ACTE UN

Active
SIREN
351 479 944
SIRET DU SIEGE SOCIAL
351 479 944 00024
NUMÉRO DE TVA
FR83351479944
DATE DE CREATION
25 juillet 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Dominique AUBRY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
ACTE UN
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 25 juillet 1989 25/07/1989
Statut INSEE
Inscrite le 01 mai 1989 01/05/1989
Statut RNE
Inscrite le 25 juillet 1989 25/07/1989
Observations RNE

  • 11 août 1994

    • Transfert du siège social PAR AGE DU 01.07.94, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE DE TOULOUSE (31300), 5 AVENUE ETIENNE BILLIERES A TOULOUSE (31000), 15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI A COMPTER DU 01.07.94 L'OPINION DU 05.08.94

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Toulouse D 351479944
Tribunal de commerce
Greffe de Toulouse

Secteur d'activité d'ACTE UN

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
ACHAT D'IMMEUBLES ET LOCATION.
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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    9,90€

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 juillet 1994 (31 ans)

      ACTE UN - 31000

      Siège social

      • SIRET 35147994400024
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE
  • Fermé

    • Du 01 mai 1989 au 01 juillet 1994

      ACTE UN - 31300

      Ancien établissement

      • SIRET 35147994400016
      • Activité Location de logements - 702A
      • Adresse 5 AVENUE ETIENNE BILLIERES, 31300 TOULOUSE

Dirigeants d'ACTE UN

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'ACTE UN

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents d'ACTE UN

2 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

    Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    AUBRY Dominique nom d'usage : AUBRY devient gérant

Juridique

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Historique d'ACTE UN

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