ALSET

12 juin 2023

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022

21 novembre 2022

• Cessation totale d'activité à compter du 07/11/2022 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 07/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/11/2022, siège de la liquidation : 17 B Rue de la Division Leclerc 91320 Wissous, parution de la publicité légale : Le Parisien paru le 15/12/2022

2 janvier 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social à compter du 06/11/2019 du 6 Avenue de la République 92350 Le Plessis-Robinson au 17B Rue de la division Leclerc 91320 Wissous Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : 6 Avenue de la République 92350 Le Plessis-Robinson

2 octobre 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.