AQUASTREAM

20 septembre 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 20/09/2022 prononçant la clôture du plan de cession

15 juin 2010

• Par jugement en date du 28/05/2010, le Tribunal de Commerce de Lorient a autorisé le remplacement de Maître ROBERT, es qualité, par la selarl ADMINISTRATION JUDICIAIRE INTERVENANT AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES (AJIRE) représentée par Maître ROBERT, dans la procédure collective

16 octobre 2006

• Par jugement du 12/10/2006, le tribunal de commerce de Lorient a arrêté le plan de cession totale au profit de Mr Maurice Lesaffre et la société Aquanord Ou toute personne morale si substituant et a désigné Me robert en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 12/10/2006.

12 avril 2006

• Par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 12/04/2006, renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois et autorisation de poursuivre l'activité pendant cette période - le tribunal de commerce désigné Me robert en qualité d'administrateur judiciaire en remplacement de Me Bidan. À Compterdu 12/04/2006.

10 octobre 2005

• Décision de poursuite d'activité Par jugement en date du 07/10/2005 du tribunal de commerce de Lorient, autorisation de poursuivre l'activité pendant une période de 6 mois Date d'effet : 07/10/2005

1 juillet 2005

• (Divers) Par ordonnance en date du 30 juin 2005, Monsieur le juge commissaire a autorisé la banque Thémis à consentir : - Escompte de cessions de créances professionnelles loi Dailly à hauteur de 100 000 euros avec retenue de garantie de 20%% - mobilisation de créances nées sur l'étranger : Ligne affectée aux créances espagnoles Aquimed et Crimar à hauteur de 1 100 000 euros avec retenue de garantie de 10%% . Ligne affectée a d'Autres créances à hauteur de 100 000 euros avec une retenue de garantie de 20%%. Date d'effet : 30/06/2005

11 avril 2005

• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 07/04/2005, la sa Aquastream a déclaré au greffe du tribunal de commerce de Lorient son état de cessation des paiements à compter du 07/04/2005 Date d'effet : 07/04/2005
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Par jugement en date du 08/04/2005, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire régime général de la sa Aquastream et désigné juge commissaire : Mr Renoult ; Juge commissaire suppléant : Mr de Fombelle ; Représentant des créanciers : Scp B. Le Dortz et G. Bodelet ; Adm. : Me Bidan avec mission de gérer et administrer l'entreprise. Date de cessation des paiements : 07/ Date d'effet : 08/04/2005

8 septembre 2003

• Augmentation du capital Continuation de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital social. Date d'effet : 18/07/2003