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Identité de l'entreprise
Mentions ACTA QUALITE pour contrat
ACTA QUALITE, société à responsabilité limitée, au capital social de 8000,00 EURO, dont le siège social est situé au VEYZIAT, 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 391769742 représentée par M Bernard COTTON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que co-gérant.
Présentation de la société ACTA QUALITE
ACTA QUALITE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 391769742, a été active durant 15 ans. Établie à OYONNAX (01100), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. Sur l'année 2008 elle réalise un chiffre d'affaires de 837000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 17,60 % entre 2007 et 2008. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-04-2009. Bernard COTTON et Michel PONCET MONTANGE sont co-gérants de l'entreprise ACTA QUALITE.
La société ACTA QUALITE a été radiée le 4 juin 2009.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-08-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 03-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 16 jours Société à responsabilité limitée Du 01-08-1993 à aujourd'hui 30 ans, 8 mois et 19 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | ACTA QUALITE | ||||
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Adresse postale | VEYZIAT 01100 OYONNAX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 391769742 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39176974200035 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 391 769 742 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques (2896Z) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 6 jours Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques (2896Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX F....... (2.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 18 jours Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques (2896Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX F....... (2.......) | |||||
Activité principale déclarée | Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques | ||||
Convention collective déduite: | Métallurgie cadres (650) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 04-06-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-05-2009 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-08-1993 à aujourd'hui 30 ans, 8 mois et 19 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 8000,00 EURO Historique Du 03-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 16 jours Capital social : 8000,00 EURO |
Les 2 dirigeants de la société ACTA QUALITE
Dirigeants mandataires de ACTA QUALITE :
Mandataires de type : Co-gérant
Depuis le 27-04-2004 | M Bernard COTTON |
Depuis le 03-02-2004 | M Michel PONCET MONTANGE |
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Entreprise liée à ACTA QUALITE
Documents officiels de l'entreprise
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Chiffres clés de ACTA QUALITE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTA QUALITE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
3 établissements de la société ACTA QUALITE
ACTA QUALITE - 01100Fermé
Ancien Siège en activité pendant 5 ansAdresse : VEYZIAT - 01100 OYONNAX
ACTA QUALITE - 01100Fermé
Ancien établissement en activité pendant 8 ansAdresse : 33 RUE BALLAND - 01100 OYONNAX