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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 342 362 498 342362498
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 362 498 00020 34236249800020
- NUMÉRO DE TVA
- FR96342362498 FR96342362498
- DATE DE CREATION
- 21 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 121 RUE DES MOUSSAILLONS LA MAISON DES SERVICES, 30240 LE GRAU-DU-ROI 121 RUE DES MOUSSAILLONS LA MAISON DES SERVICES, 30240 LE GRAU-DU-ROI
- DIRIGEANTS
- Delphine PANAYE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Capital social
- 548816,46 € 548816,46
- Noms commerciaux
- ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCS
- Inscrite le 21 septembre 1987 21/09/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 septembre 1987 15/09/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 21 septembre 1987 21/09/1987
-
09 juillet 2020
- Modification relative aux associés de société civile : AVEZOU Henri nom d'usage : AVEZOU Henri n'est plus gérant AVEZOU Henri nom d'usage : AVEZOU Henri n'est plus Associé PANAYE Delphine Brigitte nom d'usage : PANAYE Delphine devient gérant PANAYE Delphine Brigitte nom d'usage : PANAYE Delphine devient Associé
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SCP " Henri AVEZOU - Bernard BASTIDE et Alice AVEZOU " Notaires Associés Nouvelle mention : Alice AVEZOU et Delphine PANAYE Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à compter du 11/01/2020
- Modification relative aux dirigeants : AVEZOU Henri nom d'usage : AVEZOU Henri n'est plus gérant AVEZOU Henri nom d'usage : AVEZOU Henri n'est plus Associé PANAYE Delphine Brigitte nom d'usage : PANAYE Delphine devient gérant PANAYE Delphine Brigitte nom d'usage : PANAYE Delphine devient Associé
Secteur d'activité d'ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
841 sociétés exercent la même activité que ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Gard (30)
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Établissements
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Ouverts
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ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 30240
Siège social depuis le 07 janvier 1992 (33 ans)
- SIRET 34236249800020 34236249800020
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 121 RUE DES MOUSSAILLONS LA MAISON DES SERVICES, 30240 LE GRAU-DU-ROI
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ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 30220
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2008 (17 ans)
- SIRET 34236249800038 34236249800038
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 28 RUE AMBROISE PARE CENTRE MEDICAL DES BOUDRES, 30220 AIGUES-MORTES
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Dirigeants d'ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Delphine PANAYE
Née en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 11 juillet 2020 (5 ans)
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Bernard BASTIDE
Né en 1954 (71 ans)
Gérant Depuis le 29 novembre 2013 (12 ans)
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Alice AVEZOU
Née en 1976 (49 ans)
Gérant Depuis le 03 octobre 2006 (19 ans)
-
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Anciens
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Henri AVEZOU
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 29 novembre 2013 au 11 juillet 2020
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Bernard BASTIDE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2006
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances d'ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
7 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Donation
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Modification des statuts
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Acte
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2020
SCI LE PETIT REPAUSSET
- SIREN 382471167 382471167
Dirigeants : Christian LAURET , Henri AVEZOU
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
Cité 1 fois en 2020
DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN 503215048 503215048
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
AVEZOU Henri nom d'usage : AVEZOU n'est plus gérant. AVEZOU Henri nom d'usage : AVEZOU n'est plus Associé. PANAYE Delphine Brigitte nom d'usage : PANAYE devient gérant. PANAYE Delphine Brigitte nom d'usage : PANAYE devient Associé
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2005
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vendredi 11 juillet 2020
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Delphine PANAYE prend le relais de Henri AVEZOU en tant que gérant.
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Delphine PANAYE succède à Henri AVEZOU en tant que gérant.
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jeudi 29 novembre 2013
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Bernard BASTIDE et Henri AVEZOU accèdent au poste de gérant.
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lundi 03 octobre 2006
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Alice AVEZOU assume maintenant la fonction de gérant.
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Bernard BASTIDE renonce à son rôle de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard BASTIDE accède au poste de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours d'ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005