AMJD

18 octobre 2024

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de crèche pour l'établissement 4 rue Pierre Antoine Delahousse 59223 Roncq est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

17 octobre 2024

• Arrêté d'autorisation d'ouverture d'une crèche collective de gestion de droit privée du Président du Département du Nord - Pôle Protection Maternelle et Infantile - Service Agrément Petite Enfance - du 06-05-2024 autorise à poursuivre le fonctionnement d'un établissement d'accueil du jeune enfant de moins de 06 ans de catégorie micro-crèche à LESQUIN (59810) 4 allée Pierre de Coubertin - à compter du 26 avril 2024.

27 septembre 2024

• Arrêté du Président du Département du Nord - Pôle PMI Santé - Service Agrément Accueil Petite Enfance - du 01-12-2022 autorise l'ouverture d'une micro-crèche à LESQUIN (59810) 4 allée Pierre de Coubertin - à compter du 12 décembre 2022.

26 juillet 2024

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de crèches pour l'établissement situé à Lesquin (59810), 4 allée Pierre de Coubertin est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

10 juin 2024

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de crèches, pour l'établissement situé à Tourcoing (59200), 29 rue Malsence, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• Arrêté du Président du Département du Nord - Pôle Protection Maternelle et Infantile - Accueil Petite Enfance - du 04-04-2024 autorise l'ouverture d'une micro-crèche à TOURCOING 29 rue de la Malcense - à compter du 08 avril 2024.

10 novembre 2023

• Arrêté du Président du Conseil Départemental du Nord - Pôle PMI Santé - Accueil Petite Enfance - du 31-08-2020 autorise l'ouverture d'une micro-crèche à ROUBAIX 50 A boulevard du Général De Gaulle - à compter du 1er septembre 2020.

18 octobre 2023

• Arrêté du Président du Conseil Départemental du Nord - Pôle PMI Santé - Accueil Petite Enfance - du 18-11-2019 autorise l'ouverture d'une micro-crèche à WASQUEHAL Centre des Affaires du Molinel - Allée de la Marque - Bât D - à compter du 16 septembre 2019.

02 octobre 2023

• Arrêté du Président du Conseil Départemental du Nord - Pôle PMI Santé - Accueil Petite Enfance - du 09-11-2018 autorise l'ouverture d'une micro-crèche à WASQUEHAL 1-3 rue des Champs - à compter du 1er décembre 2017.
• Arrêté du Président du Conseil Départemental du Nord - Pôle PMI Santé - Accueil Petite Enfance - du 19-11-2018 autorise l'ouverture d'une micro-crèche à ROUBAIX 50 boulevard du Général De Gaulle - à compter du 24 septembre 2018.
• Arrêté du Président du Conseil Général - Pôle PMI Santé - du 21-01-2014 autorise l'ouverture d'une micro-crèche à MARCQ EN BAROEUL - Parc de l'Europe - 340 avenue de la Marne - à compter du 10 janvier 2014.
• Arrêté du Président du Conseil Général - Pôle PMI Santé - du 21-01-2014 autorise l'ouverture d'une micro-crèche à MARCQ EN BAROEUL - Parc de l'Europe - 340 avenue de la Marne - à compter du 10 janvier 2014.

09 mars 2020

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de crèche pour l'établissement situé au 50A rue du General de Gaulle à Roubaix, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

13 mai 2019

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de crèches pour l'établissement sis Centre d'affaires du Molinel - Allée de la Marque Bâtiment D 59290 Wasquehal est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

26 septembre 2018

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de crèches pour l'établissement sis 50 boulevard du Général de Gaulle 59100 Roubaix est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

20 novembre 2017

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de crèches pour l'établissement sis Parc d'activités de la Pilaterie 3 rue des Champs - Acticlub n°1 - Bât F 59290 Wasquehal est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

24 mars 2017

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité exploitation de crèches pour l'établissement sis 340 avenue de la Marne - Espace Tertiaire - Bâtiment D 59700 Marcq En Baroeul est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.