- Dernière modification le26/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN503 215 048503215048
- SIRET DU SIEGE SOCIAL503 215 048 0001150321504800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12503215048FR12503215048
- DATE DE CREATION20 novembre 2008
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSEOFFICE NOTARIAL DE PIOLENC 42 B AV PROVENCE, 84420 PIOLENC FranceOFFICE NOTARIAL DE PIOLENC 42 B AV PROVENCE, 84420 PIOLENC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 mai 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 24 mai 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 24 mai 2023
Observations RNE 24 mai 2023
- Radiation d'office du RCS d'Avignon le 24/05/2023
06 mai 2020
- Dissolution à compter du 11/01/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/01/2020, liquidateur : Delphine PANAYE, siège de la liquidation : au siège social, parution de la publicité légale : Arrêté du garde des sceaux publié au Journal officiel le 11 janvier 2020
09 janvier 2009
- Mise en activité de la société à compter du 09/12/2008 Adresse de l'établissement : 42 Bis avenue de Provence 84420 Piolenc
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAvignon D 503215048Avignon D 503215048
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeNotaires Notaires
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2008 et 2019
EPIDAURE
- SIREN487878613
Dirigeants : Brigitte PANAYE , Philippe PANAYE
Cité 1 fois en 2020
ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN342362498
Dirigeants : Delphine PANAYE , Bernard BASTIDE , Alice AVEZOU
Cité 1 fois en 2017
MISTRAL 15-20
- SIREN418658472
Dirigeants
- Anciens
Du 08 mai 2020 au 24 mai 2023
Delphine PANAYE
Ancien Liquidateur
Du 08 mars 2017 au 08 mai 2020
Delphine PANAYE
Ancien Gérant
Du 08 mars 2017 au 06 février 2019
Philippe PANAYE
Ancien Gérant
Du 30 décembre 2008 au 08 mars 2017
Philippe PANAYE
Ancien Co-gérant
Du 30 décembre 2008 au 08 mars 2017
Delphine PANAYE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 14 mars 2008 au 24 mai 2023
OFFICE NOTARIAL DE PIOLENC - 84420
Ancien établissement
- SIRET50321504800011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseOFFICE NOTARIAL DE PIOLENC 42 B AV PROVENCE, 84420 PIOLENC France
Historique de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2008
jeudi 08 mai 2020
Delphine PANAYE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Delphine PANAYE renonce à son rôle de gérant.
mardi 06 février 2019
Philippe PANAYE démissionne de son poste de gérant.
mardi 08 mars 2017
Philippe PANAYE et Delphine PANAYE quittent leurs fonctions de co-gérant.
Delphine PANAYE et Philippe PANAYE sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 30 décembre 2008
Delphine PANAYE et Philippe PANAYE accèdent au poste de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - en DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Document | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - en DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce BODACC - dissolution de la société. Gérant : PANAYE Delphine | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : PANAYE Delphine | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité de la société | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité cogérants : PANAYE (Philippe) ; PANAYE épouse LEBLANC (Delphine). | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
12/05/2020
dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 12/05/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.