France

ACTE UN

Active
SIREN
351 479 944
SIRET DU SIEGE SOCIAL
351 479 944 00024
NUMÉRO DE TVA
FR83351479944
DATE DE CREATION
25 juillet 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Dominique AUBRY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACHAT D'IMMEUBLES ET LOCATION.
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
ACTE UN
Statut RCS
Inscrite le 25 juillet 1989 25/07/1989
Statut INSEE
Inscrite le 1 mai 1989 01/05/1989
Statut RNE
Inscrite le 25 juillet 1989 25/07/1989
Observations RNE

  • 11 août 1994

    • Transfert du siège social PAR AGE DU 01.07.94, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE DE TOULOUSE (31300), 5 AVENUE ETIENNE BILLIERES A TOULOUSE (31000), 15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI A COMPTER DU 01.07.94 L'OPINION DU 05.08.94

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants d'ACTE UN

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'ACTE UN

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

    Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale

Annonces légales d'ACTE UN

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    ACTE UN SCI au capital de 1524,49 Siege social : 15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI 31000 Toulouse 351 479 944 RCS de Toulouse LAGO du 27/07/2022 a nommé gérant M. AUBRY Dominique, Stéphane, Demeurant 1 Rue Agricol Perdiguier 31750 Escalquens Mention au RCS de Toulouse

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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