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Mentions CESIS - CABINET D'AVOCATS pour contrat
CESIS - CABINET D'AVOCATS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 132120,00 EURO, dont le siège social est situé au 126 RUE ARMAND FALLIERES, 63100 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 870200052 représentée par M Charly CORDEIRO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CESIS - CABINET D'AVOCATS (CABINET)
CESIS - CABINET D'AVOCATS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 870200052, est active depuis 54 ans. Domiciliée à CLERMONT-FERRAND (63100), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Sur l'année 2019 elle réalise un chiffre d'affaires de 4685000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 8,01 % entre 2018 et 2019. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 14 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-07-2023. Charly CORDEIRO , Nelly DUMONTEL et Florian LEFRANCOIS sont gérants de l'entreprise CESIS - CABINET D'AVOCATS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1970 - il y a 54 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 10-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 28 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 01-01-1970 à aujourd'hui 54 ans, 11 mois et 6 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | CESIS - CABINET D'AVOCATS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 126 RUE ARMAND FALLIERES 63100 CLERMONT-FERRAND | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 870200052 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 87020005200047 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR77870200052 | ||||
| Numéro RCS | Clermont-Ferrand D 870 200 052 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 27-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 12 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 5 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Clermont-Ferrand | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-01-1970 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1970 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 15-09-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 24 jours 20 à 49 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historique Capital social 132120,00 EURO Historique Du 20-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 9 mois et 16 jours Capital social : 132120,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à CESIS - CABINET D'AVOCATS
Cité 7 fois entre 2010 et 2021
Dirigeants : Nicolas BRODIEZ , Philippe COLLET , Charly CORDEIRO , Dominique RONGEN et 4 autres
Cité 7 fois entre 2001 et 2018
Dirigeants : Sandy RUEDIN-MACIEJEWSKI , Dominique SALABERT , Sandrine TIPLE , Cecile VAZ DA COSTA-PRADAL
Cité 7 fois entre 2017 et 2022
Dirigeants : Eujenia SANCHEZ , BTB AUDIT , Marie-Pierre BARTHELEMY
Cité 6 fois entre 2015 et 2018
Dirigeants : LA BOITE A KIT , BT NEW FLY , Claude COTTE , CABINET CHARLES GRANDA ET ASSOCIES , Corinne BESSON et 3 autres
Cité 5 fois entre 2013 et 2015
Dirigeants : Gerard BLOC , KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE , KPMG AUDIT SUD EST
Cité 5 fois entre 2013 et 2021
Dirigeants : Paolo BENETTOLO , Frederic BAILLY , BDO Rhone-Alpes et 8 autres
ISI - INTEGRATION & SOLUTIONS INDUST
Cité 5 fois entre 2012 et 2016
Dirigeant : Philippe COPPA et 5 autres
Cité 4 fois entre 2015 et 2017
Dirigeants : Jacques MARLIER , Jacqueline MARLIER , Bernard MARLIER et 5 autres
Cité 4 fois entre 2021 et 2022
Dirigeant : Minata RAYMOND et 2 autres
Cité 3 fois en 2018
Dirigeants : HOLDING RIGAUDIAS VML , Camille MAT , Joseph MILESI et 1 autre
Cité 3 fois entre 2013 et 2014
Dirigeants : Eric BEAUVALLOT , Pauline AMADOR
Cité 3 fois entre 2011 et 2012
Dirigeants : Philippe MONIOT , Jacques MONIOT , FIDAUDIT , Francois HOSPITAL , Isabelle COGNET et 3 autres
Cité 3 fois entre 2000 et 2001
Dirigeants : CARREFOUR HYPERMARCHES , DELOITTE ET ASSOCIES et 21 autres
SOCIETE COMMERCIALE AUBIEROISE
Cité 3 fois entre 2015 et 2016
Dirigeants : Sylvie MAJOREL , Gerard CLUZEL
THOMAZET CARROSSERIE INDUSTRIELLE
