ARSEME

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Liquidation judiciaire immédiate sur resolution du plan avec poursuite dactivité du 13/05/2024 La société ARSEME (805 097 961 RCS Foix 805 097 961 RM 09) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière…

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispen…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Plan de sauvegarde du 16/10/2023 La sociéte ARSEME (805 097 961 RCS Foix) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable. Zone industrielle les pignes lot 28 Navasol Eco Centre dAffaires …

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Ouverture procédure de sauvegarde du 22/09/2022 La societé ARSEME (805 097 961 RCS Foix) Production de différentes formes dénergie, (électricité, gaz, Chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion dune unité de méthanisation des résidus issus de lactivité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable. Zone industrielle les pignes lot 28 Navasol Eco Centre dAffaires 09270 MAZERES. Les déclarations…

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Lors de lAssemblée Genérale Ordinaire Annuelle du 29.09.20 de la SAS ARSEME au capital de 166 700 euros, sise Navasol Eco Centre dAffaires ZI Les Pignès Lot 28 09270 MAZERES, Inscrite au RCS FOIX 805 097 961, il est pris acte que ladministrateur lEARL de MAZERETTES sise Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX immatriculée au RCS FOIX 381 504 182 est représenté par son gérant Julien FALCOU. 4020-01/1339 Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes

Aux termes de la delibération de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29.06.2021 de la Société par Actions Simplifiée ARSEME au capital de 166 700 euros dont le siège social est à MAZERES (09270) Navasol Eco Centre dAffaires - ZI Les Pignès Lot 28, inscrite au RCS FOIX 805 097 962, Il résulte : Que les mandats du Commissaire aux Comptes titulaire, la SARL SOCIETE DE GESTION DINFORMATIQUE DE REVISION ET DEXPERTISE COMPTABLE et du Commissaire aux Comptes suppléant, M. Laurent VIAULE, ne sont…

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTES n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient administrateur. Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO devient administrateur représenté(e) par COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL : FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU n'est plus représentant permanent; FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU devient représentant permanent

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SAVOLDELLI José Jean Pierre nom d'usage : SAVOLDELLI n'est plus administrateur. ROVIRA COLL Laurent nom d'usage : ROVIRA devient administrateur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL L'AVOCAT VIEIL représenté(e) par MISTOU Jean-Louis nom d'usage : MISTOU. Administrateur : MONTIEL Pierre Marie-Noël nom d'usage : MONTIEL. Administrateur : SOTTANA Jérôme nom d'usage : SOTTANA. Administrateur : Sté civile d'exploitation agricole SCEA DE MAZERETTES représenté(e) par FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU. Administrateur : Gaec GROUPEMENT…