ANIMALYA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à une demande dautorisation environnementale formulée par la société ANIMALYA, en vue de la création dun crématorium pour animaux de compagnie sur la commune de Saint-Romain-la-Motte (42640) La société ANIMALYA dont le siège social est sis 110 chemin de Bégoyardière 42100 Perreux, Et représentée par Madame Laure PRIAT, présidente directrice générale, a formulé une demande dautorisation environnementale en vue de la création dun crématorium pour animaux de compagnie sur le territoire de la commune de Saint-Romain-la-Motte (42640) au 240 rue des Manufacturiers. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, cette autorisation est assujettie à une enquête publique préalable et ne fait pas lobjet dune évaluation environnementale. Par arrêté préfectoral n°98/2023 du 30 octobre 2023, cette enquête publique sera ouverte du lundi 4 décembre 2023 à 09h30 et jusquau mardi 19 décembre 2023 à 11h30 inclus, soit une durée de seize (16) jours. Durant toute la période denquête, le dossier de demande dautorisation est consultable : à la mairie de Saint-Romain-la-Motte (42640) 358 rue de Trébande, siège de lenquête, en version papier et numérique, aux heures habituelles douverture au public, soit : lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi : 08h30 11h30 ; vendredi : 08h30 11h30 et 13h00 17h00 ; sur le site Internet dédié à lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4989 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier pendant toute la durée de lenquête publique, auprès de la société ANIMALYA dont le siège social est sis 110 chemin de la Bégoyardière 42 120 Perreux. Monsieur Maurice GIROUDON, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon le 12 octobre 2023, assurera les permanences à la mairie de Saint Romain-la-Motte (42640) 358 rue de Trébande, le : lundi 4 décembre 2023 de 09h30 à 11h30 ; vendredi 8 décembre 2023 de 13h00 à 17h00 ; samedi 16 décembre 2023 de 08h30 à 11h30. Pendant la durée de lenquête, soit du lundi 4 décembre 2023 à 09h30 et jusquau mardi 19 décembre 2023 à 11h30 inclus, des observations ou propositions pourront être formulées : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Romain-la-Motte (heures et jours habituels douverture au public et lors des permanences qui y seront tenues par le commissaire enquêteur), par correspondance adressée au commissaire enquêteur, Monsieur Maurice GIROUDON, au siège de lenquête à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») : A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête publique préalable à une demande dautorisation environnementale présentée par la société ANIMALYA Mairie de Saint-Romain-la-Motte (42640) 358 rue de Trébande ; par voie électronique, sur le registre dématérialisé numérique accessible pendant toute la durée de lenquête sur le site Internet dédié à lenquête à ladresse suivante : . registre ; https://wwwdematerialise.fr/4989 ou à ladresse de messagerie suivante : enquete-publique-4989@registre-dematerialise.frLes contributions parvenues par voie électronique seront mises en ligne sur le site du registre dématérialisé. A lissue de cette enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la sous-préfecture de Roanne (sur demande préalable à ladresse suivante : sp-roanne@loire.gouv.fr) ainsi quà la mairie de Saint-Romain-la-Motte, siège de lenquête, et en demander, à ses frais, la communication ou la copie. Ces documents resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ils seront mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat dans la Loire, à ladresse suivante : www.loire.gouv.fr, sous la rubrique : « Actions de lÉtat Environnement ICPE Les dossiers en cours dinstruction dans la Loire. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale ou un refus au titre de larticle R. 181-2 et R. 181-41 du code de lenvironnement, délivrée par le préfet de la Loire. (EP21567)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à une demandedautorisation environnementale formulée par la sociéte ANIMALYA, en vue de la création dun crématorium pour animaux de compagnie sur la commune de Saint-Romain-la-Motte (42640) La société ANIMALYA dont le siège social est sis 110 chemin de Bégoyardière 42100 Perreux, Et représentée par Madame Laure PRIAT, présidente directrice générale, a formulé une demande dautorisation environnementale en vue de la création dun crématorium pour animaux de compagnie sur le territoire de la commune de Saint-Romain-la-Motte (42640) au 240 rue des Manufacturiers. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, cette autorisation est assujettie à une enquête publique préalable et ne fait pas lobjet dune évaluation environnementale. Par arrêté préfectoral n°98/2023 du 30 octobre 2023, cette enquête publique sera ouverte du lundi 4 décembre 2023 à 09h30 et jusquau mardi 19 décembre 2023 à 11h30 inclus, soit une durée de seize (16) jours. Durant toute la période denquête, le dossier de demande dautorisation est consultable : à la mairie de Saint-Romain-la-Motte (42640) 358 rue de Trébande, siège de lenquête, en version papier et numérique, aux heures habituelles douverture au public, soit : lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi : 08h30 11h30 ; vendredi : 08h30 11h30 et 13h00 17h00 ; sur le site Internet dédié à lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4989 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier pendant toute la durée de lenquête publique, auprès de la société ANIMALYA dont le siège social est sis 110 chemin de la Bégoyardière 42 120 Perreux. Monsieur Maurice GIROUDON, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon le 12 octobre 2023, assurera les permanences à la mairie de Saint-Romain-la-Motte (42640) 358 rue de Trébande, le : lundi 4 décembre 2023 de 09h30 à 11h30 ; vendredi 8 décembre 2023 de 13h00 à 17h00 ; samedi 16 décembre 2023 de 08h30 à 11h30. Pendant la durée de lenquête, soit du lundi 4 décembre 2023 à 09h30 et jusquau mardi 19 décembre 2023 à 11h30 inclus, des observations ou propositions pourront être formulées : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Romain-la-Motte (heures et jours habituels douverture au public et lors des permanences qui y seront tenues par le commissaire enquêteur), par correspondance adressée au commissaire enquêteur, Monsieur Maurice GIROUDON, au siège de lenquête à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») : A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête publique préalable à une demande dautorisation environnementale présentée par la société ANIMALYA Mairie de Saint-Romain-la-Motte (42640) 358 rue de Trébande ; par voie électronique, sur le registre dématérialisé numérique accessible pendant toute la durée de lenquête sur le site Internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4989 ; ou à ladresse de messagerie suivante : enquete-publique-4989@registre-dematerialise.fr Les contributions parvenues par voie électronique seront mises en ligne sur le site du registre dématérialisé. A lissue de cette enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la sous-préfecture de Roanne (sur demande préalable à ladresse suivante : sp-roanne@loire.gouv.fr) ainsi quà la mairie de Saint-Romain-la-Motte, siège de lenquête, et en demander, à ses frais, la communication ou la copie. Ces documents resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ils seront mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat dans la Loire, à ladresse suivante : www.loire.gouv.fr, sous la rubrique : « Actions de lÉtat Environnement ICPE Les dossiers en cours dinstruction dans la Loire. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale ou un refus au titre de larticle R. 181-2 et R. 181-41 du code de lenvironnement, délivrée par le préfet de la Loire.

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Le 15/12/2022 a eté constituée la SAS Dénomination : ANIMALYA Capital : de 5000 euros Siège social : 110 chemin de la Bégoyardière - 42120 PERREUX Objet social : services de crémation animalière et de transport danimaux Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Roanne Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, Quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Les cessions dactions sont soumises à lagrément de la collectivité des associés statuant selon les règles édictées par larticle 18 des statuts. Présidente : Madame Laure PRIAT, demeurant 110 chemin de la Bégoyardière - 42120 PERREUX, Pour avis, la Présidente 198334