France

ACTE III

Active
SIREN
383 790 136
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 790 136 00022
NUMÉRO DE TVA
FR14383790136
DATE DE CREATION
12 décembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Dominique AUBRY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION,VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
ACTE III
Statut RCS
Inscrite le 12 décembre 1991 12/12/1991
Statut INSEE
Inscrite le 26 novembre 1991 26/11/1991
Statut RNE
Inscrite le 12 décembre 1991 12/12/1991
Observations RNE

  • 10 août 1994

    • Transfert du siège social PAR AGE DU 01.07.94, IL A ETE DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE DE TOULOUSE, 5 AVENUE ETIENNE BILLERE A TOULOUSE (31000), 15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI. A COMPTER DU 01.07.94 L'OPINION DU 05.08.94

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants d'ACTE III

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'ACTE III

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

4 Documents officiels

Annonces légales d'ACTE III

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    ACTE III SCI au capital de 304,90 Siege social : 15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI 31000 Toulouse 383 790 136 RCS de Toulouse LAGO du 27/07/2022 a nommé gérant M. AUBRY Dominique, Stéphane, Demeurant 1 rue Agricol Perdiguier 31750 Escalquens Mention au RCS de Toulouse

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie d'ACTE III

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Entreprise liée

  • ACTE UN

    Cité 1 fois en 1994

    • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

      Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ACTE III

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

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