PROSEM

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Gaec GAEC DE L'AVOCAT VIEIL n'est plus président. DUPUY Dominique nom d'usage : DUPUY devient président. MISTOU Jean-Louis Marius nom d'usage : MISTOU devient directeur général. COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO devient directeur général. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient directeur général. MONTIEL Pierre Marie Noël nom d'usage : MONTIEL devient directeur général. TARDIEU Joël nom d'usage : TARDIEU devient directeur général. PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL devient directeur général. DOUNAT Alain nom d'usage : DOUNAT devient directeur général. SOTTANA Jérôme nom d'usage : SOTTANA devient directeur général

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud - BP 40153 09004 FOIX Cedex Conversion en liquidation judiciaire avec poursuite dactivité du 13/05/2024 La societé PROSEM (795 240 050 RCS Foix - 795 240 050 RM 09) Valorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation au capital de toute société de valorisation des produits et résidus, Végétaux et animaux, bruts ou transformés, issus dexploitations agricoles. 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix, 23 rue Delcassé 09000 FOIX 2124-00/738 Le Greffier du Tribunal

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2024 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2024 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion .

Annonce JAL - Nomination d'un mandataire judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Nomination dun administrateur judiciaire du 05/02/2024 Désignation par jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2024 de la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue dAlsace Lorraine 31000 TOULOUSE en qualite dAdministrateur judicaire dans la procédure de redressement judicaire de la société la société PROSEM (RCS FOIX 795 240 050 RCS Foix 795 240 050 RM 09) 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion 0724-00/250 Le Greffier du Tribunal

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée MONTIEL ENERGIE SARL devient administrateur représenté(e) par MONTIEL Pierre Marie-Noël nom d'usage : MONTIEL. Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTES n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOR n'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTE n'est plus administrateur. DUPUY Dominique nom d'usage : DUPUY devient administrateur. DEL PONTE Alain Arduino nom d'usage : DEL PONTE devient administrateur

Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023.

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud BP 40153 09004 FOIX Cedex Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire du 20/11/2023 La societé PROSEM (795 240 050 RCS Foix 795 240 050 RM 09) Valorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation au capital de toute société de valorisation des produits et résidus, Végétaux et animaux, bruts ou transformés, issus dexploitations agricoles. 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE 5023-00/1552 Le Greffier du Tribunal

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

8-10 rue dAlbret 09000 FOIX Aux termes des décisions du Président en date du 29.06.2023 de la Societé par actions simplifiée en sauvegarde judiciaire PROSEM, à capital variable sise 58 rue Louis Pasteur, Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE inscrite au RCS FOIX 795 240 050, Il résulte quont été nommés directeurs généraux de la société à compter de ce jour : Jean-Louis MISTOU demeurant Lieudit lAvocat Vieil 09700 SAVERDUN. Claudine CAVICCHIOLO demeurant 2 rue du Lac 11240 SEIGNALENS. Franck WALHEIM demeurant 2 route de la Marinière 09700 LABATUT. Pierre MONTIEL demeurant 37 Place du Rumat 09500 MIREPOIX. Joël TARDIEU demeurant Bérengou 11410 MEZERVILLE. Bernard PUJOL demeurant Lieu-dit Lapeyre 09700 SAVERDUN. Alain DOUNAT demeurant Lourde 09100 LES PUJOLS. Jérôme SOTTANA demeurant Impasse des Bouleaux 09100 LES PUJOLS. 3123-01/965 Pour avis, Le Président