Cité 3 fois entre 2013 et 2014
Dirigeant : Bernard COLLAY et 5 autres
Cité 3 fois entre 2010 et 2019
Dirigeants : Benoit WOESSMER , Aurelie GASSE , Marie D'ARPIANY , Emmanuelle TEILHET , Xavier DEFOURT et 41 autres
Cité 3 fois entre 2016 et 2018
Dirigeants : Jean-Francois BOREL , Julien PACCHIONI , Bertrand PLANE et 1 autre
Cité 3 fois entre 2012 et 2015
Dirigeants : VIATEMIS PARTNERS , COGEP AUDIT et 2 autres
Cité 2 fois entre 2016 et 2017
Dirigeants : Claude AUBERT , Sophie AUBERT , Laure CHAPERON , Corinne ROY , Thibault LEOTOING et 18 autres
Cité 2 fois en 2016
Dirigeants : Valerie MIGNOT , Laurent MIGNOT , Michel MIGNOT
Cité 2 fois en 2017
Dirigeants : Anthony GIRON , Vianney DEREGNAUCOURT , Alain RICOU , Alexander SIMPSON , KPMG S A et 9 autres
Cité 2 fois en 2014
Dirigeants : Marc MEGEMONT , FIROMA , Christophe SINET et 3 autres
CENTRE DE SECURITE ET DE CONTROLE AUTOMOBILE
Cité 2 fois entre 2018 et 2020
Dirigeants : Jean CHABANNES , Julie CHABANNES
CABINET INFIRMIER SAINT JACQUES
Cité 2 fois entre 2002 et 2003
Dirigeants : Patrice BOUCHET , Mathieu BOUDON , Catherine CHAPUT , Maria BONNETOT , Yves DESBOUDARD et 19 autres
Cité 2 fois en 2016
Dirigeants : Soufyane MILOUDI , BEGA Gantenbrink Beteiligungs GmbH , VISAS 4 COMMISSARIAT et 4 autres
Cité 2 fois entre 2000 et 2005
Dirigeant : Francoise PELLET
SOC DES GRANDS GARAGES D AUVERGNE
Cité 2 fois en 2005
Dirigeants : GROUPE DAVID GERBIER , FIREX AUDIT , KPMG SA , SALUSTRO REYDEL et 11 autres
Cité 2 fois entre 1995 et 2021
Dirigeant : Pascal CHARDON DU RANQUET
Cité 2 fois en 2001
Dirigeants : David JALICON , Sandra JALICON et 3 autres
Cité 2 fois entre 2012 et 2014
Dirigeants : Gerard ROZIERE , A L V , AUDIT MAISONNEUVE
INSTITUT FORMATION CONSEIL GUYOT
Cité 2 fois en 2015
SELARL GROUPE VASCULAIRE AUVERGNE
Cité 2 fois entre 2017 et 2020
Dirigeants : Marie BENEZIT , Caroline CARRIERES-COUCHET , Pierre COMBE , Geoffroy COUCHET et 1 autre
Cité 2 fois entre 2016 et 2017
Dirigeants : Marc DIETSCHI , ATRIA EXPERTS COMPTABLES AUDITEURS
Cité 2 fois entre 2016 et 2019
Dirigeants : LAFOND INVEST , DISTRI MAP , WOGA et 1 autre
Cité 2 fois en 2016
Dirigeants : FL INVESTISSEMENTS , Maxime LEVOTRE , CABINET BLANCHARD ET ASSOCIES , COGEPARC et 1 autre
Cité 2 fois entre 2012 et 2018
Dirigeants : Benoit VERNEREY , SAS DU BEAU VOIR
SOCIETE DU RESTAURANT DE LA RESERVE DE BEAULIEU
Cité 2 fois entre 2009 et 2011
Dirigeant : Jean DELION
Cité 2 fois entre 2016 et 2020
Dirigeants : Quentin GEORGE , Christophe YVERNAULT
Cité 2 fois entre 2013 et 2014
Dirigeants : RECORD 63 , Jean-Luc BEAUGHON , EXCO CLERMONT-FERRAND et 1 autre
Cité 2 fois entre 2015 et 2017
Dirigeants : Nathalie COMTE , Mourad MEBREK , Xavier PIQUEL et 10 autres
Cité 2 fois en 2017
Dirigeants : SBC HOLDING , WOLFF ET ASSOCIES , KPMG
Cité 2 fois en 2016
Dirigeants : DOMIDEP , FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A
Cité 2 fois en 2017
Dirigeants : Eric CORNET-VERNAY , Virginie CORNET-VERNAY , AUDITEURS CDG
Cité 2 fois en 2012
Dirigeants : Holding Saint Aubin , MAZARS SA et 6 autres
LIAISON RACCORDEMENT DE PUISSANCE - LRP
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
Dirigeants : Remi BOURDIER , WOGA , Jean BOUARD
Cité 2 fois entre 2017 et 2021
Dirigeants : Christine CHEMINADE , Mireille GREGOIRE
Cité 2 fois entre 2014 et 2021
Dirigeants : HOLDING VI , HOLDING SI et 1 autre
Cité 2 fois en 2016
Dirigeants : Franck DONDAINAS , AA ARVERNE AUDIT , Gilles MANINC , MBA VICHY , Frederic EYRAUD et 1 autre
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
Cité 2 fois entre 2016 et 2017
Dirigeants : Jean-Michel PERRONNET , AA ARVERNE AUDIT et 2 autres
Cité 2 fois entre 2014 et 2016
Dirigeants : David LETIERCE , Philippe VIDAL
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
Dirigeants : Vincent RIGAUDIAS , Camille MAT , Joseph MILESI
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
Dirigeants : Pierre-Francois MANGEON , Pierre VERDIER , WOGA
Cité 2 fois entre 2016 et 2019
Dirigeants : Franck DROUIN , CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION , Pierre-Jean ORCEYRE
Cité 2 fois entre 2009 et 2011
