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Dernière modification le26/05/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 503 215 048 503215048
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 503 215 048 00011 50321504800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR12503215048 FR12503215048
- DATE DE CREATION
- 20 novembre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 42 B AV PROVENCE, 84420 PIOLENC 42 B AV PROVENCE, 84420 PIOLENC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- OFFICE NOTARIAL DE PIOLENC OFFICE NOTARIAL DE PIOLENC
- Capital social
- 582000,00 € 582000,00
- Statut RCS
- Radiée le 24 mai 2023 24/05/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 24 mai 2023 24/05/2023
- Statut RNE
- Radiée le 24 mai 2023 24/05/2023
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24 mai 2023
- Radiation d'office du RCS d'Avignon le 24/05/2023
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06 mai 2020
- Dissolution à compter du 11/01/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/01/2020, liquidateur : Delphine PANAYE, siège de la liquidation : au siège social, parution de la publicité légale : Arrêté du garde des sceaux publié au Journal officiel le 11 janvier 2020
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09 janvier 2009
- Mise en activité de la société à compter du 09/12/2008 Adresse de l'établissement : 42 Bis avenue de Provence 84420 Piolenc
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Avignon D 503215048 Avignon D 503215048
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaires Notaires
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
706 sociétés exercent la même activité que DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Vaucluse (84)
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Établissements
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Fermé
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Du 14 mars 2008 au 24 mai 2023
OFFICE NOTARIAL DE PIOLENC - 84420
Ancien établissement
- SIRET 50321504800011 50321504800011
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 42 B AV PROVENCE, 84420 PIOLENC
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Dirigeants de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
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Anciens
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Delphine PANAYE
Née en 1978 (47 ans)
Ancien Liquidateur Du 08 mai 2020 au 24 mai 2023
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Delphine PANAYE
Née en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 08 mars 2017 au 08 mai 2020
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Philippe PANAYE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 08 mars 2017 au 06 février 2019
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Philippe PANAYE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Co-gérant Du 30 décembre 2008 au 08 mars 2017
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Delphine PANAYE
Née en 1978 (47 ans)
Ancien Co-gérant Du 30 décembre 2008 au 08 mars 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - en DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié
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Cité 4 fois entre 2008 et 2019
EPIDAURE
- SIREN 487878613 487878613
Dirigeants : Brigitte PANAYE , Philippe PANAYE
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - en DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Acte notarié - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2017
MISTRAL 15-20
- SIREN 418658472 418658472
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - dissolution de la société.
Gérant : PANAYE Delphine
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant : PANAYE Delphine
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Annonce BODACC - Mise en activité de la société
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
cogérants : PANAYE (Philippe) ; PANAYE épouse LEBLANC (Delphine).
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Delphine PANAYE
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Annonce BODACC - dissolution de la société.
Gérant : PANAYE Delphine
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2008
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jeudi 08 mai 2020
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Delphine PANAYE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Delphine PANAYE renonce à son rôle de gérant.
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mardi 06 février 2019
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Philippe PANAYE démissionne de son poste de gérant.
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mardi 08 mars 2017
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Philippe PANAYE et Delphine PANAYE assument maintenant la fonction de gérant.
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Philippe PANAYE et Delphine PANAYE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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lundi 30 décembre 2008
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Philippe PANAYE et Delphine PANAYE accèdent au poste de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL depuis 2008