ACTES & SENS - NOTAIRES

Active

SIREN383 032 711
SIRET DU SIEGE SOCIAL383 032 711 00020
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61383032711

DATE DE CREATION17 septembre 1991
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
DIRIGEANTSMarie-Ange BARTOLI-CREPIN + 4 autres dirigeants

ADRESSE89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE, 73000 CHAMBERY France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 11/08/2025Insee : le 10/08/2025RNE : le 10/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
29/10/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciauxACTES & SENS - NOTAIRES
Capital social 975675,28 €
Statut RCSInscriteDepuis le 17 septembre 1991
Statut INSEEInscriteDepuis le 22 août 1991
Statut RNEInscriteDepuis le 17 septembre 1991
Observations RNE
29 juillet 2020
Date de début d'activité : 22/08/1991
01 janvier 2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
Numéro RCSChambery B 383032711
Tribunal de commerceGreffe de Chambery

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaire. Acquisition, prise à bail de tous immeubles nécessaires à l'activité , détention et gestion de participation. Et accessoirement, toute activité se rattachant à l'objet.
Type d'activitéCOMMERCIALE
Convention collective déduiteNotariat (2205)
Téléphone
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Retrouvez la liste des 482 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Savoie (73)

1 Étude du marché de l'entreprise

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22/05/2025
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
49,00€

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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12/08/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
9,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 06 juillet 2020 (5 ans)
  ACTES & SENS - NOTAIRES - 73000
  Siège social
  - SIRET38303271100020
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE, 73000 CHAMBERY France
- Depuis le 18 juillet 2024 (1 an)
  ACTES & SENS - NOTAIRES - 73300
  Établissement secondaire
  - SIRET38303271100038
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse62 RUE DE RAMASSOT, 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE France
Fermé
- Du 22 août 1991 au 06 juillet 2020
  ACTES & SENS - NOTAIRES - 73000
  Ancien établissement
  - SIRET38303271100012
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse3 RUE DES FLEURS, 73000 CHAMBERY France

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'ACTES & SENS - NOTAIRES

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
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Score de solvabilité

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12/08/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Chiffres clés de ACTES & SENS - NOTAIRES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Documents d'ACTES & SENS - NOTAIRES

23 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

20/06/2024
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/06/2024
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/06/2024
Statut mis a jour
28/06/2024
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/06/2024
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/06/2024
Statut mis a jour
25/10/2024
Nomination(s) de gerant(s)
15/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de directeur général
22/10/2020
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
22/10/2020
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
29/07/2020
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
29/07/2020
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
18/05/2020
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
18/05/2020
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
18/05/2020
Document
25/03/2020
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
25/03/2020
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
02/02/2010
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
cessions de parts sociales de M. MARTIN Frédéric et M. HORTEUR Michel à M. MARIGOT Benoît - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - cessions de parts sociales de M. MARTIN Frédéric et de M. Michel HORTEUR à Mme BARTOLI Marie-Ange épouse CREPIN
02/02/2010
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
cessions de parts sociales de M. MARTIN Frédéric et M. HORTEUR Michel à M. MARIGOT Benoît - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - cessions de parts sociales de M. MARTIN Frédéric et de M. Michel HORTEUR à Mme BARTOLI Marie-Ange épouse CREPIN
02/02/2010
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
cessions de parts sociales de M. MARTIN Frédéric et M. HORTEUR Michel à M. MARIGOT Benoît - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - cessions de parts sociales de M. MARTIN Frédéric et de M. Michel HORTEUR à Mme BARTOLI Marie-Ange épouse CREPIN
02/02/2010
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
cessions de parts sociales de M. MARTIN Frédéric et M. HORTEUR Michel à M. MARIGOT Benoît - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - cessions de parts sociales de M. MARTIN Frédéric et de M. Michel HORTEUR à Mme BARTOLI Marie-Ange épouse CREPIN
04/01/2001
Expédition acte notarié
Document
14/01/1997
Expédition acte notarié
Document

23 Documents officiels

Cité 1 fois en 2001
RESIDENCE DE ST MANDE
- SIREN430000000
- 04/01/2001
  Expédition acte notarié
  Document

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

15 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

29/10/2024
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BARTOLI-CREPIN Marie-Ange ; Directeur général : MARIGOT Benoît Didier ; Directeur général : BORNAND Damien Claude ; Directeur général : SALMERON Carine Anne Cathie ; Directeur général : BOURGEY Aurélien, Bernard
16/10/2024
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2024
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président : BARTOLI-CREPIN Marie-Ange ; Directeur général : MARIGOT Benoît Didier ; Directeur général : BORNAND Damien Claude ; Directeur général : SALMERON Carine Anne Cathie
10/08/2024
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
09/08/2024
Annonce BODACC - Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Acte en date du 16/04/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Savoie le 21/05/2024 sous le numéro Dossier 2024 00025715 Réfèrence 7304P02 2024 A 01424 Adresse de l'ancien propriétaire: 101 Impasse Fleurie 73130 Saint-Avre
28/06/2024
Annonce JAL - Modification de la dénomination
23/06/2024
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
25/01/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2022
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2021
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BARTOLI-CREPIN Marie-Ange ; Directeur général : MARIGOT Benoît Didier ; Directeur général : BORNAND Damien Claude
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
L2021J17950 HMBC NOTAIRE SAS au capital de 731 755,28 EUR Siège social : 89 Rue Amiral Gerard Daille 73000 Chambéry 383 032 711 RCS de Chambéry Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 9 février 2021, les actionnaires ont pris note de la démission de son poste de Directeur Général de Monsieur Michel HORTEUR, Né à Chambéry (73000), le 20 juillet 1958, et demeurant à BASSENS (73000), 1581 route de Saint-Saturnin, et ce à compter du 09 février 2021. Madame Marie-Ange BARTOLI reste Prési…
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social
L2020J13598 Aux termes dune assemblée genérale extraordinaire en date du 6 juillet 2020, les associés de la Société dénommée MICHEL HORTEUR, BENOIT MARIGOT, MARIE-ANGE BARTOLICREPIN, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, Société civile professionnelle au capital de 731 755,28 , dont le siège est à Chambéry (73000), 3 Rue des Fleurs, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 383 032 711, ont décidé des modifications suivantes : Changement de fo…
02/08/2020
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.
Président : BARTOLI-CREPIN Marie-Ange ; Directeur général : MARIGOT Benoît Didier ; Directeur général : HORTEUR Michel ; Directeur général : BORNAND Damien Claude
18/02/2010
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant
Gérant : HORTEUR Michel Gérant : MARIGOT Benoît Didier Gérant : BARTOLI Marie-Ange Associé indéfiniment responsable : HORTEUR Michel Associé indéfiniment responsable : MARIGOT Benoît Didier Associé indéfiniment responsable : BARTOLI Marie-Ange

15 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ACTES & SENS - NOTAIRES

9 événements depuis 2005

lundi 29 octobre 2024
- Aurélien BOURGEY accède au poste de directeur général.
jeudi 09 août 2024
- Carine SALMERON assume maintenant la fonction de directeur général.

mardi 17 novembre 2021
- Michel HORTEUR se retire de son rôle de directeur général.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours d'ACTES & SENS - NOTAIRES depuis 2005

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Chiffres clés de ACTES & SENS - NOTAIRES

Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Nomination(s) de gerant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Expédition acte notarié

Expédition acte notarié

Expédition acte notarié

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

Annonce BODACC - Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant

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SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA

LES VERGERS DE BLUE WHALE

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