ALVES BITA

24 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 24/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/10/2018

14 février 2018

• Le tribunal de commerce de Compiegne a prononcé en date du 14/02/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00038 date de cessation des paiements le 09/02/2018 et a désigné liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

10 mars 2017

• - Ordonnance de M le Juge commis à la surveillance du RCS en date du 08/03/2017 ordonnant à M le Greffier du Tribunal de Commerce de porter la mention de cessation d'activité de travaux de bâtiment tout corps d'état selon l'article R 123-100 du Code de Commerce alinéa 2.

27 septembre 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.