Dirigeants : FINANCIERE DELION , PKF Arsilon Commissariat aux Comptes , Guy USSEGLIO-VIRETTA et 7 autres
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Jean-Paul COUDERT , DALLET DEVELOPPEMENT , Xavier BROILLIARD
SOCIETE DE NEGOCE DE PRODUITS AGRICOLES
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : FINANCIERE JPB , FINANCIERE LOURDY
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Marc PONGE , Nadine PONGE , Francois HOSPITAL , Isabelle COGNET et 2 autres
ORGAN REGIO PROFE IMMOBILIERES
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : IMMOTECK , AERP IMMOBILIER , COUSERAN , FOCH 2010 , GAILLARD AUVERGNE CLERMONT IMMOBILIER et 26 autres
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : URBAIN II , BC BIOTOPE CONSTRUCTION , ATRIA EXPERTS COMPTABLES AUDITEURS et 3 autres
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Lighting Developpement , BM A RHONE- ALPES et 7 autres
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Loic BOUCHEIX , Pierrick SEMITIERE et 1 autre
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Jean-Michel CHEZE , AUDIT ET COMMISSARIAT , COLAS HUBER ET ASSOCIES et 3 autres
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Christian DECAMME , Victor MORALES , Daniel VERNAY , Laurent BEAUDONNAT , Bernard BRULON et 21 autres
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : FINANCIERE H R D , FINANCIERE H R D , Marie-Christine LIOTARD VOGT , Alfred LIOTARD-VOGT et 2 autres
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Patrick BERGHEAUD , INNOLIANCE CBA , Christophe BERTRAND et 2 autres
Cité 1 fois en 2000
Dirigeants : VISA 4 COMMISSARIAT , Jean-Claude POUYET , Roger BLANC et 12 autres
Cité 1 fois en 2000
Dirigeants : Jean-Pierre LAVIGNE , Ernst BRANDLIN , Jrg MINGERS et 4 autres
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : WS INVESTMENTS , SOCIETE COMMERCIALE AUBIEROISE
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Olivier JOUMARD , Catherine JOUMARD et 1 autre
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Christian GRENIER , Francois GRENIER
Cité 1 fois en 2003
Dirigeants : Pierre ARNALD , STE WOGA , Sebastien LALANNE
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : WS INVESTMENTS , SOCIETE COMMERCIALE AUBIEROISE
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Frederic BIARD , DEGC , Marie-Veronique BIARD
Cité 1 fois en 1998
Dirigeants : OREADE VENTURE , BTB AUDIT , Arnaud TRASSOUDAINE et 5 autres
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : JKP , Xavier JOUBERT , Regis KAELIN , Thomas PAILLARD , VISAS 4 COMMISSARIAT et 13 autres
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Isabelle CHAZAL , Laurent CHAZAL , SOCIETE CIVILE G M CHAZAL , Isabelle CHAZAL , Laurent CHAZAL et 5 autres
Cité 1 fois en 2006
Dirigeants : Jaona RAVALOSON , Jaona RAVALOSON , AXIOME AUDIT ET STRATEGIE et 1 autre
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : FB FINANCES ASSOCIES , Laurent BARRIERE , Benoit DE NEVE , Thierry VIGUIE et 2 autres
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Frank KERKHOFS , Mathieu UNGERER , Landry BARTHE , AUDIT BARTHE ET ASSOCIES et 11 autres
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : TIKEHAU RETAIL PROPERTIES III , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 10 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société CESIS - CABINET D'AVOCATS :
Prospectez les entreprises d'Activités juridiques du Puy-de-Dome (63)
Prospectez les entreprises d'Activités juridiques et comptables du Puy-de-Dome (63)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CESIS - CABINET D'AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CESIS - CABINET D'AVOCATS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CESIS - CABINET D'AVOCATS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 26 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CESIS - CABINET D'AVOCATS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CESIS - CABINET D'AVOCATS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CESIS - CABINET D'AVOCATS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte sous seing privé - attestation de dépot d'acte de cessions de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte sous seing privé - attestation de dépot d'acte de cessions de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Décision de gérance - devenue définitive le 10.04.2022 à l'issue du délai d'opposition des créanciers | |||||
