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France
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ARSEME
Active
Liquidation judiciaire
PME
- SIREN
- 805 097 961 805097961
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 805 097 961 00025 80509796100025
- NUMÉRO DE TVA
- FR06805097961 FR06805097961
- DATE DE CREATION
- 13 octobre 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Production de combustibles gazeux - 3521Z 3521Z - Production de combustibles gazeux
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- ZI LES PIGNES LOT 28 NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES, 09270 MAZERES ZI LES PIGNES LOT 28 NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES, 09270 MAZERES
- DIRIGEANTS
- Bernard PUJOL + 9 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Production de différentes formes d'énergie (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable Production de différentes formes d'énergie (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
- Capital social
- 166700,00 € 166700,00
- Noms commerciaux
- ARSEME ARSEME
- Statut RCS
- Inscrite le 13 octobre 2014 13/10/2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 septembre 2014 09/09/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 13 octobre 2014 13/10/2014
-
13 mai 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/05/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. . Date de cessation des paiements : 13/05/2024
-
18 octobre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/10/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
-
28 mars 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/03/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/10/2023.
-
23 septembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Contacter ARSEME
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Établissements
-
-
ARSEME - 09270
Siège social depuis le 19 décembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 80509796100025 80509796100025
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
-
ARSEME - 09700
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2021 (5 ans)
- SIRET
- 80509796100033 80509796100033
- Activité
- Production de combustibles gazeux - 3521Z
-
-
-
ARSEME - 09700
Ancien établissement du 09 septembre 2014 au 19 décembre 2017
- SIRET
- 80509796100017 80509796100017
- Activité
- Production de combustibles gazeux - 3521Z
- Adresse
- 6 RUE DU MOULIN, 09700 SAVERDUN
-
Dirigeants d'ARSEME
-
-
Observation de conformité Bernard PUJOL
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Président depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Franck WALHEIM
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 août 2021 (5 ans)
-
EARL CAVICCHIOLO
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 août 2021 (5 ans)
-
Observation de conformité Laurent ROVIRA COLL
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 22 août 2017 (9 ans)
-
Observation de conformité Philippe RUFFAT
- Né en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Jérôme SOTTANA
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Pierre-Jean L'HOTE
- Né en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Philippe CALLEJA
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Bernard PUJOL
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Pierre MONTIEL
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
GAEC DE L'AVOCAT VIEIL
- Mandat
- Administrateur depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
-
-
-
GAEC DE MAZERETTES
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 octobre 2014 au 17 août 2021
-
SCEA DE SAINTE MARIE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 octobre 2014 au 17 août 2021
-
SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 29 juin 2016 au 17 août 2021
-
Laurent VIAULE
- Né en
- 1974 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 29 juin 2016 au 17 août 2021
-
José SAVOLDELLI
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 octobre 2014 au 22 août 2017
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires928600,00399000,00133 %
-
Résultats net-449500,00-323000,00-39 %
-
Marge brute-264200,0011132,00-2473 %
-
Résultats d'exploitation-553000,00-145600,00-279 %
-
Ebitda-265100,007256,00-3753 %
-
Dettes + 1 an7430000,006615000,0013 %
-
BFR117200,00242700,00-51 %
-
Trésorerie69500,0059600,0017 %
-
Endettement7853000,007232000,009 %
-
Taux de profitabilité-0,48-0,8141 %
-
Rentabilité-30.96 %-14.76 %-109 %
Comptes d'ARSEME
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2022
2021
2020
Équilibre bilan
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Capitalisation15,61 %23,23 %23,66 %
-
Endettement481,79 %292,77 %245,91 %
-
Fonds de roulement-779100 EU-489000 EU1894500 EU
-
Evolution de l'activité232,73 %N/CN/C
