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Dernière modification le16/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20211 salarié Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2021D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel65/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
PROSEM
- SIREN
- 795 240 050 795240050
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 795 240 050 00018 79524005000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR21795240050 FR21795240050
- DATE DE CREATION
- 16 septembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 58 RUE LOUIS PASTEUR PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD, 09340 VERNIOLLE 58 RUE LOUIS PASTEUR PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD, 09340 VERNIOLLE
- DIRIGEANTS
- Dominique DUPUY + 19 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PROSEM PROSEM
- Capital variable
- 135700,00 € 135700,00
- Statut RCS
- Inscrite le 16 septembre 2013 16/09/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 septembre 2013 09/09/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 16 septembre 2013 16/09/2013
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14 mai 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/05/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
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06 février 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2024 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion .
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21 novembre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 20/11/2023 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.Date de cessation des paiements : 20/11/2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 20/11/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/05/2024.
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07 juin 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/06/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/11/2023.
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22 novembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 21/11/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
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14 juin 2022
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 07/04/2022.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
Secteur d'activité de PROSEM
- Domaine d'activité
- Recherche-développement scientifique Recherche-développement scientifique
- Activité (Code NAF ou APE)
- Recherche-développement en biotechnologie (7211Z) Recherche-développement en biotechnologie (7211Z)
- Activité principale déclarée
- Recherche-développement en biotechnologie Recherche-développement en biotechnologie
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Industrie pharmaceutique (176) Industrie pharmaceutique (176)
- Téléphone
- Mail de contact
3 sociétés exercent la même activité que PROSEM dans le 09.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Recherche-développement en biotechnologie" dans l'Ariège (09)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la sécurité alimentaire - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la sécurité sanitaire des aliments en France : cadre réglementaire, initiatives de sécurité, tendances de consommation, impact du numérique sur la traçabilité, effets de la pandémie de COVID-19, augmentation de la demande pour des produits bio et traçables..
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14,90€
Le marché des semi-conducteurs - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des semi-conducteurs : l'impact du contexte géopolitique actuel, les dynamiques des acteurs clés comme Intel et Samsung, les tendances de consommation et la pénurie mondiale de semi-conducteurs. Elle examine également l'évolution du marché français des semi-conducteurs suite à la pandémie.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 09 septembre 2013 (12 ans)
PROSEM - 09340
Siège social
- SIRET 79524005000018 79524005000018
- Activité Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z
- Adresse 58 RUE LOUIS PASTEUR PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD, 09340 VERNIOLLE
-
Dirigeants de PROSEM
-
Actuels
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Observation de conformité Dominique DUPUY
Né en 1972 (53 ans)
Président Depuis le 13 septembre 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Franck WALHEIM
Né en 1965 (60 ans)
