AQOS

19 juillet 2022

• Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 05/07/2022, confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné M. Jérôme BIGNON né le 31 mars 1969 à Genève( Suisse) à une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans; statuant de ce chef, condamne M. Jérôme BIGNON né le 31 mars 1969 à Genève (Suisse) à une mesure de faillite personnelle d'une durée de 8 ans;

10 décembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 08/12/2021, a prononcé la faillite personnelle de M. Jérôme BIGNON né le 31/03/1969 à Genève (SUISSE) pour une durée de 10 ans, nom du liquidateur : Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Rue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex

02 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25 octobre 2017 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2016, désigne liquidateur la SELARL De Keating mission conduite par Me Christian Hart De Keating, 183 avenue Georges Clemenceau 92024 Nanterre cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. L'activité est maintenue jusqu'au 25 janvier 2018.

25 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 25/10/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/04/2016 et a désigné Liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Avenue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 25/01/2018 .

16 octobre 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 16/10/2017 nommant SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

03 mars 2017

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 01/03/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre

20 février 2017

• Ordonnance du Juge Commissaire en date du 15/02/2017 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

21 novembre 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE rendue le 16/11/2016 nommant Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

25 juin 2012

• Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/06/2012, décide d'arrêter un plan de redressement au profit de : SARL Aqos, fixe la durée du plan à 8 ans. Désigne : Me Francisque Gay 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine commissaire à l'exécution du plan. Maintient : mandataire judiciaire : SCP Ouizille-de Keating mission conduite par Me Christian Hart de Keating 51 avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Juge commissaire : Mme Brigitte Petiet. Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire : Me Francisque Gay 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine.

20 juin 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/06/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient mandataire judiciaire Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE , nom du juge commissaire : Mme Petiet Brigitte

27 décembre 2011

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à 29 RUE DES TROIS BORNES - 75011 PARIS - Rc PARIS 2011 B 24811 - Le 28/02/2011

15 décembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 15/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

06 décembre 2011

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

16 juin 2011

• Parution le 1er juillet 2011. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 16 juin 2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le n° 2011J00578, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009, désigne Juge Commissaire Mme Petiet Brigitte, Administrateur Me Gay Francisque 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise ; Mandataire Judiciaire SCP Ouizille-De Keating mission conduite par Me Christian Hart De Keating 51 avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et ouvre une période d'observation expirant le 16 décembre 2011. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des crances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 16/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00578 , date de cessation des paiements le 17/12/2009 désigne Juge Commissaire Mme Petiet Brigitte , Administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/12/2011 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

28 septembre 2001

• Montant exact en euros : 16016,82 euros -