- Dernière modification le13/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ACTA'COM
Active
- SIREN879 884 427879884427
- SIRET DU SIEGE SOCIAL879 884 427 0001187988442700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53879884427FR53879884427
- DATE DE CREATION18 décembre 2019
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSJuliette GROSSEMY + 3 autres dirigeants
- ADRESSE39 AVENUE DE QUAKENBRUCK IMMEUBLE LE COUBERTIN, 61000 ALENCON France39 AVENUE DE QUAKENBRUCK IMMEUBLE LE COUBERTIN, 61000 ALENCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxACTA'COM ACTA'COM
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 décembre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 décembre 2019
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 décembre 2019
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSAlencon D 879884427Alencon D 879884427
- Tribunal de commerceGreffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession d'huissier de justice. Exercice en commun de la profession d'huissier de justice.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 162 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Orne (61)
Cartographie d'ACTA'COM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACTA'COM et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Depuis le 11-03-2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Membre
Cité 2 fois en 2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Dirigeants : Thierry HERVE , PIERRE BRACONNIER ET MATHILDE BALANA , GALAND GUILLEUX , SCP BRIGITTE LAFOSSE ET S KERNAONET , ACTOJURIS et 306 autres
Cité 1 fois en 2019
CREDIT DU NORD
- SIREN456504851
Dirigeants : DELOITTE & ASSOCIES , ERNST & YOUNG ET AUTRES
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 décembre 2019
Juliette GROSSEMY
Gérant
Depuis le 20 décembre 2019
Catherine MOUTAUX
Gérant
Depuis le 20 décembre 2019
Olivier PETITJEAN
Gérant
Depuis le 20 décembre 2019
Valérie CARO
Gérant
- Anciens
Du 20 décembre 2019 au 14 mai 2022
François DEBRAY
Ancien Gérant
Du 20 décembre 2019 au 29 septembre 2021
Patrick PICHEREAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 03 décembre 2019 (5 ans)
ACTA'COM - 61000
Siège social
- SIRET87988442700011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse39 AVENUE DE QUAKENBRUCK IMMEUBLE LE COUBERTIN, 61000 ALENCON France
Depuis le 03 décembre 2019 (5 ans)
ACTA'COM - 61100
Établissement secondaire
- SIRET87988442700029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse14 B RUE DE LA GARE, 61100 FLERS France
Depuis le 03 décembre 2019 (5 ans)
ACTA'COM - 61200
Établissement secondaire
- SIRET87988442700037
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse8 RUE DU SERGENT ESCOFFIER, 61200 ARGENTAN France
Depuis le 03 décembre 2019 (5 ans)
ACTA'COM - 61700
Établissement secondaire
- SIRET87988442700045
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 PL DU CHAMP DE FOIRE DOMFRONT, 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE France
Depuis le 03 décembre 2019 (5 ans)
ACTA'COM - 61140
Établissement secondaire
- SIRET87988442700052
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 AV DU DOCTEUR JOLY BAGNOLES DE L'ORNE, 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE France
Historique d'ACTA'COM
4 événements depuis 2019
vendredi 14 mai 2022
François DEBRAY quitte ses fonctions de gérant.
ACTA'COM est promue au statut de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
mardi 29 septembre 2021
Patrick PICHEREAU démissionne de son poste de gérant.
jeudi 20 décembre 2019
François DEBRAY, Juliette GROSSEMY, Catherine MOUTAUX PORET, Patrick PICHEREAU, Valerie CARO et Olivier PETITJEAN assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours d'ACTA'COM depuis 2019
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTA'COM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTA'COM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTA'COM, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTA'COM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACTA'COM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ACTA'COM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession de parts - Mis à jour suite décision du 26/10/2021 | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession de parts - Mis à jour suite décision du 26/10/2021 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire sous condition suspensive | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Articles 3 - 4 - 20 - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination Dénomination socialeDenomination : HUISORNE. Forme : SELARL au capital de 125.000 euros. Siège social : 39 avenue de Quakenbrück - Immeuble le Coubertin, 61000 Alencon. 879884427 RCS Alencon. Aux termes de lAGE en date du 28 avril 2025, les associés ont décidé à compter du 28 avril 2025 de modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination ACTACOM. Mention sera portée au RCS dAlencon | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : MOUTAUX Catherine ; Gérant : CARO Valérie ; Gérant : PETITJEAN Olivier ; Gérant : GROSSEMY-LEBRASSEUR Juliette | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : DEBRAY François ; Gérant : MOUTAUX Catherine ; Gérant : CARO Valérie ; Gérant : PETITJEAN Olivier ; Gérant : GROSSEMY-LEBRASSEUR Juliette | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social HUISORNE Sociéte dexercice libéral à responsabilité limitée dhuissiers de justice au capital de 150 000 euros réduit à 125 000 euros Siège social : 39, avenue de Quakenbrück Immeuble Le Coubertin 61000 ALENCON 879 884 427 RCS ALENCON Avis de modifications Aux termes de décisions en date du 19 juillet 2021 et du 31 août 2021 : le capital social a été réduit dune somme de 25 000 euros, Pour être ramené de 150 000 euros à 125 000 euros par rachat et annulation de 250 parts sociales appartenant à c... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DEBRAY François ; Gérant : MOUTAUX Catherine ; Gérant : CARO Valérie ; Gérant : PETITJEAN Olivier ; Gérant : GROSSEMY-LEBRASSEUR Juliette né(e) GROSSEMY ; Gérant : PICHEREAU Patrick | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ACTA'COM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée