vote défavorable , à ladoption des autres projets de , résolution ; ou voter par correspondance, Afin de faciliter laccès de lactionnaire à lassemblée, il est recommandé aux actionnaires désirant assister , physiquement à lAssemblée Générale , de se munir de, et de demander, préalablement à la réunion de lassemblée, une carte dadmission de la façon suivante : directement à la Société Artea, 52, avenue Georges Clemenceau, 78110 Le Vésinet, pour les actionnaires , nominatifs ; et auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion des comptes titres, pour les actionnaires au porteur, À défaut dassister personnellement à lassemblée générale, tout actionnaire peut adresser (i) directement à la société Artea, 52, avenue Georges Clemenceau, , 78110 Le Vésinet, pour les actionnaires , nominatifs, ou (ii) à lintermédiaire habilité qui assure la gestion des compte titres, pour les actionnaires au porteur, une , demande denvoi du formulaire de vote à distance ou de procuration, La demande doit être reçue au plus tard , six (6) jours avant la date de lassemblée, et, pour être pris en considération, le formulaire de vote à distance ou de procuration devra être parvenu à la société Artea, 52, avenue Georges Clemenceau, 78110 Le Vésinet, au , plus trois (3) jours avant la tenue de lassemblée, Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra à cet effet être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : Société Artea, 52, avenue Georges Clemenceau, 78110 Le Vésinet Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R225-81 et R225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société Artea, 52, avenue Georges Clemenceau, 78110 Le Vésinet Conformément aux dispositions de larticle R225-79 du Code de commerce, , la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités , suivantes: pour lactionnaire au nominatif: Lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse AGARTEA@groupe-arteaJr, Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée ARTEA du 23 juin 2020, nom, prénom, adresse et identifiant Caceis Corporate Trust du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour lactionnaire au porteur: Lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse AGARTEA@groupe-arteaJr, Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée ARTEA du 23 juin 2020, nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, Lactionnaire devra obligatoirement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à la Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée, Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 22 juin 2020, à 15h00 (heure de Paris), Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée, à ladresse suivante : Société Artea, 52, avenue Georges Clemenceau, 78110 Le Vésinet Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation à lAssemblée Générale, ne peut plus choisir un autre mode de participation conformément à lArticle R225-85 du Code de commerce, Questions écrites des actionnaires : Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Président du Conseil dadministration les questions écrites de son choix, en rapport avec lordre du jour, Le Conseil dadministration y répondra au cours de lAssemblée Générale, Les questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à ladresse suivante : Société Artea, 52, avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : AGARTEA@groupeartea, fr, Elles sont accompagnées dune attestation dinscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L,221-3 du Code monétaire et financier, Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, Droit de communication des actionnaires : Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au lieu du siège de la Société, au 52, avenue Georges Clemenceau, 78110 Le Vésinet, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, Tous les documents et informations prévus à larticle R225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : http: //www,groupearteaJr onglet « Investisseurs » rubrique « Assemblées Générales », Lavis prévu par larticle R 225-73 du Code de commerce a été publié au BALO du 15 mai 2020, Lavis prévu par larticle R 225-66 du Code de commerce est publié au BALO du 27 mai 2020, Le Conseil dadministration, 007381

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ARTEA. Siren : 384098364. ARTEA SA au capital de 42.608.817 sise 55 AV MARCEAU 75016 PARIS 384098364 RCS de PARIS, Par decision de lAGM du 23/06/2020, Il a été décidé de: - prendre acte du départ du Commissaire aux comptes suppléant M. CHRIQUI Daniel en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [29813712 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [29725758 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [29725758 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [29725758 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [29724882 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [29724882 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [29721282 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [29680164 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6925371.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6925371.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [6925371.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [6925372.51 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'administration et Socité ayant participé à l'opération de fusion : ARTEA SA 12 rue de Presbourg 7516 Paris - 439 559 204 RCS Paris [6925372.51 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [41370 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [41370 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [41370 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [41370 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [543720 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [543720 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [543720 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [543720 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [543720 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [543720 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [543720 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [543720 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [543720 EUR]

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