• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société PROSEM

PROSEM, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 795240050, est en activité depuis 10 ans. Établie à VERNIOLLE (09340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la recherche-développement en biotechnologie. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 428700,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 2,63 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 41 mandataires depuis le début de son activité. Dominique DUPUY est président, Claudine CAVICCHIOLO et Alain DOUNAT sont directeurs généraux de la société PROSEM.

Renseignements juridiques

Jugement
Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire le 20-11-2023  - il y a moins d'un an
Date création entreprise
09-09-2013  - il y a 10 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 19-09-2013

à aujourd'hui

10 ans, 7 mois et 14 jours

Société par actions simplifiée
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Du 09-09-2013

à aujourd'hui

10 ans, 7 mois et 24 jours

Société par actions simplifiée
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Noms commerciauxPROSEM
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale58 RUE LOUIS PASTEUR 09340 VERNIOLLE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
795240050
Numéro SIRET (siège)
79524005000018
Numéro TVA Intracommunautaire
FR21795240050
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Recherche-développement en biotechnologie (7211Z)
Historique

Du 19-09-2013

à aujourd'hui

10 ans, 7 mois et 14 jours

Recherche-développement en biotechnologie (7211Z)
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Du 09-09-2013

à aujourd'hui

10 ans, 7 mois et 24 jours

Recherche-développement en biotechnologie (7211Z)
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Activité principale déclaréeValorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation au capital de toute société de valorisation des produits et résidus, végétaux et animaux, bruts ou transformés, issus d'exploitations agricoles
Convention collective déduite:
Industrie pharmaceutique (176)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 16-09-2013
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 09-09-2013
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 07-04-2022

à aujourd'hui

2 ans et 26 jours

1 à 2 salariés
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital variable
135700,00 EURO (minimum)
Historique

Du 14-04-2016

à aujourd'hui

8 ans et 19 jours

Capital variable : 135700,00 EURO(minimum)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX
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Voir informations avancéesVoir plus d'informationsexpand_more

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société PROSEM

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

C

Score de 2021

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-11-2023
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix23 rue Delcassé09000FOIX
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE10 rue d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 21-11-2022
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix23 rue Delcassé09000FOIX
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE10 rue d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE

Les 6 dirigeants de la société PROSEM

Dirigeants mandataires de PROSEM :

Mandataires de type : Président
Depuis le 13-09-2023 M Dominique DUPUY

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Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 13-09-2023 MME Claudine CAVICCHIOLO

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Depuis le 13-09-2023 M Alain DOUNAT

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Depuis le 13-09-2023 M Jean-Louis MISTOU

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Depuis le 13-09-2023 M Pierre MONTIEL

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Depuis le 13-09-2023 M Bernard PUJOL

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Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Les bénéficiaires effectifs de la société PROSEM

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Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent PROSEM, faites évoluer votre offre

Entreprises liées à PROSEM

GAEC DE MAZERETTES

Cité 4 fois entre 2017 et 2022

Voir la fiche

GAEC DE LAPEYRE

Cité 4 fois entre 2017 et 2022

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EARL CAVICCHIOLO

Cité 4 fois entre 2017 et 2022

Voir la fiche

EARL DE BRUYNE

Cité 4 fois entre 2017 et 2022

Dirigeant : Valery DE BRUYNE

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EARL DE BELLUNE

Cité 4 fois entre 2017 et 2022

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DE BORD

Cité 4 fois entre 2017 et 2022

Dirigeant : Nicolas MONTIEL

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EARL BOUTES

Cité 4 fois entre 2017 et 2022

Dirigeant : Damien TARDIEU

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SCEA L'HOTE

Cité 4 fois entre 2017 et 2022

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Voir les 9 entreprises suivantes

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale 7,90€
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Les derniers comptes annuels numérisés Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Chiffres clés de PROSEM

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 26 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Nomination d'un mandataire judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

Voir tous les documents officiels

Synthèse societe.com pour l'entreprise PROSEM

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Notamment les éléments suivants :

Voir l'analyse complète

L'établissement de la société PROSEM

Etablissement Siège social

PROSEM - 09340Actif

Etablissement Siège en activité depuis 10 ans

Adresse : 58 RUE LOUIS PASTEUR - 09340 VERNIOLLE

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