- Dernière modification le22/04/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2018ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2018Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ART CORPS DESIGN - A.C.D
Fermée definitivement Radiée
- SIREN822 341 996822341996
- SIRET DU SIEGE SOCIAL822 341 996 0002082234199600020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71822341996FR71822341996
- DATE DE CREATION08 septembre 2016
- CODE NAF ou APE4331Z - Travaux de plâtrerie4331Z - Travaux de plâtrerie
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSEA.C.D 555 CHEMIN DU PANSU, 38500 LA BUISSE FranceA.C.D 555 CHEMIN DU PANSU, 38500 LA BUISSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxART CORPS DESIGN - A.C.D ART CORPS DESIGN - A.C.D
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 avril 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 juillet 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 septembre 2016
Observations RNE 20 avril 2021
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/04/2021 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
13 octobre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/10/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate simplifiée - Représentant des créanciers-liquidateur : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan - Date de cessation des paiements : 22/09/2020
18 décembre 2019
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/06/2019.
21 mars 2019
- Transfert du siège social et du principal établissement du 6 Route de Saint-Siméon 38590 BREZINS au 555 Chemin du Pansu 38500 LA BUISSE à compter du 01/02/2019
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSGrenoble B 822341996Grenoble B 822341996
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de plâtrerie (4331Z) Travaux de plâtrerie (4331Z)
- Activité principale déclaréeLa pose de cloisons de plâtre et plafonds en cloison de plâtre, pose de plafonds tendus. Peinture en bâtiment, décoration. Tous travaux d'électricité générale. Vente, négoce de tous appareils de chauffage, climatisation. La pose de cloisons de plâtre et plafonds en cloison de plâtre, pose de plafonds tendus. Peinture en bâtiment, décoration. Tous travaux d'électricité générale. Vente, négoce de tous appareils de chauffage, climatisation.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1591 entreprises du secteur "Travaux de plâtrerie" dans l'Isère (38)
Cartographie d'ART CORPS DESIGN - A.C.D
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2016
CREDIT LYONNAIS
- SIREN954509741954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 23 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 10 septembre 2016 au 20 avril 2021
Kévin ROUCHEYROUX
Ancien Gérant
Du 10 septembre 2016 au 23 mars 2019
Xavier FRAILE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 février 2019 (6 ans)
A.C.D - 38500
Siège social
- SIRET8223419960002082234199600020
- ActivitéTravaux de plâtrerie - 4331Z
- AdresseA.C.D 555 CHEMIN DU PANSU, 38500 LA BUISSE France
- Fermé
Du 21 juillet 2016 au 01 février 2019
A.C.D - 38590
Ancien établissement
- SIRET8223419960001282234199600012
- ActivitéTravaux de plâtrerie - 4331Z
- AdresseA.C.D 6 ROUTE DE SAINT SIMEON, 38590 BREZINS France
Historique d'ART CORPS DESIGN - A.C.D
2 événements depuis 2016
vendredi 23 mars 2019
Xavier FRAILE renonce à son rôle de gérant.
vendredi 10 septembre 2016
Xavier FRAILE et Kévin ROUCHEYROUX assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ART CORPS DESIGN - A.C.D au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ART CORPS DESIGN - A.C.D, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ART CORPS DESIGN - A.C.D, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ART CORPS DESIGN - A.C.D (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ART CORPS DESIGN - A.C.D
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ART CORPS DESIGN - A.C.D (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal - Régularisation bénéficiaire effectif | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique Continuation de la société malgré les pertes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal - Régularisation bénéficiaire effectif | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu en date du 13 octobre 2020, les jugements suivants : Ouverture de liquidation judiciaire 2020960498 ART CORPS DESIGN A.C.D (20RJ264) 822 341 996 RCS Grenoble 555 chemin du Pansu 38500 La Buisse La pose de cloisons de plâtre et plafonds en cloison de plâtre, Pose de plafonds tendus. peinture en bâtiment, décoration. tous travaux delectricité générale. vente, négoce de tous appareils de chauffage, climatisation Da... | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement(s) du 13/10/2020) ART CORPS DESIGN A.C.D, 555 chemin du Pansu, 38500 La Buisse, RCS GRENOBLE 822341996. La pose de cloisons de plâtre et plafonds en cloison de plâtre, Pose de plafonds tendus. peinture en bâtiment, décoration. tous travaux delectricité générale. vente, négoce de tous appareils de chauffage, climatisation. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paie... | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de commerce de Grenoble a rendu en date du 20 avril 2021, les jugements suivants : Clôture pour insuffisance dactif 2021860272 ART CORPS DESIGN A.C.D (20RJ264) 822 341 996 RCS Grenoble La pose de cloisons de plâtre et plafonds en cloison de plâtre, Pose de plafonds tendus. peinture en bâtiment, décoration. tous travaux delectricité générale. vente, négoce de tous appareils de chauffage, climatisation 555 chemin du Pansu 38500 La Buisse | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement(s) du 20/04/2021) ART CORPS DESIGN - A.C.D, 555 chemin du Pansu, 38500 La Buisse, RCS GRENOBLE 822341996. La pose de cloisons de plâtre et plafonds en cloison de plâtre, Pose de plafonds tendus. peinture en bâtiment, décoration. tous travaux delectricité générale. vente, négoce de tous appareils de chauffage, climatisation. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2020, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres ES190410 ART CORPS DESIGN A.C.D. Société à Responsabilité Limitee au capital de . 1.000 Siège social à LA BUISSE (38500) 555, Chemin du Pansu 822.341.996 RCS GRENOBLE POURSUITE DE LACTIVITÉ SOCIALE Décision de lassocié unique en date du 28 juin 2019, En application de larticle L 223-42 du Code de Commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège. FRAILE Xavier nom d'usage : FRAILE n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : ROUCHEYROUX Kévin Laurent Patrice nom d'usage : ROUCHEYROUX. Gérant : FRAILE Xavier nom d'usage : FRAILE. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ART CORPS DESIGN - A.C.D
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Me SERRANO Philippe
61 boul des Alpes - 38240 - MEYLAN
Jugement d'ouverture
18/10/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/10/2020Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.