SIRET DU SIEGE SOCIAL533 874 863 0003853387486300038
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80533874863FR80533874863
DATE DE CREATION03 août 2011
CODE NAF ou APE2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
19/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
AEI - ATMP est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 03/08/2011 (13 ans).
Établie à BAYEUX - 14400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z) Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z)
Activité principale déclaréeTôlerie, chaudronnerie, serrurerie, ferronnerie de bâtiment mécanique de précision et usinage. Tôlerie, chaudronnerie, serrurerie, ferronnerie de bâtiment mécanique de précision et usinage.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 315850,00 €315850,00
Chiffre d'affaires 20224908000,00 €4908000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 03 août 2011
Statut INSEEInscriteDepuis le 27 juillet 2011
Statut RNEInscriteDepuis le 03 août 2011
Observations RNE
17 octobre 2024
Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à lexécution du plan : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 16/10/2024
11 juillet 2024
Renouvellement de la période dobservation jusquau 05/11/2024, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 10/07/2024.
26 juin 2024
EXTENSION de la procédure de redressement judiciaire de la société AEI-ATMP à la SARL CHAL - 18 Allée d'Aquitaine - 14440 Douvres-la-Délivrande, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 19/06/2024
12 avril 2024
Renouvellement de la période dobservation jusquau 05/08/2024, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 10/04/2024.
14 décembre 2023
Renouvellement de la période d'observation jusquau 05/07/2024, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 13/12/2023.
07 juillet 2023
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 30/06/2023, Période dobservation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 05/07/2023
21 octobre 2015
Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATELIER DE MECANIQUE DE PRECISION, Société par actions simplifiée (SAS), hameau de Cachy 14250 ELLON (RCS CAEN (1402) 322 864 638)
Greffe de CaenTribunal de commerce Greffe de Caen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2011B00818 2011B00818
Code greffe1402 1402
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Retrouvez la liste des 63 entreprises du secteur "Fabrication de structures métalliques et de parties de structures" dans le Calvados (14)
Cartographie d'AEI - ATMP
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise AEI - ATMP et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours d'AEI - ATMP depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AEI - ATMP au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AEI - ATMP, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AEI - ATMP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AEI - ATMP
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AEI - ATMP (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité de l'opération de fusion - Société absorbée : Atelier de mécanique de précision, ATMP : 322864638 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Ancienne dénomination : A.E.I nouvelle dénomination AEI-ATMP - nouvelle adresse : 8 Rue Armand Busquet, 14400 BAYEUX - Changement de la dénomination sociale - 8 Rue Armand Busquet 14400 BAYEUX - Société absorbée ATMP 322864638
Rapport du commissaire à la fusion
Fusion absorption de la société ATELIER MECANIQUE DE PRECISION par la société A.E.I.
Projet de traité de fusion
Fusion absorption de la société ATELIER DE MECANIQUE DE PRECISION par la société A.E.I
Projet de traité de fusion
Fusion absorption de la société ATELIER DE MECANIQUE DE PRECISION par la société A.E.I
Décision(s) de l'associé unique - Lettre de démission
Changement de président - Départ du Directeur Général - Démission de Mr Patrick DARTHENAY, Président - Démission de Mme Marinette DARTHENAY, Directeur Général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Société par Actions Simplifiée (SAS à associé unique) - Nomination d'un Président et d'un Directeur Général Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en SAS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
7381454501 TCC Tribunal de Commerce de CAEN Jugement en date du 16 octobre 2024 Arrêt du plan de redressement SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AEI ATMP. 8, rue Armand-Busquet, 14400 Bayeux. RCS Greffe de Caen 533 874 863. Activité : fabrication de structures métalliques et de parties de structures. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE CHAL. 18, Allee dAquitaine, 14440 Douvres-la-Délivrande. RCS Greffe de Caen 794 927 343. Activité : activités des sièges sociaux. Jugement arrêtant le plan de redressem...
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
7334365801 - TCC Tribunal de Commerce de CAEN Jugement en date du 5 juillet 2023 Redressement judiciaire SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AEI - ATMP, 8, rue Armand-Busquet, 14400 Bayeux. RCS Greffe de Caen 533 874 863. Activité : fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant administrateur Selarl TRAJECTOIRE, prise en la personne de Me ELLERT, 8...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2023 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SELARL LEBAILLY DUREL SOCIÉTÉ DAVOCATS 646 ROUTE DES DIGUES EUPHORBE BP 36 14123 FLEURY SUR ORNE* AEI ATMP Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 315.850 Siège social : 8 rue Armand Busquet 14400 BAYEUX RCS CAEN 533.874.863 Avis Aux termes de décisions du 23/09/2019, lAssociée Unique a constaté que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Société sont arrivés à expiration avec lassemblée générale en date du 25/09/2019 et a décidé de nommer la Société AD VALORI...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CHAL ; Commissaire aux comptes titulaire : AD VALORIS AUDIT
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Avis de projet de fusion A.E.I Société Par Actions Simplifiée Au capital de 150 000 euros Siège Social : 24 rue de la Résistance 14400 BAYEUX R.C.S. CAEN 533.874.863. ET ATELIER DE MECANIQUE DE PRECISION Ayant pour sigle ATMP Société Par Actions Simplifiée Au capital de 315.900 euros Siège Social : Hameau de Cachy 14250 ELLON R.C.S. CAEN 322.864.638 ***** AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DOUVRES LA DELIVRANDE (14) du 10 aout 2015, La Soci...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CHAL (SARLU) Commissaire aux comptes titulaire : 2ATB AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : AUBE Jean-Paul
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : DARTHENAY Patrick, Alphonse, Louis Directeur général : DARTHENAY Marinette, Madeleine, Jacqueline né(e) LEBOSQUAIN Commissaire aux comptes titulaire : 2ATB AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : AUBE Jean-Paul
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société AEI - ATMP en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AEI - ATMP sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise AEI - ATMP, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AEI - ATMP.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AEI - ATMP doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2022
2021
2020
Capitalisation
18,86 %
19,92 %
30,14 %
Endettement
250,63 %
205,71 %
125,49 %
Fonds de roulement
886000 EU
995100 EU
1260100 EU
Performance
Evolution de l'activité
133,37 %
111,08 %
82,17 %
Taux de VA
47,04 %
51,58 %
50,37 %
Rentabilité d'exploitation
2,45 %
7,32 %
-6,30 %
Rentabilité nette finale
0,29 %
2,73 %
-8,54 %
Capacité d'autofinancement
1,21 %
3,18 %
-7,29 %
Rentabilité financière
3,89 %
22,27 %
-39,21 %
Coûts de production
Coûts du travail
43,74 %
44,45 %
55,05 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
15,44 ans
7,94 ans
N/C
Coût de la dette
40,27 %
11,06 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
5,28 %
3,21 %
3,54 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
76,61 jours
89,78 jours
125,97 jours
Poids des stocks
51,87 jours
54,60 jours
55,48 jours
Délai clients
84,01 jours
120,25 jours
153,39 jours
Délai Fournisseurs
33,03 jours
53,56 jours
45,25 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
17,07 jours
17,61 jours
16,85 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de AEI - ATMP et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/07/2023
Annonce JAL
15/07/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 15/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en