ALTRANS

24 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Salon-de-Provence le 24/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Toulouse le 05/04/2018

16 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Créteil le 16/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Toulouse le 05/04/2018

16 avril 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/04/2018 prononçant la clôture du plan par cession

09 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 05/04/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

06 avril 2018

• Suivant jugement du 05/04/2018, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la clôture du plan par cession de la SAS ALTRANS. Commissaire à l'exécution du plan: la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI - 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE

05 avril 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/04/2018 prononçant la clôture du plan par cession

08 janvier 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/12/2010 désignant en qualité de Représentant des créanciers la SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

16 avril 2007

• Jugement du tribunal de commerce de ST GAUDENS en date du 23/03/2007 , arrêtant le plan de cession au profit de SAS DELAGNES LOCATION ET SERVICES , désigne M. BESNARD comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE - en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE

03 avril 2007

• Modification autre Par jugement en date du 23 février 07 le Tribunal de Commerce de SAINT GAUDENS a prononcé le remplacement de Me CAVIGLIOLI par la SCP CAVIGLIOLI-BRON-FOURQUIE administrateur judiciaire à compter du 1er février 07 Par jugement en date du 23 mars 07 le Tribunal de Commerce de SAINT GAUDENS a prononcé l'admission du plan de cession. commissaire à l'exécution du plan SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE administrateur judicaire. date d'effet : 23/02/2007

29 mars 2007

• Par jugement du 23/03/2007, le tribunal de commerce a prononcé : Admission de plan de cession dans le redressement judiciaire de sas Altrans "transports Labatut TL", transports routiers 31430 St Elix le château, n° 321-078-305 Rcs Saint-Gaudens, avec ETS secondaires : 13127 Vitrolles, ZI les Estroublans, angle 2° avenue, 1ere rue, Commissaire à l'exécution du plan: Scp Caviglioli-Baron-Fourquie, prise en la personne de Me Caviglioli Christian, administrateur judiciaire, 10 rue alsace-lorraine 31000 Toulouse.

26 mars 2007

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS ARRETANT LE PLAN PROPOSE PAR VOIE DE CESSION ET DESIGNANT SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, PRISE EN LA PERSONNE DE ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN, ADMINISTRATEUR JUDICAIRE, 10 RUE DALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. None date d'effet : 23/02/2007

13 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT GAUDENS En date du 23/02/2007 Nommant SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE en remplacement de l'administrateur précédemment désigné

01 mars 2007

• Par jugement en date du 23/02/07, le tribunal de commerce a prononcé le remplacement de Me Caviglioli Christian par la Scp Caviglioli-Baron-Fouquie, administrateur judiciaire 10 rue d'alsace-lorraine 31000 Toulouse, à compter du 01/02/07 dans le redressement judiciaire (régime général) de : Sas Altrans, transports routiers 31430 St Felix le château

26 février 2007

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 23/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GAUDENS A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN, PAR LA SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 10, RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE, A COMPTER DU 01/02/2007. date d'effet : 23/02/2007

21 février 2007

• Prolongation de la période d'observation par jugement en date du 12 janvier 2007 le Tribunal de Commerce de ST GAUDENS a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 2 mois supplémentaire devant s'achever le 05 mars 2007 date d'effet : 12/01/2007

31 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de ST GAUDENS En date du 12/01/2007 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 05/01/2007

18 janvier 2007

• Le tribunal de commerce de Saint Gaudents, en date du 12/01/07 prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 2 mois supplémentaire devant s'achever le 05/03/07

15 janvier 2007

• Prolongement de la période d'observation (RJ) None JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS AUTORISANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SUR DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, POUR UNE DUREE DE : 2 MOIS, AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 05/03/2007. date d'effet : 12/01/2007

20 juillet 2006

• Jugement du tribunal de commerce de ST GAUDENS en date du 07/07/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/07/2006

12 juillet 2006

• Le tribunal de commerce de Saint-Gaudens, suivant jugement en date du 07/07/06 prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois devant s'achever le 03/01/07

10 juillet 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS EN DATE DU 07/07/2006 AUTORISANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SUR DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, POUR UNE DUREE DE : 6 MOIS AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 03/01/2007. date d'effet : 07/07/2006

09 février 2006

• Prolongation de la période d'observation Par jugement en date du 13 janvier 2006 le Tribunal de Commerce de ST GAUDENS a renouvelé la période d'observation pour une nouvelle duré de de six mois devant s'achever le 03 juillet 06. date d'effet : 13/01/2006

26 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT AUDENS en date du 13/01/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/01/2006

23 janvier 2006

• Mention d'office Suivant jugement du tribunal de commerce de Saint-Gaudens, en date du 13/01/06 , statuant publiquement, en premier ressort, et après en avoir délibéré conformément à la loi Renouvelle la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois devant s'achever le 03/07/06 Date d'effet : 13/01/2006

20 janvier 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS M. REULET JEAN-JACQUES A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.ATTARD ANDRE. date d'effet : 20/01/2006

17 janvier 2006

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE : 6 MOIS AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 03/07/2006. date d'effet : 13/01/2006

16 août 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugt en date du 01 juillet 2005 le Tribunal de commerce de ST GAUDENS a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire. administrateur Me CAVIGLIOLI Christian 10, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec mission d'assiter la société débitrice pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. représentant des créanciers Me AUDOUARD Marie Madeleine place du Pilat 31800 ST GAUDENS. les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créances au représentant des créanciers dans les deux mois suivant la publication au BODACC. date d'effet : 01/07/2005

28 juillet 2005

• Le tribunal de commerce de ST GAUDENS a prononcé en date du 01/07/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 27/06/2005 , et a désigné juge commissaire M. ATTARD , juge commissaire suppléant M. REULET , administrateur Me CAVIGLIOLI Christian 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission de d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me EDOUARD Marie Madeleine Place du Pilat 31800 ST GAUDENS , et a ouvert une période d'observation expirant le 02/01/2006 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

05 juillet 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement du 01/07/05 le tribunal de commerce a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire contre : Sas Altrans Administrateur : Me Caviglioli Christian 10, rue alsace-lorraine 31000 Toulouse, avec mission d'assister la société débitrice pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise Représentant des créanciers : Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 St-Gaudens Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/06/05 Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois Date d'effet : 01/07/2005

01 juillet 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.ATTARD ANDRE . JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.REULET JEAN JACQUES . REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME AUDOUARD MARIE MADELEINE PLACE DU PILAT 31800 ST GAUDENS,ADMINISTRATEUR: ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN 10 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE,A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 27.06.2005 ET LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS AU 02.01.2006. date d'effet : 01/07/2005

NC

• Cette société est immatriculée à titre principal au greffe de Saint-Gaudens sous le numéro 81 B 18