- Dernière modification le28/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2021DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ARC EN CIEL
Active
- SIREN814 722 500814722500
- SIRET DU SIEGE SOCIAL814 722 500 0001881472250000018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21814722500FR21814722500
- DATE DE CREATION20 novembre 2015
- CODE NAF ou APE4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSFabrice DUVAL
- ADRESSE33 B RUE CHAUMONT, 71150 FONTAINES France33 B RUE CHAUMONT, 71150 FONTAINES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxARC EN CIEL ARC EN CIEL
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 novembre 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 novembre 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 novembre 2015
Observations RNE 26 janvier 2023
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 26/01/2023, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la société ARC EN CIEL (SAS), et a designé Liquidateur : SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY22, Quai Gambetta71100 CHALON SUR SAONE ;Comparant : DUVAL Fabrice en qualite dadministrateur adhoc de la personne morale pour les besoins de la procédure.Et a fixé au 24/01/2023 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 26/01/2023
30 mars 2021
- Fin de la mission du mandataire judiciaire EN DATE DU 25/03/2021, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 28/02/2019 SUR la société ARC EN CIEL (SAS). Date d'effet : 25/03/2021
20 février 2020
- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/02/2020, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE la société ARC EN CIEL (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRYEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 20/02/2020
06 janvier 2020
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/10/2019
04 juillet 2019
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/07/2019, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/02/2020. Date d'effet : 04/07/2019
28 février 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/02/2019, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ARC EN CIEL (SAS) sous le numéro 41019038, et a désigné :Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE,A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 10/02/2019 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 28/02/2019
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSChalon-sur-Saone B 814722500Chalon-sur-Saone B 814722500
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A) Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
- Activité principale déclaréeTravaux de plomberie sanitaire chauffage installation d'équipements thermiques et de climatisation achat vente de matériels liés à l'activité Travaux de plomberie sanitaire chauffage installation d'équipements thermiques et de climatisation achat vente de matériels liés à l'activité
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 608 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux" en Saône-et-Loire (71)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des toilettes fixes - France
Le marché des toilettes regroupe l'offre et la demande d'équipements sanitaires, principalement produits en céramique (porcelaine ou autres céramiques) pour les particuliers, les entreprises, et les espaces publics, ainsi qu'en inox pour les infrastructures plus robustes, comme les toilettes publiques en France. Ces produits répondent à des besoins variés, allant de l'usage domestique au mobilier urbain, en passant par les équipements pour entreprises et hôtels.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des réseaux de chaleur et de froid - France
Un réseau de chaleur est un ensemble constitué d'une ou plusieurs centrales de production d'énergie (chaleur) qui distribuent de la chaleur dans une ville ou ensemble de logements par le biais de canalisations souterraines le plus souvent installées sous les routes. Ensuite, des postes de livraison livrent la chaleur aux bâtiments rattachés au réseau (particuliers, entreprises ou collectivités).
Cartographie d'ARC EN CIEL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ARC EN CIEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2015
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN542820352542820352
Dirigeants : Michel GRASS , Marie SAVIN , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Francois CORTINOVIS et 23 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 25 novembre 2015
Fabrice DUVAL
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 09 novembre 2015 (9 ans)
ARC EN CIEL - 71150
Siège social
- SIRET8147225000001881472250000018
- ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- Adresse33 B RUE CHAUMONT, 71150 FONTAINES France
Historique d'ARC EN CIEL
1 événements depuis 2015
mardi 25 novembre 2015
Fabrice DUVAL accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARC EN CIEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARC EN CIEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARC EN CIEL, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARC EN CIEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARC EN CIEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ARC EN CIEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution - Nomination de président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 26/01/2023, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a rendu à laudience louverture de liquidation judiciaire de la sociéte ARC EN CIEL (SAS) RCS CHALON SUR SAONE 814 722 500 Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux 33B rue Chaumont 71150 Fontaines Date de cessation des paiements : 24/01/2023 Liquidateur SCP BTSG2 mission conduite par Clément THIERRY 22 Quai Gambetta 71100 Les créances sont à adresser, Dans les deux ... | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2023 , désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres En date du 31/10/2019, lassocie unique de la société ARC-EN-CIEL, SAS au capital de 1 000 , ayant siège social 33 bis, rue Chaumont, 71150 FONTAINES, RCS Chalon-sur-Saône 814 722 500, statuant dans le cadre des dispositions de lart. L.225-248 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. 2001083 | ||||
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE 4, rue Emiland Menand 71100 Chalon-sur-Saône - Par jugement du 20/02/2020, Le tribunal de commerce a prononcé le plan de continuation de la societé ARC EN CIEL (SAS), 33 B, rue Chaumont, 71150 Fontaines. RCS Chalon-sur-Saône 814 722 500. Activité : Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux. Commissaire à lexécution du plan la SCP BTSG2, mission conduite par Clément THIERRY, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. 198232100 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ARC EN CIEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
Jugement d'ouverture
05/03/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/03/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
25/02/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 25/02/2020Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100
Mandataire judiciaire
SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100
Extrait de jugement
31/01/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/01/2023Annonce JAL
02/02/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 02/02/2023Avis de dépôt
10/03/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/03/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.