AGATE

13 octobre 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. date d'effet : 07/10/2022.
• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actifs par jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 07/10/2022.
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement du Tribunal de commerce d'Arras en date du 07/10/2022 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs.

11 octobre 2022

• Jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 07 Octobre 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 07-10-2022 le Tribunal de Commerce de d'Arras a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

10 octobre 2022

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/10/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE AGATE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 14/02/2018 )Date d'effet : 07/10/2022

11 avril 2018

• Suivant jugement en date du 30 Mars 2018, le Tribunal de Commerce d'Arras a arrêté le plan de cession de la SARL AGATE au profit de la SAS ASDI ASSISTANCE DIRECTION et a prononcé la mise en liquidation judiciaire de la SARL AGATE. A nommé la SELARL DEPREUX et associés, prise en la personne de Me Sébastien DEPREUX, 88/90 rue Saint Aubert, 2 Square Saint Jean 62000 ARRAS en qualité de mandataire liquidateur et a nommé Me ROUVROY, membre de la SELARL ROUVROY DECLERCQ, 1 Square Saint Jean, rue Saint Aubert 62000 ARRAS en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession.

06 avril 2018

• Par jugement en date du 30/03/2018, le Tribunal de commerce d'ARRAS a arrêté le plan de cession de la SARL AGATE au profit de la SAS ASDI ASSISTANCE DIRECTION, a prononcé la mise en Liquidation Judiciaire de la SARL AGATE. A nommé la SELARL DEPREUX et associés, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90 rue Saint Aubert - 2 square Saint Jean - 62000 - ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur, A nommé Maître ROUVROY membre de la SELARL ROUVROY DECLERCQ 1 square Saint Jean Rue Saint Aubert - 62000 - ARRAS en qualité de commissaire au plan de cession.

05 avril 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 30/03/2018 a arrêté le plan de cession de la SARL AGATE au profit de la SAS ASDI ASSISTANCE DIRECTION et a prononcé la liquidation judiciaire. A nommé Selarl DEPREUX et associés, prise en la personne de Maître Sébastien Depreux 88/90 rue Saint Aubert - 2 square Saint Jean 62000 Arras en qualité de liquidateur. A nommé Maître ROUVROY menbre de la Selarl ROUVROY DECLERCQ 1 square St Jean rue St Aubert 62000 Arras en qualité de Commissaire au plan de cession.

04 avril 2018

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS ASDI ASSISTANCE DIRECTION SUR LA PROCEDURE AGATE (SARL), Date d'effet : 30/03/2018
• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE AGATE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 30/03/2018

26 février 2018

• Par jugement en date du 14/02/2018, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire et a nommé en qualite de Mandataire Judiciaire : SELARL DEPREUX et associés, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90 rue Saint Aubert - 2 Square Saint Jean 62000 ARRAS, a nommé en qualité d'Administrateur judiciaire Maître ROUVROY, membre de la SELARL ROUVROY DECLERCQ 1 square Saint Jean, Rue Saint Aubert 62000 ARRAS avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion. A fixé la date de cessation des paiements au 12 février 2018.

22 février 2018

• Suivant jugement en date du 14 Février 2018, le Tribunal de Commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SARL AGATE. A fixé provisoirement au 12 Février 2018 la date de cessation des paiements. A nommé la SELARL DEPREUX et associés, prise en la personne de Me Sébastien DEPREUX, 88/90 rue Saint Aubert, 2 Square Saint Jean 62000 ARRAS en qualité de mandataire Judiciaire et Maître ROUVROY membre de la SELARL ROUVROY DECLERCQ, 1 Square Saint Jean, Rue Saint Aubert 62000 ARRAS en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

20 février 2018

• Le Tribunal de Commerce d'Arras a prononcé en date du 14/02/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12/02/2018, administrateur : Me Rouvroy membre de la Selarl Rouvroy Declercq, 1 Square St Jean, Rue St Aubert 62000 Arras, avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire : Selarl Depreux et associés, prise en la personne de Me Sébastien Depreux, 88/90 rue Saint Aubert - 2 Square Saint Jean - 62000 Arras, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

15 février 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE AGATE (SARL) SOUS LE NUMERO 4160736, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 12/02/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/02/2018

30 janvier 2013

• Immatriculation principale effectuée dans le ressort du Tribunal de COmmerce d'Arras sous la référence 2008 B 40636.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.