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Mentions APCG - NOTAIRES pour contrat
APCG - NOTAIRES, société par actions simplifiée, au capital social de 163730,24 EURO, dont le siège social est situé au 38 PL DE LA LIBERATION, 26110 NYONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 306018417 représentée par M Antoine PAPAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société APCG - NOTAIRES
APCG - NOTAIRES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 306018417, est en activité depuis 34 ans. Installée à NYONS (26110), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-06-2020. Antoine PAPAS est président et Clementine GRAS est directeur général de la société APCG - NOTAIRES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 07-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 23 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 23-07-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 9 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | APCG - NOTAIRES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 38 PL DE LA LIBERATION 26110 NYONS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 306018417 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30601841700031 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR24306018417 | ||||
| Numéro RCS | Romans B 306 018 417 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 26-06-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 5 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun de la profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Romans Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-03-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 22 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 163730,24 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 3 mois et 29 jours Capital social : 163730,24 EURO | |||||
Score extra-financier de la société APCG - NOTAIRES
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société APCG - NOTAIRES
Dirigeants mandataires de APCG - NOTAIRES :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 26-06-2014 | M Antoine PAPAS |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 27-12-2017 | MME Clementine GRAS |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social - Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de APCG - NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 11 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise APCG - NOTAIRES
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3 établissements de la société APCG - NOTAIRES
ANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES - 26110Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 38 PL DE LA LIBERATION - 26110 NYONS
APCG - NOTAIRES - 26110Fermé
Ancien établissement en activité pendant 99 ansAdresse : 40 PL DE LA LIBERATION - 26110 NYONS