AMALTH

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 16/01/2024, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AMALTH Objet social : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, Laccompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à lun des objets ci-dessus ou susceptibles den favoriser la réalisation. Siège social : 3 Rue des Girondins, 92210 SAINT CLOUD Capital : 100 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE Président : Monsieur PROUVEUR Thibaud, demeurant 3 Rue des Girondins, 92210 SAINT CLOUD Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clause dagrément : Cession et transmission des actions en cas de pluralité dassociés Préemption La cession et transmission des actions de la Société à un tiers ou au profit dassociés est soumise au respect du droit de préemption des associés défini ci-après : Lassocié cédant doit notifier son projet au Président par lettre recommandée avec demande davis de réception en indiquant les informations sur le cessionnaire (nom, adresse et nationalité ou, sil sagit dune personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro RCS, identité des associés et des dirigeants), le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la cession projetée. Dans un délai de 8 jours de ladite notification, le Président notifiera ce projet aux autres associés, individuellement, par lettre recommandée avec demande davis de réception, qui disposeront dun délai dUN mois pour se porter acquéreurs des actions à céder, dans la proportion de leur participation au capital. Chaque associé exerce son droit de préemption en notifiant au Président le nombre dactions quil souhaite acquérir, par lettre recommandée avec demande davis de réception. A lexpiration du délai dUN mois, le Président devra faire connaître par lettre recommandée avec demande davis de réception les résultats de la préemption à lassocié cédant. Si les droits de préemption sont supérieurs au nombre dactions proposées à la vente, les actions concernées sont réparties par le Président entre les associés qui ont notifié leur intention dacquérir au prorata de leur participation au capital et dans la limite de leurs demandes. Si les offres dachat sont inférieures au nombre dactions proposées à la vente, les droits de préemption seront réputés navoir jamais été exercés. Dans ce cas, et sous réserve de lagrément ci-après prévu, lassocié cédant pourra librement céder ses actions au cessionnaire mentionné dans la notification. Toutefois, lassocié cédant peut demander le bénéfice de lexercice du droit de préemption à concurrence du nombre de titres pour lequel il aura été notifié par les autres associés et procéder à la cession du solde des actions quil envisageait de céder, conformément aux dispositions des statuts. Lorsque tout ou partie des actions dont la cession est projetée naura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues, le cédant devra se soumettre à la procédure dagrément suivante : Agrément des cessions La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, à quelque titre que ce soit, détenues par les associés se transmettent librement au profit dautres associés, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. Lorsque la Société comporte plus dun associé, les titres de capital et de valeurs mobilières ne peuvent être transmis, à quelque titre que ce soit, à des tiers étrangers à la Société, quavec lagrément préalable de la collectivité des associés, donné dans les conditions fixées ci-après. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés concomitamment à lexercice du droit de préemption susvisé. Lagrément résulte dune décision collective des associés. Pour tout projet de cession requérant lagrément conformément aux stipulations visées supra, la décision dagrément devra, pour être valable, être adoptée conformément aux règles de quorum et de majorité définies ci-après : Pour les cessions au profit des tiers : - Quorum : lors dune première consultation le quorum requis est de un quart du nombre total des associés. Si la première Assemblée na pu décider dans les conditions fixées au premier alinéa, une seconde Assemblée sera réunie valablement si elle réunit un cinquième du nombre total des associés. - Majorité : lors dune première consultation, à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés, ou, à défaut dobtention de cette majorité, lors dune seconde consultation à la majorité la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les DEUX mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de TROIS mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de TROIS mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. M. PROUVEUR Thibaud