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Dernière modification le24/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ARCS REGLEMENTATION
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 812 491 355 812491355
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 812 491 355 00010 81249135500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR71812491355 FR71812491355
- DATE DE CREATION
- 09 juillet 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 16 RUE DE LA RONGERE, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 16 RUE DE LA RONGERE, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
- DIRIGEANTS
- Erwan BACON
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ARCS REGLEMENTATION ARCS REGLEMENTATION
- Capital social
- 7500,00 € 7500,00
- Statut RCS
- Radiée le 23 octobre 2017 23/10/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 2015 01/07/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 09 juillet 2015 09/07/2015
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22 juillet 2024
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18/07/2024
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29 mai 2020
- Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé, en date du 29/05/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2020-145, date de cessation des paiements le 01/12/2019, et a désigné liquidateur Maître JOUIN de la SCP JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Nantes B 812491355 Nantes B 812491355
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité d'ARCS REGLEMENTATION
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclarée
- Prestations de conseil et de formation relatives à l'exploitation des équipements sous pression-prestations de conception de conseil relatives à la mise en conformité. Prestations de conseil et de formation relatives à l'exploitation des équipements sous pression-prestations de conception de conseil relatives à la mise en conformité.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
2 427 sociétés exercent la même activité que ARCS REGLEMENTATION dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" en Loire Atlantique (44)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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99,00€
Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
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99,00€
Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 juillet 2015 au 23 octobre 2017
ARCS REGLEMENTATION - 44980
Ancien établissement
- SIRET 81249135500010 81249135500010
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 16 RUE DE LA RONGERE, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
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Dirigeants d'ARCS REGLEMENTATION
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Actuel
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Erwan BACON
Né en 1977 (48 ans)
Associé Depuis le 24 juillet 2024 (1 an)
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Ancien
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Erwan BACON
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 11 juillet 2015 au 23 octobre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ARCS REGLEMENTATION
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ARCS REGLEMENTATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ARCS REGLEMENTATION
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2015
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 42 autres
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale97/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 18 juillet 2024) - SARL ARCS REGLEMENTATION, 16 bis rue de la Rongère, 44980 Sainte Luce Sur Loire, RCS Nantes 812 491 355. Jugement de clôture pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
SARL ARCS REGLEMENTATION, 16 bis rue de la Rongère, 44980 Sainte Luce Sur Loire, RCS Nantes 812 491 355. Jugement de clôture pour insuffisance dactif.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (JUGEMENT DU 29 MAI 2020) - SARL ARCS REGLEMENTATION, 16 bis Rue de la Rongère, 44980 Sainte Luce Sur Loire, RCS NANTES 812 491 355. Ingénierie, études techniques. Date de cessation des paiements le 1er decembre 2019. Liquidateur : Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publ…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2019, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Maître JOUIN de la SCP JOUIN
6 PL VIARME - 44000 - NANTES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2019, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (JUGEMENT DU 29 MAI 2020) - SARL ARCS REGLEMENTATION, 16 bis Rue de la Rongère, 44980 Sainte Luce Sur Loire, RCS NANTES 812 491 355. Ingénierie, études techniques. Date de cessation des paiements le 1er decembre 2019. Liquidateur : Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publ…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARCS REGLEMENTATION
2 événements depuis 2015
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mardi 24 juillet 2024
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Erwan BACON est promue au statut d'associé.
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vendredi 11 juillet 2015
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Erwan BACON assume maintenant la fonction de gérant.
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