ACTA QUALITE

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ACTA QUALITE Societé par actions simplifiée au capital de 147 463 euros dont le siège social, est ZI OUEST-VEYSIAT, à OYONNAX (01100) 422 544 650 RCS de BOURG EN BRESSE Lassociée unique en date du 12 Décembre 2024, A décidé de nommer, en tant que présidente en remplacement de Monsieur COTTON, démissionnaire, la SAS MECA PLASTIC GROUP au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé à TIGERY (91250) 7 rue Camille Decauville, ZAC de plessis saucourt, immatriculée au RCS dEVRY sous le numéro 812 745 602, représentée par Monsieur Michaël DE SOUTER. La présidente

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

ACTA QUALITE Societé à Responsabilité Limitée Au capital de 147 463 euros Siège social : RUE DU CHAMBOURG ZI OUEST VEYZIAT 01100 OYONNAX 422 544 650 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune délibération en date du 10 septembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 147 463 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Monsieur Bernard COTTON, Gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Bernard COTTON, demeurant 123 ALLEE DES BUCHERONS, 01250 SIMANDRE SUR SURAN Pour avis Le Président 24145889

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ACTA QUALITE Societé à Responsabilité Limitée Au capital de 147 463 euros Siège social : RUE DU CHAMBOURG ZI OUEST VEYZIAT 01100 OYONNAX 422 544 650 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune délibération en date du 10 septembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 147 463 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Monsieur Bernard COTTON, Gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Bernard COTTON, demeurant 123 ALLEE DES BUCHERONS, 01250 SIMANDRE SUR SURAN Pour avis Le Président 24145889

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NEXEN AVOCATS ACTA QUALITE SARL au capital de 147 463 Rue du CHambourg ZI OUEST VEYZIAT 01100 OYONNAX 422 544 650 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune déliberation en date du 01/10/2019, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M. Michel PONCET-MONTANGE de ses fonctions de Gérant à compter du même jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis, La Gérance 1921142

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [147463 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

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Annonce BODACC - Transfert du siège social

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