Directeur général Depuis le 13 septembre 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Jérôme SOTTANA
Né en 1975 (50 ans)
Directeur général Depuis le 13 septembre 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Joël TARDIEU
Né en 1975 (50 ans)
Directeur général Depuis le 13 septembre 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Alain DOUNAT
Né en 1968 (57 ans)
Directeur général Depuis le 13 septembre 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Bernard PUJOL
Né en 1951 (74 ans)
Directeur général Depuis le 13 septembre 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Jean-Louis MISTOU
Né en 1959 (66 ans)
Directeur général Depuis le 13 septembre 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Pierre MONTIEL
Né en 1958 (66 ans)
Directeur général Depuis le 13 septembre 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Claudine CAVICCHIOLO
Née en 1969 (56 ans)
Directeur général Depuis le 13 septembre 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Alain DEL PONTE
Né en 1972 (53 ans)
Administrateur Depuis le 16 juin 2022 (3 ans)
-
Observation de conformité Dominique DUPUY
Né en 1972 (53 ans)
Administrateur Depuis le 16 juin 2022 (3 ans)
-
MONTIEL ENERGIE SARL
Administrateur Depuis le 16 juin 2022 (3 ans)
-
Observation de conformité Franck WALHEIM
Né en 1965 (60 ans)
Administrateur Depuis le 28 août 2019 (6 ans)
-
Observation de conformité Alain DOUNAT
Né en 1968 (57 ans)
Administrateur Depuis le 28 août 2019 (6 ans)
-
Observation de conformité Florian BONNES
Né en 1992 (33 ans)
Administrateur Depuis le 28 août 2019 (6 ans)
-
SCEA LE CHATEAU
Administrateur Depuis le 14 avril 2016 (9 ans)
-
Observation de conformité Pierre-Eric MUNOZ
Né en 1962 (63 ans)
Administrateur Depuis le 19 septembre 2013 (12 ans)
-
Observation de conformité Jérôme SOTTANA
Né en 1975 (50 ans)
Administrateur Depuis le 19 septembre 2013 (12 ans)
-
GAEC DE LAPEYRE
Administrateur Depuis le 19 septembre 2013 (12 ans)
-
GAEC RECONNU DE BERENGOU
Administrateur Depuis le 19 septembre 2013 (12 ans)
-
EARL CAVICCHIOLO
Administrateur Depuis le 19 septembre 2013 (12 ans)
-
GAEC DE L'AVOCAT VIEIL
Administrateur Depuis le 19 septembre 2013 (12 ans)
-
EARL DE BELLUNE
Administrateur Depuis le 19 septembre 2013 (12 ans)
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SCEA L'HOTE
Administrateur Depuis le 19 septembre 2013 (12 ans)
-
-
Anciens
-
GAEC DE L'AVOCAT VIEIL
Ancien Président Du 27 novembre 2015 au 13 septembre 2023
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GAEC DE MAZERETTES
Ancien Administrateur Du 19 septembre 2013 au 16 juin 2022
-
SCEA DE SAINTE MARIE
Ancien Administrateur Du 19 septembre 2013 au 16 juin 2022
-
DE BORD
Ancien Administrateur Du 19 septembre 2013 au 16 juin 2022
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SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 27 novembre 2015 au 16 juin 2022
-
Laurent VIAULE
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 27 novembre 2015 au 16 juin 2022
-
EARL LA PETITE GRANGE
Ancien Administrateur Du 14 avril 2016 au 28 août 2019
-
Jean BERTRAND
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Administrateur Du 19 septembre 2013 au 20 septembre 2016
-
Observation de conformité Franck WALHEIM
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Administrateur Du 19 septembre 2013 au 14 avril 2016
-
Boris ROUQUET
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Administrateur Du 19 septembre 2013 au 14 avril 2016
-
DE L'UBAC
Ancien Administrateur Du 19 septembre 2013 au 14 avril 2016
-
EARL DE BRUYNE
Ancien Administrateur Du 19 septembre 2013 au 14 avril 2016
-
GAEC DE LAPEYRE
Ancien Président Du 19 septembre 2013 au 27 novembre 2015
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PROSEM
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Finances de PROSEM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires428700,00158100,00171,16 %
-
Résultats net-327700,00-55800,00-487,28 %
-
Marge brute20827,00-18182,00214,55 %
-
Résultats d'exploitation-105500,00-100400,00-5,08 %
-
Ebitda-16389,00-27661,0040,75 %
-
Dettes + 1 an358300,00510200,00-29,77 %
-
BFR237500,00274900,00-13,60 %
-
Trésorerie6645,0053500,00-87,58 %
-
Endettement989400,00670000,0047,67 %
-
Taux de profitabilité-0,76-0,35-116,58 %
-
Rentabilité-153.06 %-11.10 %-1278,91 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation17,79 %42,87 %44,27 %
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Endettement246,99 %55,18 %48,40 %
-
Fonds de roulement244200 EU50900 EU95100 EU
-
