ANDAMA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 05/02/2024, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ANDAMA Objet social : La société a pour objet en France et à létranger : (1) La recherche, Le développement et lexploitation des technologies dans le domaine de la gestion, du traitement et de la purification de leau, dans tous domaines dapplications, ainsi que des prestations liées à de telles technologies, (2) La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance, (3) et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Siège social : 2 RUE Angélique , 92160 ANTONY. Capital : 7 000 . Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Nanterre. Président : Madame WILTZ Maria, demeurant Rue Angelique 2, 92160 ANTONY. Admission aux assemblées et droits de votes : Les actionnaires se réunissent en assemblée sur convocation du président au siège social ou en tout autre lieu. Cependant, tout associé disposant de plus de 10% (dix pour cent) du capital peut demander la convocation dune assemblée. La convocation est effectuée par tous moyen de communication écrite 30 jours (trente jours) au moins avant la date de réunion. Toutefois, lassemblée peut se réunir sans délai si tous les actionnaires y consentent. Lassemblée est présidée par le président ou, en son absence, par un actionnaire désigné par lassemblée. Les actionnaires peuvent se faire représenter aux délibérations de lassemblée par un autre actionnaire ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique, ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce soit sous la forme dune signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel il se rattache. Le président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à larticle 28 ci-après. Clause dagrément : 1.- Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quavec lagrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2.- La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception ou original contre signature au président. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur sil sagit dune personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et lidentité des dirigeants sil sagit dune personne morale. Cette demande dagrément est transmise par le président aux actionnaires. 3.- Les associés disposent dun délai de 3 mois (trois mois) à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le président par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4.- Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. 5.- En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours (trente jours) à compter de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. 6.- En cas de refus dagrément, la société doit dans un délai de 1 mois (un mois) à compter de la notification de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la société dans ce délai de 1 mois, lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans un délai de 6 mois (six mois) à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société et fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Maria Wiltz 24137305