AGENCE INT PROF SURVEILLANCE SOC NOUVEL

06 décembre 2018

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 04-12-2018 le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

05 décembre 2018

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 04/12/2018

29 octobre 2018

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 17/10/2018 , la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

26 octobre 2018

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 17/10/2018 , la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 17/10/2018 , la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 17/10/2018 , la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

06 juillet 2011

• Arrêt de la Cour d'Appel de ORLEANS en date du 13 JANVIER 2011 , CONFIRME FAILLITE PERSONNELLE DE MR ROBERT LECLERC PENDANT 15 ANS ET DE MR JEAN-PIERRE BOLEFA PENDANT 10 ANS

25 février 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 4 JANVIER 2008 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2008, REMPLACE MAITRE FRANCIS VILLA, MANDATAIRE JUDICIAIRE, PAR LA SELARL FRANCIS VILLA, 18, RUE NERICAULT DESTOUCHES, 37000 TOURS, QUI EST NOMMEE MANDATAIRE JUDICIAIRE. EN DATE DU NOMMANT MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE.

20 mars 2008

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR SELARL FRANCIS VILLA MISSION CONDUITE PAR ME FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS

11 mars 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 11/03/2008 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ET MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR MAITRE FRANCK MICHEL 6 RUE DE LA BARRE 37000 TOURS, DANS SES FONCTIONS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES ACTES DE CESSION. EN DATE DU A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, DESIGNE LIQUIDATEUR

26 février 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 26/02/2008 ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'EURL AIIPS AU PROFIT DE LA SARL SECURANCE (RCS PARIS B 442 062 162) DONT LE SIEGE EST SITUE 41 RUE DE BERCY 75012 PARIS. DATE D'EFFET DE LA CESSION : 01/03/2008. EN DATE DU ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE :

21 février 2008

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PRONONCE LA REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION ET AVEC MASSE COMMUNE DE : EURL AIPS SOCIETE NOUVELLE (AGENCE INTERNATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA SURVEILLANCE SOCIETE NOUVELLE) A : SARL AIPS SODILYR GROUPE ET A SARL SODILYR ET A NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA MISSION CONDUITE PAR ME FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR DE LA PROCEDURE ME FRANCK MICHEL MEMBRE DE LA SELARL D ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES F MICHEL D VALDMAN A MIROITE MC VOGEL DONT LE SIEGE SOCIAL EST 10 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS AVEC LA MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI DE GERER SEUL ET ENTIEREMENT LA SOCIETE LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L INSERTION A PARAITRE AU BODACC AU MANDATAIRE JUDICIAIRE

19 février 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 19/02/2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/09/2008. EN DATE DU

05 février 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 05/02/2008 ETENDANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE A.I.P.S. S.N. A SODILYR (RCS LYON B 490.962.966) ET A AIPS SODILYR GROUPE (RCS NANTERRE B 497.856.626) FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 18/03/2008. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 28/02/2007. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE GERER SEUL ET ENTIEREMENT LA SOCIETE. CE MEME JUGEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DE LEUR PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF. EN DATE DU PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE INITIALEMENT A L'EGARD DE ET CONFIRMANT LA DESIGNATION DE MANDATAIRE JUDICIAIRE . LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PRESENTE PUBLICATION.

30 novembre 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR DE LA PROCEDURE ME FRANCK MICHEL MEMBRE DE LA SELARL D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE F MICHEL-D.VALDMAN-A.MIROITE-M.C VOGEL DONT LE SIEGE SOCIAL EST 10 ALEE PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS AVEC LA MISSION OUTRE LES POUVOIRRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D ASSISTER LA SOCIETE DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ( MISSION DE GERER SEUL ET ENTIEREMENT LA SOCIETE PAR JUGEMENT DU 16/10/2007 ) LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L INSERTION A PARAITRE AU BODACC AU MANDATAIRE JUDICIAIRE

12 novembre 2007

• RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A : RADIATION CONSECUTIVE AU TRANSFERT DU SIEGE A 68 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS RC LE

16 octobre 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 16/10/2007 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. DESORMAIS, CELUI-CI DEVRA, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, GERER SEUL ET ENTIEREMENT LA SOCIETE. EN DATE DU MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION DE

25 septembre 2007

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

19 septembre 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 18/09/2007 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 18/03/2008. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 28/02/2007. MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

20 juillet 2007

• Cessation totale d'activité à compter du : - DATE DE CESSATION D'ACTIVITE : 20/07/2007. - PRECISION SUR LE SORT DU FONDS : TRANSFERT DU SIEGE HORS TRIB.., avec maintien provisoire de l'immatriculation au RCS pour une durée de un an.

27 mars 2000

• PRECISION SUR L'ACTIVITE : -- DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 27/03/2000.