ALTA AUSTERLITZ

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10000 EUR]

Gérant partant : Clare Facio, Rodrigo ; nomination du Gérant : Altarea Commerce France

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTA AUSTERLITZ. Siren : 812196616. ALTA AUSTERLITZ Societé en nom collectif au capital de 10.000 Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 812 196 616 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 17 décembre 2025, lassemblée des associés a nommé en qualité de gérant : La société Altarea Commerce France, Société en nom collectif, 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS, 324 814 219 R.C.S. Paris en remplacement de M. Rodrigo CLARE FACIO. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10000 EUR]

Gérant partant : Castillo, Ludovic ; nomination du Gérant : Clare Facio, Rodrigo

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ALTA AUSTERLITZ. ALTA AUSTERLITZ Societé en nom collectif au capital de 10.000 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 812 196 616 R.C.S. Paris Par décisions du 16/10/2023, les associés ont décidé de nommer en qualité de Gérant M. Rodrigo CLARE FACIO demeurant 23 rue de Lisbonne - 75008 Paris en remplacement de M. Ludovic CASTILLO, Démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [10000 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

458887 La Loi ALTA AUSTERLITZ Société en nom collectif au capital de 10.000 Siege social : 8 Avenue Delcassé 75008 PARIS 812 196 616 R.C.S. Paris LAGM du 06/03/2020 a décidé de transférer le siège social au 87 rue de Richelieu 75002 Paris , à effet du 01/07/2020. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de modernisation de la gare dAusterlitz et de construction de lensemble immobilier A7/A8, boulevard de lHôpital à Paris, 13e arrondissement En exécution de larrêté préfectoral du 26 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, Préfet de Paris, une enquête publique unique préalable à la délivrance du permis de construire (valant également autorisation dexploitation commerciale) et de lautorisation environnementale du projet de modernisation de la gare dAusterlitz et de construction de lensemble immobilier A7/A8, boulevard de lHôpital à Paris, 13e arrondissement sera ouverte du lundi 29 juin à 8H30 au vendredi 31 juillet 2020 à 17h, soit pendant 33 jours consécutifs, à la demande des cinq maîtres douvrage : SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8 (KAUFMAN & BROAD) 127, avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex, SNC ALTA AUSTERLITZ (ALTAREA) 87, rue Richelieu 75002 Paris, SNCF GARES & CONNEXIONS 16, avenue dIvry 75634 Paris Cedex 13, ELOGIE SIEMP 8 boulevard dIndochine 75019 Paris et INDIGO INFRA France 1, place des Degrés / TSA 43214 92919 La Défense, représentés par SNCF GARES & CONNEXIONS. Cette enquête porte sur la demande de permis de construire unique n° PC 075 113 19 P0020, déposée le 20 mai 2019 par les cinq maîtres douvrages précités et sur la demande dautorisation environnementale déposée le 27 mai 2019 par la SNC PARISAUSTERLITZ A7A8 (KAUFMAN & BROAD). Les travaux, ouvrages et constructions prévus par le projet de modernisation de la gare dAusterlitz et de construction de lensemble immobilier A7A8 comprennent notamment : une surface de plancher totale denviron 91 679 m2 pour lensemble immobilier A7A8 dont 52 146 m2 de bureaux, 11 563 m2 de logements, 6 562 m2 dhébergement hôtelier, 19 833 m2 de commerces dont 3 371 m2 créés par changement de destination et 5 455 m2 de locaux de service public ou dintérêt collectif dont 508 m2 créés par changement de destination. Un parking privé et public ainsi quune dépose-minute feront également partie des programmes de lensemble immobilier A7A8. la modernisation de la gare dAusterlitz, notamment la création despaces de circulation publique sous la grande halle voyageurs, la création despaces de services et de commerces dans la gare et sur la cour Muséum, la rénovation de laile Muséum (toitures, façades, menuiseries), la restauration des façades intérieures et extérieures du pavillon de lHorloge, du hall Seine, du rez-de-chaussée du bâtiment interstitiel et la toiture du hall Seine, la construction de la rampe Muséum. Pour ces travaux, une surface de plancher totale denviron 6 322 m2 est créée, dont 4 820 m2 de commerces, 1 502 m2 de locaux de service public ou dintérêt collectif. Le dossier denquête, composé notamment de la note de présentation non technique informations juridiques et administratives (pièce A), dune étude dimpact avec lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage (pièce B), du dossier de demande de permis de construire (pièce C), du dossier de demande dexploitation commerciale (pièce D), des autres avis formulés dans le cadre de linstruction du permis de construire (pièce E), de la demande dautorisation environnementale (pièce F), de létude dimpact ZAC Paris Rive Gauche de septembre 2009 (pièce G), du bilan des concertations réglementaires et non réglementaires (Pièce H) ainsi que des registres denquête