- Dernière modification le29/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN791 701 865791701865
- SIRET DU SIEGE SOCIAL791 701 865 0003679170186500036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79791701865FR79791701865
- DATE DE CREATION08 mars 2013
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSEBOULEVARD DE LEUROPE, 29430 PLOUESCAT FranceBOULEVARD DE LEUROPE, 29430 PLOUESCAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 février 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 14 février 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 février 2024
Observations RNE 26 février 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/02/2024
27 octobre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 04/11/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 21/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/10/2022, siège de la liquidation : Boulevard de l'Europe 29430 Plouescat, parution de la publicité légale : Le Paysan Breton paru le 28/10/2022
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBrest D 791701865Brest D 791701865
- Tribunal de commerceGreffe de Brest Tribunal de commerce - Greffe de Brest
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire, acquisition ou location de tous immeubles, droits mobiliers et biens mobiliers nécessaires ou utiles à l'exercice de cette activité. Exercice de la profession de notaire, acquisition ou location de tous immeubles, droits mobiliers et biens mobiliers nécessaires ou utiles à l'exercice de cette activité.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie d'EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2017
SAS PIERRE GRALL
- SIREN417950193
Dirigeants : Samuel GRALL , Stéphane BROC'H
Cité 1 fois en 2014
SOFILEB
- SIREN442679999
Dirigeant : Liliane LE BRAS
Cité 1 fois en 2016
AMZER GARDEN
- SIREN752654194
Dirigeants
- Anciens
Du 29 octobre 2022 au 14 février 2024
Emmanuelle CARADEC-VASSEUR
Ancien Liquidateur
Du 23 septembre 2021 au 29 octobre 2022
Emmanuelle CARADEC-VASSEUR
Ancien Associé-gérant
Du 14 mars 2013 au 23 septembre 2021
Emmanuelle CARADEC-VASSEUR
Ancien Gérant
Du 14 mars 2013 au 06 décembre 2017
Albert CARADEC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 22 août 2015 au 04 novembre 2022
EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL - 29430
Ancien établissement
- SIRET79170186500036
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseBOULEVARD DE LEUROPE, 29430 PLOUESCAT France
Du 01 septembre 2021 au 04 novembre 2022
EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL - 29233
Ancien établissement
- SIRET79170186500044
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 PLACE CHARLES DE GAULLE, 29233 CLEDER France
Du 11 février 2013 au 01 septembre 2021
EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL - 29233
Ancien établissement
- SIRET79170186500028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 RUE DE L'ARMORIQUE, 29233 CLEDER France
Du 11 février 2013 au 22 août 2015
EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL - 29430
Ancien établissement
- SIRET79170186500010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse29 RUE DE STRASBOURG, 29430 PLOUESCAT France
Historique d'EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL
6 événements depuis 2013
vendredi 29 octobre 2022
Emmanuelle CARADEC-VASSEUR quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Emmanuelle CARADEC-VASSEUR est promue liquidateur.
mercredi 23 septembre 2021
Emmanuelle CARADEC-VASSEUR renonce à son rôle de gérant.
Emmanuelle CARADEC-VASSEUR accède au poste d'associé-gérant.
mardi 06 décembre 2017
Albert CARADEC quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 14 mars 2013
Albert CARADEC et Emmanuelle CARADEC-VASSEUR accèdent au poste de gérant.
6 événements ont marqué le parcours d'EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, notaire titulaire d'un office notarial. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, notaire titulaire d'un office notarial. | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour sis boulevard de l'Europe 29430 Plouescat. - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Emmanuelle CARADEC VASSEUR notaire titulaire dun office notarial Société Civile Professionnelle de Notaire en liquidation Au capital de 553 000 euros Siège social et de liquidation : Boulevard de lEUROPE 29430 PLOUESCAT 791 701 865 RCS BREST En date du 14 fevrier 2024, lassocié unique a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Mme Emmanuelle CARADEC-VASSEUR de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liq... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Emmanuelle CARADEC VASSEUR notaire titulaire dun office notarial Societé Civile Professionnelle de Notaire en liquidation Au capital de 553 000 euros Siège social et de liquidation : Boulevard de lEUROPE 29430 PLOUESCAT 791 701 865 RCS BREST Lassocié unique a décidé le 21 octobre 2022 la dissolution anticipée de la Société à compter de ce même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Maître Emmanuelle CARADEC VASSEUR, Notaire, Demeurant à LANDIVISIAU (29400) 9 Rue Ma... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : CARADEC-VASSEUR Emmanuelle | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : CARADEC-VASSEUR Emmanuelle né(e) CARADEC | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : CARADEC Albert, Paul, Marie Gérant : CARADEC-VASSEUR Emmanuelle né(e) CARADEC | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EMMANUELLE CARADEC-VASSEUR, NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICINE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
05/11/2022
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 05/11/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.