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Ouverture procédure de sauvegarde du 21/11/2022 La societé PROSEM (795 240 050 RCS Foix 795 240 050 RM 09) Valorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation au capital de toute société de valorisation des produits et résidus, Végétaux et animaux, bruts ou transformés, issus dexploitations agricoles. 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les DEUX MOIS de linsertion à paraître au BODACC au Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 FOIX ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce 4822-00/1635 Le Greffier du Tribunal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Aux termes dune deliberation en date du 7.04.2022, lAssemblee Generale Mixte de la SAS PROSEM a capital variable, Sise 58 rue Louis Pasteur - Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE inscrite au RCS FOIX 795 240 050, statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a decide quil ny avait pas lieu a dissolution de la Societe. Pour avis. Le President.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Aux termes dune delibération de lAssemblée Générale Mixte du 7.04.2022 de la SAS PROSEM au capital variable, sise 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE, Inscrite au RCS FOIX 795 240 050, il résulte : que les mandats du Commissaire aux Comptes titulaire, la SARL SOCIETE DE GESTION DINFORMATIQUE DE REVISION ET DEXPERTISE COMPTABLE -SOGIREX et du Commissaire aux Comptes suppléant, M. Laurent VIAULE, ne sont pas renouvelés. Que les mandats des administrateurs : EARL DE MAZERETTES Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX GAEC SAINTE MARIE Sainte-Marie 31550 CINTEGABELLE SAS DE BORD Domaine de Bord 11420 PLAIGNE nont pas été renouvelés. Quil a été nommé en qualité de nouveaux administrateurs : SARL MONTIEL ENERGIE sise 12 Chemin de Riquet 09100 LA TOUR DU CRIEU immatriculée au RCS FOIX 520 113 317 représentée par Pierre MONTIEL. Dominique DUPUY demeurant Lieu-dit lAlma 09700 MONTAUT. Alain DEL PONTE demeurant Lieu-dit Bordeneuve 09340 VERNIOLLE. 2222-01/811 Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Aux termes dune delibération de lAssemblée Générale Mixte du 7.04.2022 de la SAS PROSEM au capital variable, sise 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE, Inscrite au RCS FOIX 795 240 050, il résulte : que les mandats du Commissaire aux Comptes titulaire, la SARL SOCIETE DE GESTION DINFORMATIQUE DE REVISION ET DEXPERTISE COMPTABLE -SOGIREX et du Commissaire aux Comptes suppléant, M. Laurent VIAULE, ne sont pas renouvelés. Que les mandats des administrateurs : EARL DE MAZERETTES Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX GAEC SAINTE MARIE Sainte-Marie 31550 CINTEGABELLE SAS DE BORD Domaine de Bord 11420 PLAIGNE nont pas été renouvelés. Quil a été nommé en qualité de nouveaux administrateurs : SARL MONTIEL ENERGIE sise 12 Chemin de Riquet 09100 LA TOUR DU CRIEU immatriculée au RCS FOIX 520 113 317 représentée par Pierre MONTIEL. Dominique DUPUY demeurant Lieu-dit lAlma 09700 MONTAUT. Alain DEL PONTE demeurant Lieu-dit Bordeneuve 09340 VERNIOLLE. 2222-01/811 Pour avis, Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL : FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU n'est plus représentant permanent; FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU devient représentant permanent. Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTE devient administrateur représenté(e) par FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Lors de lAssemblée Genérale Ordinaire Annuelle du 29.06.20 de la SAS PROSEM au capital variable, sise 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE, Inscrite au RCS FOIX 795 240 050, il est pris acte que ladministrateur lEARL de MAZERETTES sise Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX immatriculée au RCS FOIX 381 504 182 est représenté par son gérant Julien FALCOU. 3020-01/1013 Pour avis, Le Président

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCEA LE CHATEAU Sté civile d'exploitation agricole : TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS n'est plus représentant permanent; TOULIS François Roland nom d'usage : TOULIS devient représentant permanent. Exploitation agricole ARL EARL LA PETITE GRANGE n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient administrateur. BONNES Florian Daniel Armand nom d'usage : BONNES devient administrateur. DOUNAT Alain nom d'usage : DOUNAT devient administrateur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BERTRAND Jean Claude nom d'usage : BERTRAND n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

ROUQUET Boris Sébastien nom d'usage : ROUQUET n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM n'est plus administrateur. Exploitation agricole ARL EARL DE BRUYNE n'est plus administrateur. Gaec GAEC DE SAINT PAUL n'est plus administrateur. Sté civile d'exploitation agricole SCEA LE CHATEAU devient administrateur représenté(e) par TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS. Exploitation agricole ARL EARL LA PETITE GRANGE devient administrateur représenté(e) par WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Gaec GAEC DE LAPEYRE n'est plus président. Exploitation agricole ARL EARL L'AVOCAT VIEIL devient président représenté(e) par MISTOU Jean-Louis Marius nom d'usage : MISTOU. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes titulaire. VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : Gaec GAEC DE LAPEYRE représenté(e) par PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : Gaec GAEC DE LAPEYRE représenté(e) par PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : BERTRAND Jean Claude nom d'usage : BERTRAND. Administrateur : MUNOZ Pierre-Eric Bernard nom d'usage : MUNOZ. Administrateur : ROUQUET Boris Sébastien nom d'usage : ROUQUET. Administrateur : SOTTANA Jérôme nom d'usage : SOTTANA. Administrateur : WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM. Administrateur : Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO représenté(e) par COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL DE BRUYNE représenté(e) par DE BRUYNE Valéry Bénédict Edouard nom d'usage : DE BRUYNE. Administrateur : Sté civile d'exploitation agricole SCEA DE MAZERETTES représenté(e) par FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU. Administrateur : Sté civile d'exploitation agricole SCEA L'HOTE représenté(e) par L'HÖTE Pierre-Jean Henri Louis nom d'usage : L'HÖTE. Administrateur : Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE représenté(e) par MANERA Christophe Erick nom d'usage : MANERA. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL L'AVOCAT VIEIL représenté(e) par MISTOU Jean-Louis Marius nom d'usage : MISTOU. Administrateur : Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOR représenté(e) par MONTIEL Pierre Marie-Noël nom d'usage : MONTIEL. Administrateur : Gaec GAEC DE SAINT PAUL représenté(e) par TOULIS Rémi Dominique nom d'usage : TOULIS. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL DE BELLUNE représenté(e) par CANAL Valérie nom d'usage : RAYNIER. Administrateur : Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BERENGOU représenté(e) par TARDIEU Joël nom d'usage : TARDIEU.