publique, seront déposés à la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris (siège de lenquête), 5 rue leblanc 75911 Paris Cedex 15, consultables aux heures habituelles douverture et dans les lieux denquête suivants, où ils pourront être consultés en semaine du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 12h, pendant toute la durée de lenquête publique : à la maison des projets 11 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. à la Gare dAusterlitz espace service, face à la voie n°4. Et sous une forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : http: //projet-austerlitz.enquetepublique.net le site internet de la préfecture de Paris et dÎle-de-France : http: //prefectures-regions. gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques). De plus, un poste informatique, permettant un accès gratuit au dossier denquête, sera mis également à la disposition du public à la maison des projets et à la gare dAusterlitz. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par le tribunal administratif de Paris, ainsi constituée : La présidente : Mme Marie-Claire EUSTACHE, architecte-urbaniste, programmiste. Les membres titulaires : M. Yves NAUDET, architecte DPLG, retraité M. Vincent HIBON, ingénieur, consultant expert forestier Toute personne qui aurait à formuler des observations et propositions pourra : les faire connaître en les consignant pendant la durée de lenquête publique sur le registre denquête prévu à cet effet au siège de lenquête et dans chaque lieu denquête cité ci-dessus. les consigner sur le registre dématérialisé via : le site internet dédié à lenquête publique : http: //projet-austerlitz.enquetepublique.net ladresse de courriel : projet-austerlitz@enquetepublique.net les adresser par écrit au siège de lenquête : à lattention de Madame Marie-Claire EUSTACHE, présidente de la commission denquête Gare dAusterlitz, Préfecture de Paris et dÎle-de-France UDEA 75 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. De plus, un registre sera mis à la disposition du public lors des permanences effectuées par un membre de la commission denquête. Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux mentionnés cidessous, aux jours et heures suivants : => à la maison des projets, 11 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris samedi 4 juillet de 16h à 19h jeudi 9 juillet de 16h à 19h samedi 18 juillet de 16h à 19h vendredi 24 juillet de 9h à 12h jeudi 30 juillet de 15h à 18h => à la gare dAusterlitz espace services, face à la voie n°4 mardi 7 juillet de 16h à 19h mercredi 15 juillet de 16h à 19h samedi 18 juillet de 16h à 19h mardi 21 juillet de 9h à 12h jeudi 30 juillet de 16h à 19h En raison de lépidémie liée au covid-19, toutes les précautions sanitaires nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions dans les lieux denquêtes, notamment lors des permanences. De plus, un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendez-vous, à réserver dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à lenquête publique http: //projet-austerlitz. enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 51 67 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). => Dates des permanences par audio conférence : lundi 20 juillet de 18h à 21h mercredi 22 juillet de 13h à 16h mardi 28 juillet de 12h à 15h Une réunion dinformation et déchanges avec le public, sous forme dématérialisée via une plateforme : http: //www.reunion-publique-projet-austerlitz.com, sera organisée le mercredi 8 juillet 2020 de 20 h à 23 h. Pendant la durée de lenquête publique, toute information sur le projet pourra être demandée à ladresse suivante Projet-Gare-Austerlitz-a7a8@sncf. fr ou par courrier adressé à Direction de Projet Paris Austerlitz, SNCF GARES & CONNEXIONS, 16, Avenue dIvry, 75634 Paris Cedex 13. La commission denquête établira son rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions et avis motivés, pour chaque objet de lenquête, dans un délai dun mois à compter de la réception des registres de lenquête. Le rapport, les conclusions et avis motivés de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies du 5e, 13e arrondissements de Paris ainsi quà la préfecture de Paris et dÎle-de-France, siège de lenquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France : http: //prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ documents-publications/consultations/enquêtespubliques. À lissue de lenquête publique, conformément à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, la SNCF se prononcera, par une déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération projetée. