- Dernière modification le26/05/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2012OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2012Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ACTIVE SECURITY PRIVEE
- SIREN508 837 424508837424
- SIRET DU SIEGE SOCIAL508 837 424 0002950883742400029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04508837424FR04508837424
- DATE DE CREATION31 octobre 2008
- CODE NAF ou APE8010Z - Activités de sécurité privée8010Z - Activités de sécurité privée
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE27 RUE LEON LOISEAU, 93100 MONTREUIL France27 RUE LEON LOISEAU, 93100 MONTREUIL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxACTIVE SECURITY PRIVEE ACTIVE SECURITY PRIVEE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 avril 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 novembre 2008
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 octobre 2008
Observations RNE 24 mai 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/05/2018 , prononce l'interdiction de gérer et , de diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale , à l'encontre de M. Riad AMAROUCHE , pour une durée de 15 ans , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand
27 avril 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/04/2017
27 septembre 2016
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 27/09/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01554 , date de cessation des paiements le 30/09/2015 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBobigny B 508837424Bobigny B 508837424
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de sécurité privée (8010Z) Activités de sécurité privée (8010Z)
- Activité principale déclaréeGardiennage, surveillance, sécurité. Gardiennage, surveillance, sécurité.
- Convention collective déduitePrévention et sécurité (1351) Prévention et sécurité (1351)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2559 entreprises du secteur "Activités de sécurité privée" en Seine-Saint-Denis (93)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la sécurité privée - France
L’INSEE définit la sécurité privée comme l’ensemble des services de garde, de patrouille, et les services de transport de fonds ou d’objets de valeur utilisant du personnel équipé pour protéger les biens pendant le transport. Dans les faits, la sécurité privée regroupe des activités diverses comme la protection à la personne et la protection de locaux et bâtiments (gardiennage).
Mis à jour le :
49,00€Le marché du gardiennage - France
Le gardiennage désigne l’activité liée à la sécurité privée en France généralement effectuée par des entreprises de prestation de services : les services proposés sont la surveillance humaine dans un bâtiment mais également la surveillance de biens (immeubles, sociétés, commerces, banques, etc.).
Cartographie d'ACTIVE SECURITY PRIVEE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Anciens
Du 10 avril 2010 au 27 avril 2017
Riad AMAROUCHE
Ancien Gérant
Du 18 novembre 2008 au 10 avril 2010
Mourad TAIBI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 mai 2011 (13 ans)
ACTIVE SECURITY PRIVEE - 93100
Siège social
- SIRET50883742400029
- ActivitéActivités de sécurité privée - 8010Z
- Adresse27 RUE LEON LOISEAU, 93100 MONTREUIL France
- Fermé
Du 01 novembre 2008 au 16 mai 2011
ACTIVE SECURITY PRIVEE - 93170
Ancien établissement
- SIRET50883742400011
- ActivitéActivités de sécurité privée - 8010Z
- Adresse26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 26/28, 93170 BAGNOLET France
Historique d'ACTIVE SECURITY PRIVEE
2 événements depuis 2008
vendredi 10 avril 2010
Riad AMAROUCHE succède à Mourad TAIBI en tant que gérant.
lundi 18 novembre 2008
Mourad TAIBI assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTIVE SECURITY PRIVEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTIVE SECURITY PRIVEE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTIVE SECURITY PRIVEE, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTIVE SECURITY PRIVEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACTIVE SECURITY PRIVEE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ACTIVE SECURITY PRIVEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts | |||||
Statuts constitutifs Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts | |||||
Afficher les 8 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Rectification d'erreur matérielle. | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Rectification d'erreur matérielle. | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal - Acte modificatif - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts | |||||
Procès-verbal - Acte modificatif - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts | |||||
Procès-verbal - Acte modificatif - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts | |||||
Statuts constitutifs Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Riad AMAROUCHE pour une durée de 15 ans. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant : AMAROUCHE Riad en fonction le 02 Avril 2010 | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : TAIBI Mourad. |
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de ACTIVE SECURITY PRIVEE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ACTIVE SECURITY PRIVEE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACTIVE SECURITY PRIVEE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise ACTIVE SECURITY PRIVEE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 3301100 | 2235300 | 47,68 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 3301100 | 2235300 | 47,68 % |
Valeur ajoutée (VA) | 1477200 | 592800 | 149,19 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 29400 | -12400 | 337,10 % |
Résultat d'exploitation | 14700 | -13600 | 208,09 % |
RCAI | 11300 | -14000 | 180,71 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 11000 | -22500 | 148,89 % |
Effectif moyen | Non precise | 3 | -133,33 % |
Bilan Actif ACTIVE SECURITY PRIVEE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACTIVE SECURITY PRIVEE.
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 170200 | 107700 | 58,03 % |
immobilisations incorporelles | 42000 | 45500 | -7,69 % |
immobilisations corporelles | 45500 | 59500 | -23,53 % |
immobilisations financières | 82700 | 2700 | 2962,96 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 843500 | 819400 | 2,94 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 542400 | 819400 | -33,81 % |
disponibilités : trésorerie | 301100 | 0 | 0,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 1015500 | 929000 | 9,31 % |
Bilan Passif ACTIVE SECURITY PRIVEE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ACTIVE SECURITY PRIVEE doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 48300 | 6800 | 610,29 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 967200 | 922300 | 4,87 % |
dettes financières et emprunts | 21100 | 5700 | 270,18 % |
dettes fournisseurs | 5568 | 5991 | -7,06 % |
dettes fiscales et sociales | 389300 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 317400 | -100,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 1015500 | 929000 | 9,31 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ACTIVE SECURITY PRIVEE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 4,76 % | 0,73 % | 3,48 % |
Endettement | 43,69 % | 83,82 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | -104800 EU | -101000 EU | -53000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 147,68 % | 149,92 % | N/C |
Taux de VA | 44,75 % | 26,52 % | 53,78 % |
Rentabilité d'exploitation | 0,89 % | -0,55 % | 19,28 % |
Rentabilité nette finale | 0,33 % | -1,01 % | 1,54 % |
Capacité d'autofinancement | 0,44 % | 0,15 % | 18,65 % |
Rentabilité financière | 22,77 % | -330,88 % | 78,42 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 43,54 % | 26,71 % | 33,97 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 1,45 ans | 1,68 ans | 0,00 an |
Coût de la dette | 11,56 % | N/C | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 16,11 % | 8,77 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -44,55 jours | -15,55 jours | -45,04 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 60,14 jours | 133,80 jours | 153,00 jours |
Délai Fournisseurs | 0,62 jour | 0,98 jour | 0,51 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 33,38 jours | 0,00 jour | 32,07 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ACTIVE SECURITY PRIVEE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 3301100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 360200 €
* Sur 2817 sociétés de Enquêtes et sécurité
CA médian en Ile-de-France : 414900 €
* Sur 1083 sociétés de Enquêtes et sécurité
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
* Sur un total de 1034523 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 215400 €
* Sur un total de 244594 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 14700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9300 €
* Sur 2817 sociétés de Enquêtes et sécurité
REX médian en Ile-de-France : 9800 €
* Sur 1083 sociétés de Enquêtes et sécurité
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
* Sur un total de 1034523 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6300 €
* Sur un total de 244594 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
07/10/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/10/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.