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- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions ACTA QUALITE pour contrat
ACTA QUALITE, société à responsabilité limitée, au capital social de 147463,00 EURO, dont le siège social est situé au VEYZIAT, 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 422544650 représentée par M Bernard COTTON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTA QUALITE
ACTA QUALITE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 422544650, est active depuis 25 ans. Située à OYONNAX (01100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la réparation de machines et équipements mécaniques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 1014400,00 EU. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-12-2019. Bernard COTTON est gérant de l'entreprise ACTA QUALITE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-03-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 03-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 29 jours Société à responsabilité limitée Du 19-03-1999 à aujourd'hui 25 ans, 1 mois et 12 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | ACTA QUALITE | ||||
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Adresse postale | VEYZIAT 01100 OYONNAX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 422544650 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42254465000035 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR35422544650 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 422 544 650 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Réparation de machines et équipements mécaniques (3312Z) Historique Du 30-06-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 2 jours Réparation de machines et équipements mécaniques (3312Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 09-06-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 23 jours Réparation de machines et équipements mécaniques (3312Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques | ||||
Convention collective déduite: | Métallurgie Région Parisienne (54) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-04-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-03-1999 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 19-03-1999 à aujourd'hui 25 ans, 1 mois et 12 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 147463,00 EURO Historique Du 20-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 11 jours Capital social : 147463,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
Score extra-financier de la société ACTA QUALITE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 4 dirigeants de la société ACTA QUALITE
Dirigeants mandataires de ACTA QUALITE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 20-11-2013 | M Bernard COTTON |
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Entreprises liées à ACTA QUALITE
Cité 10 fois entre 1999 et 2013
Dirigeants : Bernard COTTON , Michel PONCET MONTANGE
Cité 2 fois en 2014
Dirigeants : Bernard COTTON , Thierry FAIVRE , Philippe MICHAUD
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ACTA QUALITE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ZI OUEST VEYZIAT 01100 OYONNAX - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - ATTESTATION DE ME COIFFARD DU 25.10.05 CONSTATANT UNE DEVOLUTION SUCCESSORALE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN CO-GERANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège MARTIGNAT ZONE ARTISANALE EN BORREY - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Statuts mis à jour - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ACTA QUALITE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 22 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/04/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/04/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTA QUALITE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
3 établissements de la société ACTA QUALITE
ACTA QUALITE - 01100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : VEYZIAT - 01100 OYONNAX
ACTA QUALITE - 01100Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 33 RUE BALLAND - 01100 OYONNAX