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Préfet dÎle-de-France, Préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire présentée par les cinq maîtres douvrage. Cet arrêté vaudra également autorisation dexploitation commerciale. De même, conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Préfet dÎle-de-France, Préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale. EP 19-375 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de modernisation de la gare dAusterlitz et de construction de lensemble immobilier A7/A8, boulevard de lHôpital à Paris, 13e arrondissement En exécution de larrêté préfectoral du 26 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, Préfet de Paris, une enquête publique unique préalable à la délivrance du permis de construire (valant également autorisation dexploitation commerciale) et de lautorisation environnementale du projet de modernisation de la gare dAusterlitz et de construction de lensemble immobilier A7/A8, boulevard de lHôpital à Paris, 13e arrondissement sera ouverte du lundi 29 juin à 8H30 au vendredi 31 juillet 2020 à 17h, soit pendant 33 jours consécutifs, à la demande des cinq maîtres douvrage : SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8 (KAUFMAN & BROAD) 127, avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex, SNC ALTA AUSTERLITZ (ALTAREA) 87, rue Richelieu 75002 Paris, SNCF GARES & CONNEXIONS 16, avenue dIvry 75634 Paris Cedex 13, ELOGIE SIEMP 8 boulevard dIndochine 75019 Paris et INDIGO INFRA France 1, place des Degrés / TSA 43214 92919 La Défense, représentés par SNCF GARES & CONNEXIONS. Cette enquête porte sur la demande de permis de construire unique n° PC 075 113 19 P0020, déposée le 20 mai 2019 par les cinq maîtres douvrages précités et sur la demande dautorisation environnementale déposée le 27 mai 2019 par la SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8 (KAUFMAN & BROAD). Les travaux, ouvrages et constructions prévus par le projet de modernisation de la gare dAusterlitz et de construction de lensemble immobilier A7A8 comprennent notamment : une surface de plancher totale denviron 91 679 m2 pour lensemble immobilier A7A8 dont 52 146 m2 de bureaux, 11 563 m2 de logements, 6 562 m2 dhébergement hôtelier, 19 833 m2 de commerces dont 3 371 m2 créés par changement de destination et 5 455 m2 de locaux de service public ou dintérêt collectif dont 508 m2 créés par changement de destination. Un parking privé et public ainsi quune dépose-minute feront également partie des programmes de lensemble immobilier A7A8. la modernisation de la gare dAusterlitz, notamment la création despaces de circulation publique sous la grande halle voyageurs, la création despaces de services et de commerces dans la gare et sur la cour Muséum, la rénovation de laile Muséum (toitures, façades, menuiseries), la restauration des façades intérieures et extérieures du pavillon de lHorloge, du hall Seine, du rez-de-chaussée du bâtiment interstitiel et la toiture du hall Seine, la construction de la rampe Muséum. Pour ces travaux, une surface de plancher totale denviron 6 322 m2 est créée, dont 4 820 m2 de commerces, 1 502 m2 de locaux de service public ou dintérêt collectif. Le dossier denquête, composé notamment de la note de présentation non technique informations juridiques et administratives (pièce A), dune étude dimpact avec lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage (pièce B), du dossier de demande de permis de construire (pièce C), du dossier de demande dexploitation commerciale (pièce D), des autres avis formulés dans le cadre de linstruction du permis de construire (pièce E), de la demande dautorisation environnementale (pièce F), de létude dimpact ZAC Paris Rive Gauche de septembre 2009 (pièce G), du bilan des concertations réglementaires et non réglementaires (Pièce H) ainsi que des registres denquête publique, seront déposés à la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris (siège de lenquête), 5 rue leblanc 75911 Paris Cedex 15, consultables aux heures habituelles douverture et dans les lieux denquête suivants, où ils pourront être consultés en semaine du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 12h, pendant toute la durée de lenquête publique : à la maison des projets 11 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. à la Gare dAusterlitz espace service, face à la voie n°4. Et sous une forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : http: //projet-austerlitz.enquetepublique.net le site internet de la préfecture de Paris et dÎle-de-France : http: //prefectures-regions. gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques). De plus, un poste informatique, permettant un accès gratuit au dossier denquête, sera mis également à la disposition du public à la maison des projets et à la gare dAusterlitz. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par le tribunal administratif de Paris, ainsi constituée : La présidente : Mme Marie-Claire EUSTACHE, architecte-urbaniste, programmiste. Les membres titulaires : M. Yves NAUDET, architecte DPLG, retraité M. Vincent HIBON, ingénieur, consultant expert forestier Toute personne qui aurait à formuler des observations et propositions pourra : les faire connaître en les consignant pendant la durée de lenquête publique sur le registre denquête prévu à cet effet au siège de lenquête et dans chaque lieu denquête cité ci-dessus. les consigner sur le registre dématérialisé via : le site internet dédié à lenquête publique : http: //projet-austerlitz.enquetepublique.net ladresse de courriel : projet-austerlitz@enquetepublique.net les adresser par écrit au siège de lenquête : à lattention de Madame Marie-Claire EUSTACHE, présidente de la commission denquête Gare dAusterlitz, Préfecture de Paris et dÎle-de-France UDEA 75 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. De plus, un registre sera mis à la disposition du public lors des permanences effectuées par un membre de la commission denquête. Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux mentionnés cidessous, aux jours et heures suivants : => à la maison des projets, 11 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris samedi 4 juillet de 16h à 19h jeudi 9 juillet de 16h à 19h samedi 18 juillet de 16h à 19h vendredi 24 juillet de 9h à 12h jeudi 30 juillet de 15h à 18h => à la gare dAusterlitz espace services, face à la voie n°4 mardi 7 juillet de 16h à 19h mercredi 15 juillet de 16h à 19h samedi 18 juillet de 16h à 19h mardi 21 juillet de 9h à 12h jeudi 30 juillet de 16h à 19h En raison de lépidémie liée au covid-19, toutes les précautions sanitaires nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions dans les lieux denquêtes, notamment lors des permanences. De plus, un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendez-vous, à réserver dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à lenquête publique http: //projet-austerlitz. enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 51 67 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). => Dates des permanences par audio conférence : lundi 20 juillet de 18h à 21h mercredi 22 juillet de 13h à 16h mardi 28 juillet de 12h à 15h Une réunion dinformation et déchanges avec le public, sous forme dématérialisée via une plateforme : http: //www.reunion-publique-projet-austerlitz.com, sera organisée le mercredi 8 juillet 2020 de 20 h à 23 h. Pendant la durée de lenquête publique, toute information sur le projet pourra être demandée à ladresse suivante Projet-Gare-Austerlitz-a7a8@sncf. fr ou par courrier adressé à Direction de Projet Paris Austerlitz, SNCF GARES & CONNEXIONS, 16, Avenue dIvry, 75634 Paris Cedex 13. La commission denquête établira son rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions et avis motivés, pour chaque objet de lenquête, dans un délai dun mois à compter de la réception des registres de lenquête. Le rapport, les conclusions et avis motivés de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies du 5e, 13e arrondissements de Paris ainsi quà la préfecture de Paris et dÎle-de-France, siège de lenquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France : http: //prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ documents-publications/consultations/enquêtespubliques. À lissue de lenquête publique, conformément à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, la SNCF se prononcera, par une déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération projetée. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Préfet dÎle-de-France, Préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire présentée par les cinq maîtres douvrage. Cet arrêté vaudra également autorisation dexploitation commerciale. De même, conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Préfet dÎle-de-France, Préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale. EP 19-375 enquete-publique@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de modernisation de la gare dAusterlitz et de construction de lensemble immobilier A7/A8, boulevard de lHôpital à Paris, 13e arrondissement En exécution de larrêté préfectoral du 26 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, Préfet de Paris, une enquête publique unique préalable à la délivrance du permis de construire (valant également autorisation dexploitation commerciale) et de lautorisation environnementale du projet de modernisation de la gare dAusterlitz et de construction de lensemble immobilier A7/A8, boulevard de lHôpital à Paris, 13e arrondissement sera ouverte du lundi 29 juin à 8H30 au vendredi 31 juillet 2020 à 17h, soit pendant 33 jours consécutifs, à la demande des cinq maîtres douvrage : SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8 (KAUFMAN & BROAD) 127, avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex, SNC ALTA AUSTERLITZ (ALTAREA) 87, rue Richelieu 75002 Paris, SNCF GARES & CONNEXIONS 16, avenue dIvry 75634 Paris Cedex 13, ELOGIE SIEMP 8 boulevard dIndochine 75019 Paris et INDIGO INFRA France 1, place des Degrés / TSA 43214 92919 La Défense, représentés par SNCF GARES & CONNEXIONS. Cette enquête porte sur la demande de permis de construire unique n° PC 075 113 19 P0020, déposée le 20 mai 2019 par les cinq maîtres douvrages précités et sur la demande dautorisation environnementale déposée le 27 mai 2019 par la SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8 (KAUFMAN & BROAD). Les travaux, ouvrages et constructions prévus par le projet de modernisation de la gare dAusterlitz et de construction de lensemble