APSYS-TECHNOLOGIES

Annonce BODACC - Radiation au RCS [50000.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Fusion réalisée

Patricia VERNIER-DUFOUR Avocat 26 Rue Ronchaux 25000 BESANCON SAS APSYS-TECHNOLOGIES Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 50 000 Euros Immatriculée au RCS de BESANCON sous le N° 833 508 534 Siège social est Rue des Chevriers 3 Route de Verne, Zone Europolys III 25110 AUTECHAUX Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 23 Juillet 2021, La Société SAS APSYS-TECHNOLOGIES a approuvé la convention de fusion signée le 26 Février 2021 entre la Société SAS APSYS-TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifié au capital de 50 000 euros immatriculée au RCS de BESANCON sous le N° 833 508 534 dont le siège social est 3 Route de Verne, Zone Europolys III, 25110 AUTECHAUX et la SAS HOLDING HB2E au Capital de 288 500 Euros immatriculée au RCS de BESANCON sous le N° 501 157 580 dont le siège social est 3 Route de Verne, Zone Europolys III, 25110 AUTECHAUX , aux termes de laquelle la SAS HOLDING HB2E absorbe la SAS APSYS-TECHNOLOGIES. Lassemblée a décidé que la dissolution était constatée à effet au 1er Octobre 2020, la fusion étant réalisée rétroactivement au 1er Octobre 2020 et a constaté quil ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la Société SAS APSYS-TECHNOLOGIES, lactif et le passif de cette société étant intégralement pris en charge par la Société SAS HOLDING HB2E et celle-ci ne procédera à aucune création de titres dans la mesure où elle est détenait 100 % du capital social de la société absorbée. Conformément à larticle L 236-6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 22 Juillet 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON par les deux sociétés et a fait lobjet dun avis contenant les mentions prévues à larticle R 236-2 du Code de Commerce au BODACC pendant une période ininterrompue de trente jours. En conséquence, en labsence dopposition à cette fusion dans les délais légaux, la fusion sera définitivement réalisée. Les actes et pièces concernant la dissolution seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON. Pour avis et mention.

Annonce JAL - Projet de Fusion

Patricia VERNIER-DUFOUR Avocat 26 Rue Ronchaux 25000 BESANCON La Sociéte SAS HOLDING HB2E Société par Actions Simplifiée Au capital de 288 500 euros Immatriculée au RCS de BESANCON sous le N° 501 157 580 dont le siège social est 3 Route de Verne Zone Europolys III 25110 AUTECHAUX La Société SAS APSYSTECHNOLOGIES Au Capital de 50 000 euros immatriculée au RCS de BESANCON sous le N° 833 508 534 dont le siège social est 3 Route de Verne Zone Europolys III 25110 AUTECHAUX AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes dun acte sous seing privé en date à AUTECHAUX du 26 février 2021, il a été établi un projet de fusion simplifiée par voie dabsorption de la Société par Actions Simplifiée APSYS-TECHNOLOGIES au Capital de 50 000 euros immatriculée au RCS de BESANCON sous le N° 833 508 534 dont le siège social est dont le siège social est 3 Route de Verne Zone Europolys III à 25110 AUTECHAUX La Société APSYS TECHNOLOGIES ferait apport à la Société SAS HOLDING HB2E dun actif de 1 030 457 euros à charge dun passif de 874 515 euros soit un apport net de 155 942 euros. La Parité déchange serait fixée à 1 action de SAS HOLDING HB2E pour 517 actions de la SAS APSYS-TECHNOLOGIES. En rémunération de cet apport net, La Société SAS HOLDING HB2E renonce à exercer ses droits relatifs à lattribution des 96 actions à créer par suite de la fusion simplifiée, en tant que propriétaire de lintégralité des actions de la Société SAS APSYS-TECHNOLOGIES absorbée. Il ne sera en conséquence, créé aucune action nouvelle par leffet de la fusion-renonciation. La prime de fusion sélèverait à 146 342 euros . Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2020, jusquau jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la Société SAS HOLDING HB2E. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante : approbations par les deux Assemblées Générales Extraordinaires des Sociétés parties au projet de fusion. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236 14 du Code de Commerce et suivants. Pour avis et mention.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Acte de création