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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ARSEME
Active
Liquidation judiciaire
- SIREN
- 805 097 961 805097961
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 805 097 961 00025 80509796100025
- NUMÉRO DE TVA
- FR06805097961 FR06805097961
- DATE DE CREATION
- 13 octobre 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Production de combustibles gazeux - 3521Z 3521Z - Production de combustibles gazeux
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- ZI LES PIGNES LOT 28 NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES, 09270 MAZERES ZI LES PIGNES LOT 28 NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES, 09270 MAZERES
- DIRIGEANTS
- Bernard PUJOL + 9 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- ARSEME ARSEME
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 septembre 2014 09/09/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 13 octobre 2014 13/10/2014
-
13 mai 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/05/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. . Date de cessation des paiements : 13/05/2024
-
18 octobre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/10/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
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28 mars 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/03/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/10/2023.
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23 septembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Secteur d'activité d'ARSEME
- Domaine d'activité
- Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Activité (Code NAF ou APE)
- Production de combustibles gazeux (3521Z) Production de combustibles gazeux (3521Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouverts
-
ARSEME - 09270
Siège social depuis le 19 décembre 2017 (8 ans)
- SIRET 80509796100025 80509796100025
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse ZI LES PIGNES LOT 28 NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES, 09270 MAZERES
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ARSEME - 09700
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2021 (4 ans)
- SIRET 80509796100033 80509796100033
- Activité Production de combustibles gazeux - 3521Z
- Adresse 50 RTE DEPARTEMENTALE 820 USINE BIOGAZ BASSE ARIEGE, 09700 MONTAUT
-
-
Fermé
-
ARSEME - 09700
Ancien établissement du 09 septembre 2014 au 19 décembre 2017
- SIRET 80509796100017 80509796100017
- Activité Production de combustibles gazeux - 3521Z
- Adresse 6 RUE DU MOULIN, 09700 SAVERDUN
-
Dirigeants d'ARSEME
-
Actuels
-
Observation de conformité Bernard PUJOL
Né en 1951 (74 ans)
Président Depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Franck WALHEIM
Né en 1965 (60 ans)
Administrateur Depuis le 17 août 2021 (4 ans)
-
EARL CAVICCHIOLO
Administrateur Depuis le 17 août 2021 (4 ans)
-
Observation de conformité Laurent ROVIRA COLL
Né en 1954 (71 ans)
Administrateur Depuis le 22 août 2017 (8 ans)
-
Observation de conformité Philippe RUFFAT
Né en 1966 (59 ans)
Administrateur Depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Jérôme SOTTANA
Né en 1975 (50 ans)
Administrateur Depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Pierre-Jean L'HOTE
Né en 1976 (49 ans)
Administrateur Depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Philippe CALLEJA
Né en 1961 (64 ans)
Administrateur Depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Bernard PUJOL
Né en 1951 (74 ans)
Administrateur Depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Pierre MONTIEL
Né en 1958 (67 ans)
Administrateur Depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
GAEC DE L'AVOCAT VIEIL
Administrateur Depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
-
Anciens
-
GAEC DE MAZERETTES
Ancien Administrateur Du 15 octobre 2014 au 17 août 2021
-
SCEA DE SAINTE MARIE
Ancien Administrateur Du 15 octobre 2014 au 17 août 2021
-
SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 29 juin 2016 au 17 août 2021
-
Laurent VIAULE
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 29 juin 2016 au 17 août 2021
-
José SAVOLDELLI
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 15 octobre 2014 au 22 août 2017
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ARSEME
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Finances d'ARSEME
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires928600,00399000,00132,73 %
-
Résultats net-449500,00-323000,00-39,16 %
-
Marge brute-264200,0011132,00-2473,34 %
-
Résultats d'exploitation-553000,00-145600,00-279,81 %
-
Ebitda-265100,007256,00-3753,53 %
-
Dettes + 1 an7430000,006615000,0012,32 %
-
BFR117200,00242700,00-51,71 %
-
Trésorerie69500,0059600,0016,61 %
-
Endettement7853000,007232000,008,59 %
-
Taux de profitabilité-0,48-0,8140,20 %
-
Rentabilité-30.96 %-14.76 %-109,70 %
Ratios financiers
2022
2021
2020
Équilibre bilan
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Capitalisation15,61 %23,23 %23,66 %
-
Endettement481,79 %292,77 %245,91 %
-
Fonds de roulement-779100 EU-489000 EU1894500 EU
-
Evolution de l'activité232,73 %N/CN/C
-
Taux de VA-28,45 %2,79 %N/C
-
Rentabilité d'exploitation-28,55 %1,82 %N/C
-
Rentabilité nette finale-48,41 %-80,95 %N/C
-
Capacité d'autofinancement-37,97 %-42,63 %N/C
-
Rentabilité financière-30,96 %-14,76 %-8,37 %
-
Coûts du travail0,09 %0 %N/C
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/C2402,15 %N/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,25 %2,72 %1,31 %
-
Poids du BFR global46,07 jours222,02 joursN/C
-
Poids des stocks27,91 jours250,93 joursN/C
-
Délai clients348,85 jours713,99 joursN/C
-
Délai Fournisseurs332,14 jours744,00 joursN/C
-
Liquidité immédiate27,32 jours54,52 joursN/C
Documents d'ARSEME
10 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
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Cité 3 fois entre 2018 et 2020
GAEC DE MAZERETTES
- SIREN 381504182 381504182
Dirigeants : Arnaud FALCOU , Julien FALCOU
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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Cité 3 fois entre 2018 et 2020
SCEA DE SAINTE MARIE
- SIREN 384270708 384270708
Dirigeants : Christophe MANERA , SAS MANERA
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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Cité 3 fois entre 2018 et 2020
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
- SIREN 422697177 422697177
Dirigeants : Philippe CALLEJA , Philippe RUFFAT , Jean-Louis SIADOUX , Jean-Emmanuel PEREIRA
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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Cité 3 fois entre 2018 et 2020