immobilier A7A8 comprennent notamment : une surface de plancher totale denviron 91 679 m2 pour lensemble immobilier A7A8 dont 52 146 m2 de bureaux, 11 563 m2 de logements, 6 562 m2 dhébergement hôtelier, 19 833 m2 de commerces dont 3 371 m2 créés par changement de destination et 5 455 m2 de locaux de service public ou dintérêt collectif dont 508 m2 créés par changement de destination. Un parking privé et public ainsi quune déposeminute feront également partie des programmes de lensemble immobilier A7A8. la modernisation de la gare dAusterlitz, notamment la création despaces de circulation publique sous la grande halle voyageurs, la création despaces de services et de commerces dans la gare et sur la cour Muséum, la rénovation de laile Muséum (toitures, façades, menuiseries), la restauration des façades intérieures et extérieures du pavillon de lHorloge, du hall Seine, du rez-de-chaussée du bâtiment interstitiel et la toiture du hall Seine, la construction de la rampe Muséum. Pour ces travaux, une surface de plancher totale denviron 6 322 m2 est créée, dont 4 820 m2 de commerces, 1 502 m2 de locaux de service public ou dintérêt collectif. Le dossier denquête, composé notamment de la note de présentation non technique informations juridiques et administratives (pièce A), dune étude dimpact avec lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage (pièce B), du dossier de demande de permis de construire (pièce C), du dossier de demande dexploitation commerciale (pièce D), des autres avis formulés dans le cadre de linstruction du permis de construire (pièce E), de la demande dautorisation environnementale (pièce F), de létude dimpact ZAC Paris Rive Gauche de septembre 2009 (pièce G), du bilan des concertations réglementaires et non réglementaires (Pièce H) ainsi que des registres denquête publique, seront déposés à la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris (siège de lenquête), 5 rue leblanc 75911 Paris Cedex 15, consultables aux heures habituelles douverture et dans les lieux denquête suivants, où ils pourront être consultés en semaine du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 12h, pendant toute la durée de lenquête publique : à la maison des projets 11 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. à la Gare dAusterlitz espace service, face à la voie n°4. Et sous une forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : http: //projet-austerlitz.enquetepublique.net le site internet de la préfecture de Paris et dÎle de France : http: //prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques). De plus, un poste informatique, permettant un accès gratuit au dossier denquête, sera mis également à la disposition du public à la maison des projets et à la gare dAusterlitz. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par le tribunal administratif de Paris, ainsi constituée : La présidente : Mme Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste, programmiste. Les membres titulaires : M. Yves NAUDET, architecte DPLG, retraité M. Vincent HIBON, ingénieur, consultant expert forestier Toute personne qui aurait à formuler des observations et propositions pourra : les faire connaître en les consignant pendant la durée de lenquête publique sur le registre denquête prévu à cet effet au siège de lenquête et dans chaque lieu denquête cité cidessus. les consigner sur le registre dématérialisé via : le site internet dédié à lenquête publique : http: //projet-austerlitz.enquetepublique.net ladresse de courriel : projet-austerlitz@enquetepublique.net les adresser par écrit au siège de lenquête : à lattention de Madame Marie-Claire EUSTACHE, présidente de la commission denquête Gare dAusterlitz, Préfecture de Paris et dÎle-de-France UDEA 75 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. De plus, un registre sera mis à la disposition du public lors des permanences effectuées par un membre de la commission denquête. Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures suivants : => à la maison des projets, 11 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris samedi 4 juillet de 16h à 19h jeudi 9 juillet de 16h à 19h samedi 18 juillet de 16h à 19h vendredi 24 juillet de 9h à 12h jeudi 30 juillet de 15h à 18h => à la gare dAusterlitz espace services, face à la voie n°4 mardi 7 juillet de 16h à 19h mercredi 15 juillet de 16h à 19h samedi 18 juillet de 16h à 19h mardi 21 juillet de 9h à 12h jeudi 30 juillet de 16h à 19h En raison de lépidémie liée au covid-19, toutes les précautions sanitaires nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions dans les lieux denquêtes, notamment lors des permanences. De plus, un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendez-vous, à réserver dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à lenquête publique http: //projet-austerlitz. enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 51 67 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). => Dates des permanences par audio conférence : lundi 20 juillet de 18h à 21h mercredi 22 juillet de 