- Dernière modification le04/12/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2024PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2024BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
APCG - NOTAIRES
Active
- SIREN306 018 417306018417
- SIRET DU SIEGE SOCIAL306 018 417 0003130601841700031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24306018417FR24306018417
- DATE DE CREATION28 mars 1990
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSAntoine PAPAS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE38 PLACE DE LA LIBERATION, 26110 NYONS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES ANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social 163730,24 €163730,24
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 mars 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 mars 1990
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
26 avril 1999
- SUIVANT LES PROCES VERBAUX DES ASSEMBLEES EN DATE DU 29/05/91 ET DU 17/09/91 CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION SCP ROCHETTE ET MESSIE ROCHETTE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : LE FRANCE 16 DRAYE DE MEYNE A NYONS EFFET A COMPTER DU 17/09/91
- SUIVANT LES PROCES VERBAUX DES ASSEMBLEES EN DATE DU 29/05/91 ET DU 17/09/91 CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION SCP ROCHETTE ET MESSIE ROCHETTE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : LE FRANCE 16 DRAYE DE MEYNE A NYONS EFFET A COMPTER DU 17/09/91
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 074 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 163 730.24 EUR
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 074 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 163 730.24 EUR
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSRomans B 306018417Romans B 306018417
- Tribunal de commerceGreffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 487 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Drôme (26)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise APCG - NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise APCG - NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise APCG - NOTAIRES, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de APCG - NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juin 2020 (5 ans)
ANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES - 26110
Siège social
- SIRET3060184170003130601841700031
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse38 PLACE DE LA LIBERATION, 26110 NYONS France
- Fermés
Du 26 avril 1999 au 01 juin 2020
ANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES - 26110
Ancien établissement
- SIRET3060184170002330601841700023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 RUE DRAYE DE MEYNE LE FRANCE, 26110 NYONS France
Du 01 janvier 1900 au 26 avril 1999
APCG - NOTAIRES - 26110
Ancien établissement
- SIRET3060184170001530601841700015
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse40 PLACE DE LA LIBERATION, 26110 NYONS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 février 2020
Antoine PAPAS
Président
Depuis le 07 février 2020
Clémentine GRAS
Directeur général
- Anciens
Du 27 décembre 2017 au 07 février 2020
Clémentine GRAS
Ancien Gérant
Du 26 juin 2014 au 07 février 2020
Antoine PAPAS
Ancien Gérant
Du 26 juin 2014 au 27 décembre 2017
Marie MESSIE
Ancien Gérant
Du 26 juin 2014 au 19 mars 2016
Pierre ROCHETTE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2014
Jean GILLES
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2014
Jean LOUIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'APCG - NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise APCG - NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances d'APCG - NOTAIRES
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de APCG - NOTAIRES
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de APCG - NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de APCG - NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents d'APCG - NOTAIRES
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Prorogation de la durée de la société - Modification de la dénomination - Modification de la Date de clôture des comptes FIDUCIAL SOFIRAL Aux termes dune déliberation en date du 23/07/2019, lAGE, De la société ANTOINE PAPAS ET CLÉMENTINE GRAS, Notaires Associés dune Société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial SCP au capital de 163 730,24 , dont le siège social est 16, Draye de Meyne La France 26110 NYONS, immatriculée au RCS de ROMANS, sous le n° 306 018 417 ; Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la société en SAS à compter du même jour, sans cr... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Antoine PAPAS et Clementine GRAS Notaires associés 38 Place de la Libération BP 66 26111 Nyons cedex APCG-Notaires Société par actions simplifiée Capital social : 163.730,24 EUR Siège social : 16 Draye de Meyne Le France 26110 NYONS RCS ROMANS SIREN N° 306 018 417 Lors de lassemblée générale extraordinaire du 1er juin 2020 il a été décidé du transfert du siège social à compter du 1er juin 2020. Ancien siège social : NYONS (26110) 16 Draye de Meyne Le France Nouveau siège social : NYONS (26110) 3... | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS n'est plus gérant. PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS devient président. PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS n'est plus Associé. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS n'est plus gérant. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS devient directeur général. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS n'est plus Associé | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. MESSIE Marie Dominique Germaine nom d'usage : ROCHETTE n'est plus gérant. MESSIE Marie Dominique Germaine nom d'usage : ROCHETTE n'est plus Associé. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS devient gérant. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS devient Associé | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. ROCHETTE Pierre Marcel Yvon nom d'usage : ROCHETTE n'est plus gérant. ROCHETTE Pierre Marcel Yvon nom d'usage : ROCHETTE n'est plus Associé. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS devient gérant. PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS devient Associé. | ||||
Cité 2 fois entre 2019 et 2024
HOLDING CLEMENTINE GRAS
- SIREN878975630878975630
Dirigeant : Clémentine GRAS
Cité 1 fois en 2022
SCI DES COQUILLOUX
- SIREN492891973492891973
Dirigeant : Michel CHALER
Cité 1 fois en 2020
ACTIEXPERT
- SIREN529255358529255358
Dirigeants : Raphaël WALLUT , Christophe LEFEVRE
Cité 1 fois en 2019
HOLDING PLV
- SIREN879175628879175628
Dirigeant : Antoine PAPAS
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'APCG - NOTAIRES
7 événements depuis 2005
jeudi 07 février 2020
Clémentine GRAS est promue directeur général.
Antoine PAPAS et Clémentine GRAS démissionnent de leurs poste de gérant.
Antoine PAPAS accède au poste de président.
mardi 27 décembre 2017
Clémentine GRAS prend le relais de Marie MESSIE en tant que gérant.
vendredi 19 mars 2016
Pierre ROCHETTE renonce à son rôle de gérant.
mercredi 26 juin 2014
Antoine PAPAS, Marie MESSIE et Pierre ROCHETTE prennent le relais de Jean LOUIS, Jean GILLES, en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean GILLES et Jean LOUIS accèdent au poste de gérant.
7 événements ont marqué le parcours d'APCG - NOTAIRES depuis 2005