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Identité de l'entreprise
Mentions ACTES7 pour contrat
ACTES7, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 55 QUAI DE BOSC, 34200 SETE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 834785974 représentée par M Pierre CAUSSIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ACTES7
ACTES7, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 834785974, est en activité depuis 6 ans. Localisée à SETE (34200), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-01-2018. Pierre CAUSSIL est président et Frederic BRINGUIER est directeur général de la société ACTES7.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-01-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 24-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 3 jours Société par actions simplifiée Du 22-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 5 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | ACTES7 | ||||
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Adresse postale | 55 QUAI DE BOSC 34200 SETE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 834785974 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83478597400017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR03834785974 | ||||
Numéro RCS | Montpellier B 834 785 974 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 03-09-2019 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 12-07-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 17 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Huissier de justice | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Montpellier Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-01-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-01-2018 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-08-2019 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 27 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10000,00 EURO Historique Du 24-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 3 jours Capital social : 10000,00 EURO |
Les 2 dirigeants de la société ACTES7
Dirigeants mandataires de ACTES7 :
Mandataires de type : Président
Depuis le 24-01-2018 | M Pierre CAUSSIL |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 24-01-2018 | M Frederic BRINGUIER |
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Entreprise liée à ACTES7
Documents officiels de l'entreprise
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ACTES7
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTES7
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L'établissement de la société ACTES7
ACTES7 - 34200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 6 ansAdresse : 55 QUAI DE BOSC - 34200 SETE