Evolution de l'activité271,16 %171,66 %78,72 %
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Taux de VA4,86 %-11,50 %-44,41 %
-
Rentabilité d'exploitation-3,82 %-17,50 %-52,77 %
-
Rentabilité nette finale-76,44 %-35,29 %-68,30 %
-
Capacité d'autofinancement-12,64 %-17,67 %-66,67 %
-
Rentabilité financière-153,06 %-11,10 %-11,49 %
-
Coûts du travail8,65 %5,60 %7,90 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
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Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,30 %1,95 %4,83 %
-
Poids du BFR global202,21 jours636,39 jours1066,07 jours
-
Poids des stocks180,92 jours407,44 jours387,59 jours
-
Délai clients394,88 jours1132,72 jours2354,47 jours
-
Délai Fournisseurs245,72 jours273,86 jours1028,02 jours
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Liquidité immédiate5,66 jours123,85 jours202,91 jours
Documents de PROSEM
9 derniers documents officiels
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 2017 et 2022
DE L'UBAC
- SIREN 325612448 325612448
Dirigeants : Guillaume DAVASSE , Clément RIALLAND , Fanny RIALLAND , Cécile TOULIS , François TOULIS
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 2017 et 2022
GAEC DE MAZERETTES
- SIREN 381504182 381504182
Dirigeants : Arnaud FALCOU , Julien FALCOU
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 2017 et 2022
GAEC DE LAPEYRE
- SIREN 382233203 382233203
Dirigeants : Pierre-Jean PUJOL , Jean-Christophe PUJOL , Bernard PUJOL
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 2017 et 2022
SCEA DE SAINTE MARIE
- SIREN 384270708 384270708
Dirigeants : Christophe MANERA , SAS MANERA
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 2017 et 2022
EARL CAVICCHIOLO
- SIREN 410227987 410227987
Dirigeants : Claudine CAVICCHIOLO , Gilles CAVICCHIOLO
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 2017 et 2022
EARL DE BRUYNE
- SIREN 435291042 435291042
Dirigeant : Valéry DE BRUYNE
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 2017 et 2022
EARL DE BELLUNE
- SIREN 482258902 482258902
Dirigeants : Valérie RAYNIER , Robert RAYNIER
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 2017 et 2022
DE BORD
- SIREN 502932916 502932916
Dirigeant : Nicolas MONTIEL
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 2017 et 2022
EARL BOUTES
- SIREN 532062254 532062254
Dirigeants : Camille TARDIEU , Damien TARDIEU
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 2017 et 2022
SCEA L'HOTE
- SIREN 792729220 792729220
Dirigeants : Elodie BORDENEUVE , Pierre-Jean L'HOTE
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 3 fois entre 2017 et 2022
GAEC DE L'AVOCAT VIEIL
- SIREN 428975478 428975478
Dirigeants : Isabelle MISTOU , Vincent MISTOU , Jean-Louis MISTOU
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2022
MONTIEL ENERGIE SARL
- SIREN 520113317 520113317
Dirigeant : Pierre MONTIEL
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale90/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
28 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Gaec GAEC DE L'AVOCAT VIEIL n'est plus président. DUPUY Dominique nom d'usage : DUPUY devient président. MISTOU Jean-Louis Marius nom d'usage : MISTOU devient directeur général. COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO devient directeur général. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient directeur général. MONTIEL Pierre Marie Noël nom d'usage : MONTIEL devient directeur général. TARDIEU Joël nom d'usage : TARDIEU devient directeur général. PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL…
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud - BP 40153 09004 FOIX Cedex Conversion en liquidation judiciaire avec poursuite dactivité du 13/05/2024 La societé PROSEM (795 240 050 RCS Foix - 795 240 050 RM 09) Valorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation a…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Nomination d'un mandataire judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Nomination dun administrateur judiciaire du 05/02/2024 Désignation par jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2024 de la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue dAlsace Lorraine 31000 TOULOUSE en qualite dAdministrateur judicaire dans la procédure de redressement judicaire de la société la société PROSEM (RCS FOIX 795 240 050 RCS Foix 795 240 050 RM 09) 58 rue …
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2024 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion .
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée MONTIEL ENERGIE SARL devient administrateur représenté(e) par MONTIEL Pierre Marie-Noël nom d'usage : MONTIEL. Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTES n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOR n'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTI…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire du 20/11/2023 La societé PROSEM (795 240 050 RCS Foix 795 240 050 RM 09) Valorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
8-10 rue dAlbret 09000 FOIX Selon procès-verbal du Conseil dAdministration du 29.06.2023 de la Sociéte par actions simplifiée en sauvegarde judiciaire PROSEM, à capital variable sise 58 rue Louis Pasteur, Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE inscrite au RCS FOIX 795 240 050, Il résulte que Dominique DUPUY demeurant Lieu-dit lAlma 09700 MONTAUT a été nommé en qualité de Président à compter du 29.06.2023 en remplacement du GAEC LAVOCAT VIEIL, Président démissionnaire. 3123-01/964 Pour avi…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
8-10 rue dAlbret 09000 FOIX Aux termes des décisions du Président en date du 29.06.2023 de la Societé par actions simplifiée en sauvegarde judiciaire PROSEM, à capital variable sise 58 rue Louis Pasteur, Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE inscrite au RCS FOIX 795 240 050, Il résulte quont été nommés directeurs généraux de la société à compter de ce jour : Jean-Louis MISTOU demeurant Lieudit lAvocat Vieil 09700 SAVERDUN. Claudine CAVICCHIOLO demeurant 2 rue du Lac 11240 SEIGNALENS. Fra…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Ouverture procédure de sauvegarde du 21/11/2022 La societé PROSEM (795 240 050 RCS Foix 795 240 050 RM 09) Valorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation au capital de toute société de valorisation des produits et résidus, Végétaux …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Lors de lAssemblée Genérale Ordinaire Annuelle du 29.06.20 de la SAS PROSEM au capital variable, sise 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE, Inscrite au RCS FOIX 795 240 050, il est pris acte que ladministrateur lEARL de MAZERETTES sise Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX immatriculée au RCS FOIX 381 504 182 est représenté par son gérant Julien FALCOU. 3020-01/1013 Pour avis, Le Président
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL : FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU n'est plus représentant permanent; FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU devient représentant permanent. Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTE devient administrateur représenté(e) par FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCEA LE CHATEAU Sté civile d'exploitation agricole : TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS n'est plus représentant permanent; TOULIS François Roland nom d'usage : TOULIS devient représentant permanent. Exploitation agricole ARL EARL LA PETITE GRANGE n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient administrateur. BONNES Florian Daniel Armand nom d'usage : BONNES devient administrateur. DOUNAT…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BERTRAND Jean Claude nom d'usage : BERTRAND n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
ROUQUET Boris Sébastien nom d'usage : ROUQUET n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM n'est plus administrateur. Exploitation agricole ARL EARL DE BRUYNE n'est plus administrateur. Gaec GAEC DE SAINT PAUL n'est plus administrateur. Sté civile d'exploitation agricole SCEA LE CHATEAU devient administrateur représenté(e) par TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS. Exploitation agricole ARL EARL LA PETITE GRANGE devient administrateur représenté(e) par WALHEIM F…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Gaec GAEC DE LAPEYRE n'est plus président. Exploitation agricole ARL EARL L'AVOCAT VIEIL devient président représenté(e) par MISTOU Jean-Louis Marius nom d'usage : MISTOU. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes titulaire. VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE devient commissaire aux comptes suppléant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : Gaec GAEC DE LAPEYRE représenté(e) par PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : Gaec GAEC DE LAPEYRE représenté(e) par PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : BERTRAND Jean Claude nom d'usage : BERTRAND. Administrateur : MUNOZ Pierre-Eric Bernard nom d'usage : MUNOZ. Administrateur : ROUQUET Boris Sébastien nom d'usage : ROUQUET. Administrateur : SOTTANA Jérôme nom d'usage : SOTTANA. Administrateur : WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM. Administrate…