GAEC DE L'AVOCAT VIEIL
- SIREN 428975478 428975478
Dirigeants : Isabelle MISTOU , Vincent MISTOU , Jean-Louis MISTOU
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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Cité 3 fois entre 2018 et 2020
COOP AGRICOLE PLAINE DE L ARIEGE
- SIREN 775554637 775554637
Dirigeants : José SAVOLDELLI , GAEC DE BARRALET , Jean-Luc RICARD , GAEC RECONNU BERDUC , SCEA LE CHATEAU et 21 autres
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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Cité 3 fois entre 2018 et 2020
PROSEM
- SIREN 795240050 795240050
Dirigeants : Dominique DUPUY , Franck WALHEIM , Jérôme SOTTANA , Joël TARDIEU , Alain DOUNAT et 12 autres
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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Cité 1 fois en 2021
EARL CAVICCHIOLO
- SIREN 410227987 410227987
Dirigeant : Gilles CAVICCHIOLO
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements93/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Liquidation judiciaire immédiate sur resolution du plan avec poursuite dactivité du 13/05/2024 La société ARSEME (805 097 961 RCS Foix 805 097 961 RM 09) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière…
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispen…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Plan de sauvegarde du 16/10/2023 La sociéte ARSEME (805 097 961 RCS Foix) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable. Zone industrielle les pignes lot 28 Navasol Eco Centre dAffaires …
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Ouverture procédure de sauvegarde du 22/09/2022 La societé ARSEME (805 097 961 RCS Foix) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable. Zone industrielle les pignes lot 28 Navasol Eco Centre dAffaires 09270 MAZERES. Les déclarations…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Lors de lAssemblée Genérale Ordinaire Annuelle du 29.09.20 de la SAS ARSEME au capital de 166 700 euros, sise Navasol Eco Centre dAffaires ZI Les Pignès Lot 28 09270 MAZERES, Inscrite au RCS FOIX 805 097 961, il est pris acte que ladministrateur lEARL de MAZERETTES sise Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX immatriculée au RCS FOIX 381 504 182 est représenté par son gérant Julien FALCOU. 4020-01/1339 Pour avis, Le Président
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes
Aux termes de la delibération de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29.06.2021 de la Société par Actions Simplifiée ARSEME au capital de 166 700 euros dont le siège social est à MAZERES (09270) Navasol Eco Centre dAffaires - ZI Les Pignès Lot 28, inscrite au RCS FOIX 805 097 962, Il résulte : Que les mandats du Commissaire aux Comptes titulaire, la SARL SOCIETE DE GESTION DINFORMATIQUE DE REVISION ET DEXPERTISE COMPTABLE et du Commissaire aux Comptes suppléant, M. Laurent VIAULE, ne sont…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTES n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient administrateur. Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO devient administrateur représenté(e) par COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL : FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU n'est plus représentant permanent; FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU devient représentant permanent
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SAVOLDELLI José Jean Pierre nom d'usage : SAVOLDELLI n'est plus administrateur. ROVIRA COLL Laurent nom d'usage : ROVIRA devient administrateur
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL L'AVOCAT VIEIL représenté(e) par MISTOU Jean-Louis nom d'usage : MISTOU. Administrateur : MONTIEL Pierre Marie-Noël nom d'usage : MONTIEL. Administrateur : SOTTANA Jérôme nom d'usage : SOTTANA. Administrateur : Sté civile d'exploitation agricole SCEA DE MAZERETTES représenté(e) par FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU. Administrateur : Gaec GROUPEMENT…
Nos services pour les Société par actions simplifiée
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Juridique
1 procédure collective en cours et 4 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispen…
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Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Liquidation judiciaire immédiate sur resolution du plan avec poursuite dactivité du 13/05/2024 La société ARSEME (805 097 961 RCS Foix 805 097 961 RM 09) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière…
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix
23 rue Delcassé - 09000 - FOIX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Ouverture procédure de sauvegarde du 22/09/2022 La societé ARSEME (805 097 961 RCS Foix) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable. Zone industrielle les pignes lot 28 Navasol Eco Centre dAffaires 09270 MAZERES. Les déclarations…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Plan de sauvegarde du 16/10/2023 La sociéte ARSEME (805 097 961 RCS Foix) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable. Zone industrielle les pignes lot 28 Navasol Eco Centre dAffaires …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix
23 rue Delcassé - 09000 - FOIX
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique d'ARSEME
6 événements depuis 2014
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lundi 17 août 2021
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GAEC DE MAZERETTES et SCEA DE SAINTE MARIE cèdent leurs place d'administrateur à Franck WALHEIM et EARL CAVICCHIOLO.
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Franck WALHEIM et EARL CAVICCHIOLO prennent le relais de GAEC DE MAZERETTES et SCEA DE SAINTE MARIE en tant qu'administrateur.
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lundi 22 août 2017
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Laurent ROVIRA COLL succède à Jose SAVOLDELLI en tant qu'administrateur.
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Jose SAVOLDELLI cède sa place d'administrateur à Laurent ROVIRA COLL.
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mardi 15 octobre 2014
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Bernard PUJOL accède au poste de président.
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Philippe RUFFAT, Jerome SOTTANA, Bernard PUJOL, Pierre L'HOTE, Pierre MONTIEL, SCEA DE SAINTE MARIE, GAEC DE MAZERETTES, GAEC DE L'AVOCAT VIEIL, Philippe CALLEJA et Jose SAVOLDELLI sont promus administrateur.
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6 événements ont marqué le parcours d'ARSEME depuis 2014