13h à 16h mardi 28 juillet de 12h à 15h Une réunion dinformation et déchanges avec le public, sous forme dématérialisée via une plateforme : http: //www.reunion-publiqueprojet austerlitz.com, sera organisée le mercredi 8 juillet 2020 de 20 h à 23 h. Pendant la durée de lenquête publique, toute information sur le projet pourra être demandée à ladresse suivante Projet-Gare Austerlitz-a7a8@sncf.fr ou par courrier adressé à Direction de Projet Paris Austerlitz, SNCF GARES & CONNEXIONS, 16, Avenue dIvry, 75634 Paris Cedex 13. La commission denquête établira son rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions et avis motivés, pour chaque objet de lenquête, dans un délai dun mois à compter de la réception des registres de lenquête. Le rapport, les conclusions et avis motivés de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies du 5e, 13e arrondissements de Paris ainsi quà la préfecture de Paris et dÎle-de-France, siège de lenquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎlede France : http: //prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france/documents-publications/ consultations/enquêtes-publiques. À lissue de lenquête publique, conformément à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, la SNCF se prononcera, par une déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération projetée. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Préfet dÎle-de-France, Préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire présentée par les cinq maîtres douvrage. Cet arrêté vaudra également autorisation dexploitation commerciale. De même, conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Préfet dÎle-de-France, Préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale. EP 19-375 enquete-publique@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de modernisation de la gare dAusterlitz et de construction de lensemble immobilier A7/A8, boulevard de lHôpital à Paris, 13e arrondissement En exécution de larrêté préfectoral du 26 mai 2020 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, Préfet de Paris, une enquête publique unique préalable à la délivrance du permis de construire (valant également autorisation dexploitation commerciale) et de lautorisation environnementale du projet de modernisation de la gare dAusterlitz et de construction de lensemble immobilier A7/A8, boulevard de lHôpital à Paris, 13e arrondissement sera ouverte du lundi 29 juin 8H30 au vendredi 31 juillet 2020 à 17h, soit pendant 33 jours consécutifs, à la demande des cinq maîtres douvrage associés : SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8 (KAUFMAN & BROAD) 127, avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine, SNC ALTA AUSTERLITZ (ALTAREA) 87, rue Richelieu 75002 Paris, SNCF GARES & CONNEXIONS 16, avenue dIvry 75634 Paris Cedex 13, ELOGIE SIEMP 8 boulevard dIndochine 75019 Paris et INDIGO INFRA France 1, place des Degrés / TSA 43214 92919 La Défense, représentés par SNCF GARES & CONNEXIONS. Cette enquête porte sur la demande de permis de construire unique n° PC 075 113 19 P0020, déposée le 20 mai 2019 par les cinq maîtres douvrages précités et sur la demande dautorisation environnementale déposée le 27 mai 2019 par la SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8 (KAUFMAN & BROAD). Les travaux, ouvrages et constructions prévus par le projet de modernisation de la gare dAusterlitz et de construction de lensemble immobilier A7A8 comprennent notamment : une surface de plancher totale denviron 91 679 m2 pour lensemble immobilier A7A8 dont 52 146 m2 de bureaux, 11 563 m2 de logements, 6 562 m2 dhébergement hôtelier, 19 833 m2 de commerces dont 3 371 m2 créés par changement de destination et 5 455 m2 de locaux de service public ou dintérêt collectif dont 508 m2 créés par changement de destination. Un parking privé et public ainsi quune dépose-minute feront également partie des programmes de lensemble A7A8. la modernisation de la gare dAusterlitz, notamment la création despaces de circulation publique sous la grande halle voyageurs, la création despaces de services et de commerces dans la gare et sur la cour Muséum, la rénovation de laile Muséum (toitures, façades, menuiseries), la restauration des façades intérieures et extérieures du pavillon de lHorloge, du hall Seine, du rez-de-chaussée du bâtiment interstitiel et la toiture du hall Seine, la construction de la rampe Muséum. Pour ces travaux, une surface de plancher totale denviron 6 322 m2 est créée, dont 4 820 m2 de commerces, 1 502 m2 de locaux de service public ou dintérêt collectif. Le dossier denquête, composé notamment de la note de présentation non technique informations juridiques et administratives (pièce A), dune étude dimpact avec lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage (pièce B), du dossier de demande de permis de construire (pièce C), du dossier de demande dexploitation commerciale (pièce D), des autres avis formulés dans le cadre de linstruction du permis de construire (pièce E), de la demande dautorisation environnementale (pièce