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Juridique
1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud - BP 40153 09004 FOIX Cedex Conversion en liquidation judiciaire avec poursuite dactivité du 13/05/2024 La societé PROSEM (795 240 050 RCS Foix - 795 240 050 RM 09) Valorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation a…
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix
23 rue Delcassé - 09000 - FOIX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Ouverture procédure de sauvegarde du 21/11/2022 La societé PROSEM (795 240 050 RCS Foix 795 240 050 RM 09) Valorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation au capital de toute société de valorisation des produits et résidus, Végétaux …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix
23 rue Delcassé - 09000 - FOIX
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire du 20/11/2023 La societé PROSEM (795 240 050 RCS Foix 795 240 050 RM 09) Valorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de PROSEM
14 événements depuis 2013
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mardi 13 septembre 2023
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Bernard PUJOL, Jean MISTOU, Joel TARDIEU, Jerome SOTTANA, Alain DOUNAT, Franck WALHEIM, Pierre MONTIEL et Claudine CAVICCHIOLO assument maintenant la fonction de directeur général.
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Dominique DUPUY succède à GAEC DE L'AVOCAT VIEIL en tant que président.
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GAEC DE L'AVOCAT VIEIL cède sa place de président à Dominique DUPUY.
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mercredi 16 juin 2022
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Dominique DUPUY, MONTIEL ENERGIE SARL et Alain DEL PONTE succèdent à DE BORD, GAEC DE MAZERETTES et SCEA DE SAINTE MARIE en tant qu'administrateur.
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DE BORD, GAEC DE MAZERETTES et SCEA DE SAINTE MARIE cèdent leurs place d'administrateur à Dominique DUPUY, MONTIEL ENERGIE SARL et Alain DEL PONTE.
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mardi 28 août 2019
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EARL LA PETITE GRANGE cède sa place d'administrateur à Franck WALHEIM.
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Alain DOUNAT, Franck WALHEIM et Florian BONNES prennent le relais de EARL LA PETITE GRANGE, en tant qu'administrateur.
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lundi 20 septembre 2016
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Jean BERTRAND quitte ses fonctions d'administrateur.
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mercredi 14 avril 2016
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SCEA LE CHATEAU, EARL LA PETITE GRANGE, prennent le relais de BORIS ROUQUET, EARL DE BRUYNE, Franck WALHEIM et DE L'UBAC en tant qu'administrateur.
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EARL LA PETITE GRANGE et SCEA LE CHATEAU succèdent à DE L'UBAC, BORIS ROUQUET, Franck WALHEIM et EARL DE BRUYNE en tant qu'administrateur.
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jeudi 27 novembre 2015
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GAEC DE L'AVOCAT VIEIL prend le relais de GAEC DE LAPEYRE en tant que président.
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GAEC DE L'AVOCAT VIEIL succède à GAEC DE LAPEYRE en tant que président.
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mercredi 19 septembre 2013
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GAEC DE LAPEYRE est promue président.
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SCEA L'HOTE, Jerome SOTTANA, DE BORD, EARL DE BELLUNE, EARL DE BRUYNE, Franck WALHEIM, GAEC DE MAZERETTES, EARL CAVICCHIOLO, SCEA DE SAINTE MARIE, GAEC RECONNU DE BERENGOU, BORIS ROUQUET, Pierre MUNOZ, DE L'UBAC, GAEC DE L'AVOCAT VIEIL, Jean BERTRAND et GAEC DE LAPEYRE accèdent au poste d'administrateur.
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14 événements ont marqué le parcours de PROSEM depuis 2013