ADOVACODEM

21 juin 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

20 juin 2023

• Attendu que Messieurs Pierre DEBRIL, Alain GREBIL, juges-consulaires ne sont plus en fonction, désignons Monsieur Thierry KROMPHOLTZ en qualité de juge-commissaire dans la procédure III 19/298, ordonnance du 16/05/2023.

28 janvier 2022

• 22/18 - RG 21/00131 - Jugement du 25/01/2022 du Tribunal Judiciaire de Metz Chambre commerciale - DECLARE le Procureur de la République de Metz recevable en sa demande ; PRONONCE à l'encontre de Dolar PARAIPAN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, de droit ou de fait, toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale, toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant tout autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de dix ans ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit conformément à l'aticle du code de procédure civile.

15 avril 2021

• 21/0863 - Ordonnance de nomination du 12/04/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale Section des Procédures Collectives - DESIGNONS M. Alain GREBIL en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Pierre SCHAEFER.

11 mars 2020

• 20/00112 RG III 19/00298 - Jugement du 12/02/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 11/09/2018 DECLARE ouverte la procédure de liquidation judiciaire DESIGNE M. SCHAEFFER Pierre en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me Jean Marc NOEL 29 rue MANGIN 57000 METZ en qualité de liquidateur DIT que l'inventaire sera établi par la SCP WEIBEL BETTEGA huissier de justice à METZ