| Afficher les 29 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Décision de gérance - devenue définitive le 10.04.2022 à l'issue du délai d'opposition des créanciers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - sous conditions suspensives | |||||
| Attestation - dépôt d'un acte de cession de part sociale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de co-gérant | |||||
| Lettre de démission - Démission de co-gérant | |||||
| Attestation - Réalisation de la cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - entre RONGEN Dominique et DECROCK Alain - Acte sous seing privé - entre FARGES Philippe et DA SILVA Ludovic | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 126 rue Armand Fallières 63028 CLERMONT FERRAND CEDEX 02 - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 126 rue Armand Fallières 63028 CLERMONT FERRAND CEDEX 02 - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - nomiantion de deux nouveaux gérants | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire auxcommissaire aux comptes suppléant | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE MR CHAPUIS S ET MR NICOLAY ET SELARL CYLLIS | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE MELLE TIPLE S ET MR CHAPUIS S MR NICOLAY JL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de CESIS - CABINET D'AVOCATS - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATIONS STATUTAIRES | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - DE MR SERGE CHAPUIS A MR DOMINIQUE RONGEN - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital - Rapport du commissaire aux apports - Augmentation de capital - Acte sous seing privé - Augmentation de capital - Divers - APPORT ENTRE MR FARGES ET CABINET CES Augmentation de capital - Divers - NOUVEAU GERANT Augmentation de capital | |||||
| Divers - ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 02.01.02DESIGNONS MR AUBERT COMME COMMISSAIRE AUX APPORTS | |||||
| Acte sous seing privé - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE MR RAYMOND MARTINET MELLE SANDRINE TIPLE | |||||
| Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SELARL - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Afficher les 22 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CESIS - CABINET D'AVOCATS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société CESIS - CABINET D'AVOCATS
L'entreprise CESIS - CABINET D'AVOCATS a actuellement domicilié son établissement principal à CLERMONT-FERRAND (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
CESIS - CABINET D'AVOCATS - 63100
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 126 RUE ARMAND FALLIERES - 63100 CLERMONT-FERRAND
État : Actif depuis 13 ans
Successeur du : 87020005200039
Depuis le : 02-11-2011
SIRET :
87020005200047
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00047
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 20 à 49 salariés
L'établissement secondaire actif de la société CESIS - CABINET D'AVOCATS
L'entreprise CESIS - CABINET D'AVOCATS possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
CESIS - CABINET D'AVOCATS - 63100
Etablissement secondaireActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 12 RUE CAMILLE DESMOULINS - 63100 CLERMONT-FERRAND
État : Actif depuis 36 ans
Depuis le : 22-08-1988
SIRET :
87020005200039
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00039
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 20 à 49 salariés
Les 6 dirigeants actuels de la société CESIS - CABINET D'AVOCATS
CESIS - CABINET D'AVOCATS est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 6 Gérants. Les mandataires sociaux de CESIS - CABINET D'AVOCATS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CESIS - CABINET D'AVOCATS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CESIS - CABINET D'AVOCATS.