-
Taux de VA-28,45 %2,79 %N/C
-
Rentabilité d'exploitation-28,55 %1,82 %N/C
-
Rentabilité nette finale-48,41 %-80,95 %N/C
-
Capacité d'autofinancement-37,97 %-42,63 %N/C
-
Rentabilité financière-30,96 %-14,76 %-8,37 %
-
Coûts du travail0,09 %0 %N/C
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/C2402,15 %N/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,25 %2,72 %1,31 %
-
Poids du BFR global46,07 jours222,02 joursN/C
-
Poids des stocks27,91 jours250,93 joursN/C
-
Délai clients348,85 jours713,99 joursN/C
-
Délai Fournisseurs332,14 jours744,00 joursN/C
-
Liquidité immédiate27,32 jours54,52 joursN/C
Documents d'ARSEME
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Annonces légales d'ARSEME
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Liquidation judiciaire immédiate sur resolution du plan avec poursuite dactivité du 13/05/2024 La société ARSEME (805 097 961 RCS Foix 805 097 961 RM 09) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable. Zone industrielle les pignes lot 28 Navasol Eco Centre dAffaires 09270 MAZERES. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix, 23 rue Delcassé 09000 FOIX. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les DEUX MOIS de linsertion à paraître au BODACC au Liquidateur Judiciaire à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce 2024-00/707 Le Greffier du Tribunal
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Plan de sauvegarde du 16/10/2023 La sociéte ARSEME (805 097 961 RCS Foix) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable. Zone industrielle les pignes lot 28 Navasol Eco Centre dAffaires 09270 MAZERES 5023-00/1539 Le Greffier du Tribunal
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Ouverture procédure de sauvegarde du 22/09/2022 La societé ARSEME (805 097 961 RCS Foix) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable. Zone industrielle les pignes lot 28 Navasol Eco Centre dAffaires 09270 MAZERES. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les DEUX MOIS de linsertion à paraître au BODACC au Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 FOIX ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce 4122-00/1374 Le Greffier du Tribunal
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Aux termes de la delibération de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29.06.2021 de la Société par Actions Simplifiée ARSEME au capital de 166 700 euros dont le siège social est à MAZERES (09270) Navasol Eco Centre dAffaires - ZI Les Pignès Lot 28, inscrite au RCS FOIX 805 097 962, Il résulte : Que les mandats du Commissaire aux Comptes titulaire, la SARL SOCIETE DE GESTION DINFORMATIQUE DE REVISION ET DEXPERTISE COMPTABLE et du Commissaire aux Comptes suppléant, M. Laurent VIAULE, ne sont pas renouvelés ; Quil a été nommé en qualité de nouveaux administrateurs à compter du 29.06.2021 : LEARL CAVICCHIOLO sise 2 rue du Lac 11240 SEIGNALENS inscrite au RCS CARCASSONNE 410 227 987 représentée par Claudine CAVICCHIOLO. Franck WALHEIM demeurant Hameau de Dreuilh 09500 TEILHET en remplacement de lEARL DE MAZERETTES et du GAEC DE SAINTE MARIE. 2921-01/1223 Pour avis. Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Aux termes de la delibération de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29.06.2021 de la Société par Actions Simplifiée ARSEME au capital de 166 700 euros dont le siège social est à MAZERES (09270) Navasol Eco Centre dAffaires - ZI Les Pignès Lot 28, inscrite au RCS FOIX 805 097 962, Il résulte : Que les mandats du Commissaire aux Comptes titulaire, la SARL SOCIETE DE GESTION DINFORMATIQUE DE REVISION ET DEXPERTISE COMPTABLE et du Commissaire aux Comptes suppléant, M. Laurent VIAULE, ne sont pas renouvelés ; Quil a été nommé en qualité de nouveaux administrateurs à compter du 29.06.2021 : LEARL CAVICCHIOLO sise 2 rue du Lac 11240 SEIGNALENS inscrite au RCS CARCASSONNE 410 227 987 représentée par Claudine CAVICCHIOLO. Franck WALHEIM demeurant Hameau de Dreuilh 09500 TEILHET en remplacement de lEARL DE MAZERETTES et du GAEC DE SAINTE MARIE. 2921-01/1223 Pour avis. Le Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Lors de lAssemblée Genérale Ordinaire Annuelle du 29.09.20 de la SAS ARSEME au capital de 166 700 euros, sise Navasol Eco Centre dAffaires ZI Les Pignès Lot 28 09270 MAZERES, Inscrite au RCS FOIX 805 097 961, il est pris acte que ladministrateur lEARL de MAZERETTES sise Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX immatriculée au RCS FOIX 381 504 182 est représenté par son gérant Julien FALCOU. 4020-01/1339 Pour avis, Le Président
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège. [166700.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements93/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Entreprises liées
