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ACTIAL
Active
PME
SIREN
479 313 926
479313926
SIRET DU SIEGE SOCIAL
479 313 926 00012
47931392600012
NUMÉRO DE TVA
FR16479313926
FR16479313926
DATE DE CREATION
05 novembre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction - 2892Z
2892Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Activité principale déclarée
L'activité de bureau d'études, la fabrication et l'installation d'éléments de lignes de production et de machines spéciales, la chaudronnerie, la mécanique et la Mecano-Soudure, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées la prise, l'acquisition, la location, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilieres immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
L'activité de bureau d'études, la fabrication et l'installation d'éléments de lignes de production et de machines spéciales, la chaudronnerie, la mécanique et la Mecano-Soudure, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées la prise, l'acquisition, la location, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilieres immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Convention collective déduite
Métallurgie Haut Rhin (1912)
Métallurgie Haut Rhin (1912)
Capital
social
80000,00 €
80000,00
Noms commerciaux
ACTIAL
ACTIAL
Statut RCS
Inscritele 05 novembre 200405/11/2004
Statut INSEE
Inscritele 03 novembre 200403/11/2004
Statut RNE
Inscritele 05 novembre 200405/11/2004
Observations RNE
12 février 2018
Changement de mandataire-liquidateur PAR ORDONNANCE EN DATE DU 15/01/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A DESIGNE A COMPTER DU 01.01.2018, EN REMPLACEMENT DE ME PASCAL RAYNAUD, LA SELARL MJ DE L'ALLIER REPRESENTEE PAR ME PASCAL RAYNAUD EN SA QUALITE DE MANDATAIRE Date d'effet : 15/01/2018
07 octobre 2014
jugement de résolution de plan et de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de MONTLUCON le 03.10.2014 liquidateur : Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle 03100 MONTLUCON
21 mai 2014
Par une ordonnance de Mme le Président du Tribunal de Commerce de MONTLUCON en date du 21/05/2014, il a été procédé à un changement du Commissaire au Plan avec effet du 01.01.2014 ancien commissaire au plan : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Me WAUTOT rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND nouveau commissaire au plan : SELARL GREGORY WAUTOT représentée par Me WAUTOT 9, Place Jaude 63000 CLERMONT FERRAND
08 juin 2012
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU 06/06/2012 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ représentée par Me Grégory WAUTOT 8 rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND
23 mai 2012
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.06.2012
10 avril 2012
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08.05.2012 A COMPTER DU 06/04/2012 Date d'effet : 06/04/2012
20 septembre 2011
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 16/09/2011 le tribunal de commerce a autorisé la poursuite de la période dobservation pour 6 mois, soit jusqu'au 08/04/2012
06 juillet 2011
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 01/07/2011 le tribunal de commerce a autorisé la poursuite de la période dobservation jusqu'au 08/10/2011
24 mai 2011
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 20/05/2011 le tribunal a autorisé la poursuite de la période dobservation jusqu'au 01/07/2011
11 avril 2011
Par un jugement en date du 08/04/2011, le Tribunal de Commerce de MONTLUCON a prononcé le redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois juge commissaire : Mme véronique BOCH juge commissaire suppléant : M. Michel KUPERMAN Mandataire judiciaire : Me RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle 03100 MONTLUCON Administrateur Judiciaire : la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, représentée par M. WAUTOT, 8 Rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND avec mission d'assistance :
28 octobre 2008
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2008 : Nouveau : RICHARD Hélène Germaine Bernadette, Directeur général
NC
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/05/2012
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
61/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2010 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
Me Pascal RAYNAUD
2 Rue de la Presle
- 03100
- MONTLUCON
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.