- Dernière modification le25/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2012OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2012Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AGENCE COMMUNICATION LOCALE
- SIREN503 790 388503790388
- SIRET DU SIEGE SOCIAL503 790 388 0002250379038800022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14503790388FR14503790388
- DATE DE CREATION21 avril 2008
- CODE NAF ou APE7312Z - Régie publicitaire de médias7312Z - Régie publicitaire de médias
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE62 RUE ROGER SALENGRO, 69700 GIVORS France62 RUE ROGER SALENGRO, 69700 GIVORS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAGENCE COMMUNICATION LOCALE AGENCE COMMUNICATION LOCALE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 mars 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 23 mars 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 23 mars 2022
Observations RNE 23 mars 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/03/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/03/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13 février 2017
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DURAND Jean-Pierre et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VERGÉ Jean-Paul en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
04 juillet 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/07/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03
09 janvier 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/01/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur VUILLERMOZ Bruno, Juge commissaire suppléant : Monsieur DEFOND Eric, Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 15/11/2013
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSLyon B 503790388Lyon B 503790388
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Régie publicitaire de médias (7312Z) Régie publicitaire de médias (7312Z)
- Activité principale déclaréeRégie publicitaire, prestations de services liées à la publicité, prospection et insertions dans touts supports médiatiques, éditions, conception et toutes activités se rapportant à la publicité et à l'imprimerie, conseil en publicité, courtage publicitaire. Travaux d'impression en série sont donnés à des sous-traitants Régie publicitaire, prestations de services liées à la publicité, prospection et insertions dans touts supports médiatiques, éditions, conception et toutes activités se rapportant à la publicité et à l'imprimerie, conseil en publicité, courtage publicitaire. Travaux d'impression en série sont donnés à des sous-traitants
- Convention collective déduitePublicité (86) Publicité (86)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 289 entreprises du secteur "Régie publicitaire de médias" dans le Rhône (69)
Cartographie d'AGENCE COMMUNICATION LOCALE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2008
BNP PARIBAS
- SIREN662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Anna STRAATHOF et 40 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 24 décembre 2011 au 23 mars 2022
David BONNET
Ancien Président
Du 24 décembre 2011 au 23 mars 2022
Marthe PEDROSA
Ancien Directeur général
Du 10 juin 2008 au 24 décembre 2011
Marthe PEDROSA
Ancien Co-gérant
Du 10 juin 2008 au 24 décembre 2011
David BONNET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 septembre 2011 au 23 mars 2022
AGENCE COMMUNICATION LOCALE - 69700
Ancien établissement
- SIRET50379038800022
- ActivitéRégie publicitaire de médias - 7312Z
- Adresse62 RUE ROGER SALENGRO, 69700 GIVORS France
Du 01 avril 2008 au 30 septembre 2011
AGENCE COMMUNICATION LOCALE - 69700
Ancien établissement
- SIRET50379038800014
- ActivitéRégie publicitaire de médias - 7312Z
- Adresse32 RUE ROGER SALENGRO, 69700 GIVORS France
Historique d'AGENCE COMMUNICATION LOCALE
4 événements depuis 2008
vendredi 24 décembre 2011
Marthe PEDROSA est promue directeur général.
David BONNET a été désignée en tant que président.
David BONNET et Marthe PEDROSA quittent leurs fonctions de co-gérant.
lundi 10 juin 2008
Marthe PEDROSA et David BONNET assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours d'AGENCE COMMUNICATION LOCALE depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AGENCE COMMUNICATION LOCALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AGENCE COMMUNICATION LOCALE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AGENCE COMMUNICATION LOCALE, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AGENCE COMMUNICATION LOCALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AGENCE COMMUNICATION LOCALE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de AGENCE COMMUNICATION LOCALE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social | |||||
Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social | |||||
Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon. | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire j... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012) | ||||
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification du capital. BONNET David nom d'usage : BONNET devient président. CHILLET Marthe nom d'usage : PEDROSA n'est plus gérant. CHILLET Marthe nom d'usage : PEDROSA devient directeur général. BONNET David nom d'usage : BONNET n'est plus gérant. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal gérant : CHILLET Marthe nom d'usage : PEDROSA Marthe.. gérant : BONNET David nom d'usage : BONNET David.. |
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de AGENCE COMMUNICATION LOCALE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat AGENCE COMMUNICATION LOCALE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AGENCE COMMUNICATION LOCALE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise AGENCE COMMUNICATION LOCALE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-03-2012 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 965100 |
dont export | 0 |
Production * | 905100 |
Valeur ajoutée (VA) | 453000 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 115500 |
Résultat d'exploitation | 51900 |
RCAI | 47300 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 33000 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif AGENCE COMMUNICATION LOCALE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AGENCE COMMUNICATION LOCALE.
Date de clôture | 31-03-2012 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 151800 |
immobilisations incorporelles | 1775 |
immobilisations corporelles | 149200 |
immobilisations financières | 880 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 510300 |
stocks et en-cours | 41100 |
créances | 411000 |
disponibilités : trésorerie | 58100 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 662100 |
Bilan Passif AGENCE COMMUNICATION LOCALE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AGENCE COMMUNICATION LOCALE doit en date 31-03-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-03-2012 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 54400 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 607800 |
dettes financières et emprunts | 138300 |
dettes fournisseurs | 176600 |
dettes fiscales et sociales | 277200 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 15639 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 662100 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société AGENCE COMMUNICATION LOCALE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2010 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 8,22 % | 6,78 % | N/C |
Endettement | 254,23 % | 181,91 % | N/C |
Fonds de roulement | 40100 EU | -12213 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 238,65 % | N/C | N/C |
Taux de VA | 46,94 % | 52,99 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 11,97 % | 6,82 % | N/C |
Rentabilité nette finale | 3,42 % | 1,57 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | 9,41 % | 2,75 % | N/C |
Rentabilité financière | 60,66 % | 38,73 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 34,25 % | 45,82 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 1,52 ans | 2,67 ans | N/C |
Coût de la dette | 4,79 % | 2,08 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 4,00 % | 1,93 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -6,55 jours | 6,57 jours | N/C |
Poids des stocks | 15,59 jours | 65,53 jours | N/C |
Délai clients | 155,87 jours | 117,33 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 66,97 jours | 35,02 jours | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 22,03 jours | 9,25 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de AGENCE COMMUNICATION LOCALE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 965100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 213600 €
* Sur 9823 sociétés de Publicité et études de marché
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 210100 €
* Sur 1149 sociétés de Publicité et études de marché
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
* Sur un total de 1034523 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234200 €
* Sur un total de 151395 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 51900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6700 €
* Sur 9823 sociétés de Publicité et études de marché
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 6300 €
* Sur 1149 sociétés de Publicité et études de marché
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
* Sur un total de 1034523 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7600 €
* Sur un total de 151395 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
23/01/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/01/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
18/07/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/07/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.