Gérant
| M Charly CORDEIROGère depuis le 16-01-2010 | 14 ans et 10 mois | |
| MME Nelly DUMONTELGère depuis le 06-10-2021 | 3 ans et 2 mois | |
| M Florian LEFRANCOISGère depuis le 06-10-2021 | 3 ans et 2 mois | |
| M Dominique RONGENGère depuis le 10-08-2004 | 20 ans et 4 mois | |
| MME Christine ZANINETTIGère depuis le 16-01-2010 | 14 ans et 10 mois | |
| M Alain ZANINETTIGère depuis le 27-01-2009 | 15 ans et 10 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société CESIS - CABINET D'AVOCATS
Pour auditer ses comptes annuels, CESIS - CABINET D'AVOCATS a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par CESIS - CABINET D'AVOCATS.
Commissaire aux comptes titulaire
| VISAS 4 COMMISSARIATEst mandatée depuis le 05-05-2015 | 9 ans et 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CESIS - CABINET D'AVOCATS
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise CESIS - CABINET D'AVOCATS, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CESIS - CABINET D'AVOCATS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CESIS - CABINET D'AVOCATS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CESIS - CABINET D'AVOCATS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise CESIS - CABINET D'AVOCATS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2019 | 30-09-2018 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 4685000 | 4435000 | 5,64 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 4631000 | 4486000 | 3,23 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 3952000 | 3852000 | 2,60 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 658000 | 551100 | 19,40 % |
| Résultat d'exploitation | 627200 | 496200 | 26,40 % |
| RCAI | 651700 | 501500 | 29,95 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 475400 | 413500 | 14,97 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif CESIS - CABINET D'AVOCATS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CESIS - CABINET D'AVOCATS.