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GAEC DE MAZERETTES
Cité 3 fois entre 2018 et 2020
- SIREN 381504182 381504182
- Dirigeants Arnaud FALCOU , Julien FALCOU
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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SCEA DE SAINTE MARIE
Cité 3 fois entre 2018 et 2020
- SIREN 384270708 384270708
- Dirigeants Christophe MANERA , SAS MANERA
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
Cité 3 fois entre 2018 et 2020
- SIREN 422697177 422697177
- Dirigeants Philippe CALLEJA , Philippe RUFFAT , Jean-Louis SIADOUX , Jean-Emmanuel PEREIRA
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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GAEC DE L'AVOCAT VIEIL
Cité 3 fois entre 2018 et 2020
- SIREN 428975478 428975478
- Dirigeants Isabelle MISTOU , Vincent MISTOU , Jean-Louis MISTOU
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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COOP AGRICOLE PLAINE DE L ARIEGE
Cité 3 fois entre 2018 et 2020
- SIREN 775554637 775554637
- Dirigeants José SAVOLDELLI , Bastien CLAPIER , GAEC AB2C , DE BARRALET , Jean-Luc RICARD et 19 autres
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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PROSEM
Cité 3 fois entre 2018 et 2020
- SIREN 795240050 795240050
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
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EARL CAVICCHIOLO
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 410227987 410227987
- Dirigeants Claudine CAVICCHIOLO , Gilles CAVICCHIOLO
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
5 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix
23 rue Delcassé - 09000 - FOIX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Ouverture procédure de sauvegarde du 22/09/2022 La societé ARSEME (805 097 961 RCS Foix) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable. Zone industrielle les pignes lot 28 Navasol Eco Centre dAffaires 09270 MAZERES. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les DEUX MOIS de linsertion à paraître au BODACC au Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 FOIX ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce 4122-00/1374 Le Greffier du Tribunal
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Plan de sauvegarde du 16/10/2023 La sociéte ARSEME (805 097 961 RCS Foix) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable. Zone industrielle les pignes lot 28 Navasol Eco Centre dAffaires 09270 MAZERES 5023-00/1539 Le Greffier du Tribunal
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix
23 rue Delcassé - 09000 - FOIX
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix
23 rue Delcassé - 09000 - FOIX
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Liquidation judiciaire immédiate sur resolution du plan avec poursuite dactivité du 13/05/2024 La société ARSEME (805 097 961 RCS Foix 805 097 961 RM 09) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable. Zone industrielle les pignes lot 28 Navasol Eco Centre dAffaires 09270 MAZERES. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix, 23 rue Delcassé 09000 FOIX. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les DEUX MOIS de linsertion à paraître au BODACC au Liquidateur Judiciaire à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce 2024-00/707 Le Greffier du Tribunal
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique d'ARSEME
6 événements depuis 2014
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lundi 17 août 2021
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GAEC DE MAZERETTES et SCEA DE SAINTE MARIE cèdent leurs place d'administrateur à Franck WALHEIM et EARL CAVICCHIOLO.
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Franck WALHEIM et EARL CAVICCHIOLO prennent le relais de GAEC DE MAZERETTES et SCEA DE SAINTE MARIE en tant qu'administrateur.
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lundi 22 août 2017
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Laurent ROVIRA COLL succède à Jose SAVOLDELLI en tant qu'administrateur.
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Jose SAVOLDELLI cède sa place d'administrateur à Laurent ROVIRA COLL.
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mardi 15 octobre 2014
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Bernard PUJOL accède au poste de président.
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Philippe RUFFAT, Jerome SOTTANA, Bernard PUJOL, Pierre L'HOTE, Pierre MONTIEL, SCEA DE SAINTE MARIE, GAEC DE MAZERETTES, GAEC DE L'AVOCAT VIEIL, Philippe CALLEJA et Jose SAVOLDELLI sont promus administrateur.
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6 événements ont marqué le parcours d'ARSEME depuis 2014
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