F), de létude dimpact ZAC Paris Rive Gauche de septembre 2009 (pièce G), du bilan des concertations réglementaires et non réglementaires (Pièce H) ainsi que des registres denquête publique, seront déposés dans les lieux denquête suivants, où ils pourront être consultés en semaine du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 12h, pendant toute la durée de lenquête publique : à la maison des projets 11 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. à la Gare dAusterlitz espace service, face à la voie n°4 Et sous une forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : http: //projet-austerlitz@enquetepublique.net le site internet de la préfecture de Paris et dÎle de France : http: //prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques). De plus, un poste informatique, permettant un accès gratuit au dossier denquête, sera mis également à la disposition du public à la maison des projets et à la gare dAusterlitz. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par le tribunal administratif de Paris, ainsi constituée : La présidente : Mme Marie-Claire EUSTACHE, architecteurbaniste, programmiste. Les membres titulaires : M. Yves NAUDET, architecte DPLG, retraité M. Vincent HIBON, ingénieur, consultant expert forestier Toute personne qui aurait à formuler des observations et propositions pourra : les faire connaître en les consignant pendant la durée de lenquête publique sur le registre denquête prévu à cet effet dans chaque lieu denquête cité ci-dessus. les consigner sur le registre dématérialisé via : le site internet dédié à lenquête publique : http: //projet-austerlitz.enquetepublique.net ladresse de courriel : projet-austerlitz@enquetepublique.net les adresser par écrit au siège de lenquête : à lattention de Madame Marie-Claire EUSTACHE, présidente de la commission denquête Gare dAusterlitz, Préfecture de Paris et dÎle-de-France UDEA 75 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. De plus, un registre sera mis à la disposition du public lors des permanences effectuées par un membre de la commission denquête. Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures suivants : => à la maison des projets, 11 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris samedi 4 juillet de 16h à 19h jeudi 9 juillet de 16h à 19h samedi 18 juillet de 16h à 19h vendredi 24 juillet de 9h à 12h jeudi 30 juillet de 15h à 18h => à la gare dAusterlitz espace service, face à la voie n°4 mardi 7 juillet de 16h à 19h mercredi 15 juillet de 16h à 19h samedi 18 juillet de 16h à 19h mardi 21 juillet de 9h à 12h jeudi 30 juillet de 16h à 19h En raison de lépidémie liée au covid-19, toutes les précautions sanitaires nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions dans les lieux denquêtes notamment lors des permanences. De plus, un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendez-vous, à réserver dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à lenquête publique http: //projet-austerlitz. enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 51 67 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). => Dates des permanences par audio conférence : lundi 20 juillet de 18h à 21h mercredi 22 juillet de 13h à 16h mardi 28 juillet de 12h à 15h Une réunion dinformation et déchanges avec le public, sous forme dématérialisée via une plateforme : http: //www.reunion-publiqueprojet austerlitz.com, sera organisée le mercredi 8 juillet 2020 de 20 h à 23 h. Pendant la durée de lenquête publique, toute information sur le projet pourra être demandée à ladresse suivante Projet-Gare Austerlitz-a7a8@sncf.fr ou par courrier adressé à Direction de Projet Paris Austerlitz, SNCF GARES & CONNEXIONS, 16, Avenue dIvry, 75634 Paris Cedex 13. La commission denquête établira son rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions et avis motivés, pour chaque objet de lenquête, dans un délai dun mois à compter de la réception des registres de lenquête. Le rapport, les conclusions et avis motivés de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies du 5e, 13e arrondissements de Paris ainsi quà la préfecture de Paris et dÎle-de-France, siège de lenquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle de France : http: //prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france/documents-publications/ consultations/enquêtes-publiques. À lissue de lenquête publique, conformément à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, la SNCF se prononcera, par une déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération projetée. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Préfet dÎle-de-France, Préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire présentée par les cinq maîtres douvrage associés. Cet arrêté vaudra également autorisation dexploitation commerciale. De même, conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Préfet dÎle de France, Préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale. EP 19-375 enquete-publique@publilegal.fr

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