| Date de clôture | 30-09-2019 | 30-09-2018 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 538400 | 551400 | -2,36 % |
| immobilisations incorporelles | 455600 | 471800 | -3,43 % |
| immobilisations corporelles | 82200 | 79000 | 4,05 % |
| immobilisations financières | 600 | 600 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 3397000 | 3089000 | 9,97 % |
| stocks et en-cours | 24800 | 79400 | -68,77 % |
| créances | 2571700 | 2700700 | -4,78 % |
| disponibilités : trésorerie | 800300 | 309300 | 158,75 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 3950000 | 3657000 | 8,01 % |
Bilan Passif CESIS - CABINET D'AVOCATS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CESIS - CABINET D'AVOCATS doit en date 30-09-2019. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2019 | 30-09-2018 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 1041000 | 978500 | 6,39 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 2852600 | 2621400 | 8,82 % |
| dettes financières et emprunts | 164400 | 73400 | 123,98 % |
| dettes fournisseurs | 180200 | 109300 | 64,87 % |
| dettes fiscales et sociales | 2466600 | 2423100 | 1,80 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 41400 | 15583 | 165,67 % |
| Compte de régularisation passif | 56800 | 57400 | -1,05 % |
| Total passif | 3950000 | 3657000 | 8,01 % |
Les ratios financiers de la société CESIS - CABINET D'AVOCATS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 26,35 % | 26,76 % | 21,52 % |
| Endettement | 15,79 % | 7,50 % | 26,15 % |
| Fonds de roulement | 666900 EU | 500500 EU | 586700 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 105,64 % | 97,37 % | 94,84 % |
| Taux de VA | 84,35 % | 86,85 % | 87,60 % |
| Rentabilité d'exploitation | 14,04 % | 12,43 % | 19,64 % |
| Rentabilité nette finale | 10,15 % | 9,32 % | 9,54 % |
| Capacité d'autofinancement | 9,22 % | 10,50 % | 15,05 % |
| Rentabilité financière | 45,67 % | 42,26 % | 46,99 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 68,58 % | 72,78 % | 66,26 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,38 an | 0,16 an | 0,35 an |
| Coût de la dette | 0,25 % | 0,40 % | 0,31 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,01 % | 3,03 % | 1,14 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -10,39 jours | 15,74 jours | -7,92 jours |
| Poids des stocks | 1,93 jours | 6,53 jours | 2,26 jours |
| Délai clients | 200,36 jours | 222,27 jours | 238,90 jours |
| Délai Fournisseurs | 14,04 jours | 9,00 jours | 11,64 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 62,35 jours | 25,46 jours | 54,99 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CESIS - CABINET D'AVOCATS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CESIS - CABINET D'AVOCATS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2024 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 4685500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 543400 €
376 ème
VS.2018
* Sur 5450 sociétés de Activités juridiques et comptables
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 605400 €
55 ème
VS.2018
* Sur 848 sociétés de Activités juridiques et comptables
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 243500 €
54795 ème
* Sur un total de 487292 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 259400 €
7443 ème
* Sur un total de 63971 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 627200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 39000 €
275 ème
VS.2018
* Sur 5450 sociétés de Activités juridiques et comptables
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 39500 €
42 ème
VS.2018
* Sur 848 sociétés de Activités juridiques et comptables
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7400 €
25767 ème
* Sur un total de 487292 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8000 €
3200 ème
* Sur un total de 63971 sociétés
Capital social : 132120 €
Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)
Inférieur à 1 € : 79628 sociétés
Inférieur à 1 €
79628 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 13891 sociétés
Entre 1€ et 5K€
13891 sociétés
CESIS - CABINET D'AVOCATS, avec un capital social de 132120 €
CESIS - CABINET D'AVOCATS et 21507sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : CESIS - CABINET D'AVOCATS et 21507 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
CESIS - CABINET D'AVOCATS et 21507 sociétés
Supérieur à 150K€ : 9917 sociétés
Supérieur à 150K€
9917 sociétés
Ancienneté entreprise : 54 ans
Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)
Inférieur à 1 an : 3516 sociétés
Inférieur à 1 an
3516 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 21461 sociétés
Entre 1 et 5 ans
21461 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 41696 sociétés
Entre 5 et 15 ans
41696 sociétés
CESIS - CABINET D'AVOCATS, avec une ancienneté de 54 ans
CESIS - CABINET D'AVOCATS et 58270sociétés
Supérieur à 15 ans : CESIS - CABINET D'AVOCATS et 58270 sociétés
Supérieur à 15 ans
CESIS - CABINET D'AVOCATS et 58270 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez CESIS - CABINET D'AVOCATS
71%
5 Hommes
29%
2 Femmes
Total dirigeants : 7
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables
65.2%34.8%
France
Vs.
64.7%35.3%
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
69.0%31.0%
France
Vs.
69.6%30.4%
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CESIS - CABINET D'AVOCATS
En date du 05-12-2024, la société CESIS - CABINET D'AVOCATS , domiciliée au 126 RUE ARMAND FALLIERES, 63100 CLERMONT-FERRAND et immatriculée au greffe de CLERMONT-FERRAND sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CESIS - CABINET D'AVOCATS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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