ACTA ASSURANCE

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification des statuts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social

Rapport du commissaire à la scission

Apport en nature

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports Nomination de commissaire à la scission

Projet

Apport partiel d'actif

Statuts constitutifs - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Constitution d'une société commerciale par création

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DE THIBAULT DE BOESINGHE Bruno nom d'usage : DE THIBAULT DE BOESINGHE devient administrateur. MALLARD Jean-Marc Rudesindo nom d'usage : MALLARD n'est plus directeur général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ACTA ASSURANCE. Siren : 493466254. ACTA ASSURANCE SA au capital de 2387580 Siege social : Parc des Tuileries CS80117 69578 Limonest 493 466 254 RCS de Lyon Le 12/05/2025, le Conseil dAdministration a nommé directeur général M. DE THIBAULT DE BOESINGHE Bruno, Demeurant Avenue de la Manette 8 1420 BRAINE LALLEUD - BELGIQUE en remplacement de M. MALLARD Jean-Marc Mention au RCS de Lyon.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

WILLEMARCK Thierry Julien nom d'usage : WILLEMARCK n'est plus président du conseil d'administration. WILLEMARCK Thierry Julien nom d'usage : WILLEMARCK n'est plus administrateur. DE THIBAULT DE BOESINGHE Bruno nom d'usage : DE THIBAULT DE BOESINGHE devient président du conseil d'administration. AAL Wilhelm Johannes nom d'usage : AAL devient administrateur. WITTWER Jurg nom d'usage : WITTWER devient administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CAPUTO Ilaria nom d'usage : CAPUTO n'est plus administrateur. LEIBFRITZ Claudius nom d'usage : LEIBFRITZ devient administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GUIGNIER Raphaël Louis Daniel nom d'usage : GUIGNIER n'est plus directeur général

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MALLARD Jean-Marc Rudesindo nom d'usage : MALLARD devient directeur général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ACTA ASSURANCE. Siren : 493466254. ACTA ASSURANCE SA au capital de 2387580 Siege social : CS 80117 PARC DES TUILERIES 69760 Limonest 493 466 254 RCS de Lyon Le 20/06/2024, le Conseil dAdministration a nommé président M. DE THIBAULT DE BOESINGHE Bruno, Demeurant Avenue de la Manette 8 1420 BRAINE LALLEUD BELGIQUE en remplacement de M. WILLEMARCK Thierry Mention au RCS de Lyon.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ACTA ASSURANCE. Siren : 493466254. ACTA ASSURANCE SA au capital de 2387580 Siege social : CS 80117 PARC DES TUILERIES 69760 Limonest 493 466 254 RCS de Lyon LAG du 18/07/2024 a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de : M. WILLEMARCK Thierry. Et a désigné administrateur : M. WITTWER Jürg, demeurant Rue Hoffmann 4 1202 GENEVE SUISSE et M. AAL Wilhelm, Demeurant Dirk Wittelaan 53 3584 ZZ UTRECHT PAYS-BAS. Mention au RCS de Lyon.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ACTA ASSURANCE. Siren : 493466254. ACTA ASSURANCE SA au capital de 2387580 Siege social : CS 80117 PARC DES TUILERIES 69760 Limonest 493 466 254 RCS de Lyon LAG du 11/07/2023 a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de : Mme CAPUTO Ilaria. Et a désigné administrateur : M. LEIBFRITZ Claudius, demeurant Relenbergstr. 6 70714 STUTTGART - ALLEMAGNE. Mention au RCS de Lyon.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ACTA ASSURANCE. Siren : 493466254. ACTA ASSURANCE SA au capital de 2387580 Siege social : PARC DES TUILERIES - CS 80117 69760 Limonest 493 466 254 RCS de Lyon Le 21/02/2023, le Conseil dAdministration a nommé directeur général M. MALLARD Jean-Marc, Demeurant 20A route dEcully 69570 Dardilly en remplacement de M. GUIGNIER Raphaël Mention au RCS de Lyon.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SARTI Stefano nom d'usage : SARTI n'est plus administrateur. DE THIBAULT DE BOESINGHE Bruno nom d'usage : DE THIBAULT DE BOESINGHE devient administrateur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TL245364 ACTA ASSURANCE SA Société anonyme à conseil dadministration au capital de 2 387 580 euros. Siège social : Parc des Tuileries CS 80 117 69578 LIMONEST Cedex. 493 466 254 RCS LYON. Suivant delibération du 13 mars 2020, le Conseil dadministration a décidé de nommer Monsieur Raphaël GUIGNIER, Demeurant 17 chemin des Grandes Bruyères à Charbonnières-les Bains (69260), aux fonctions de Directeur Général en remplacement de Madame Emmanuelle BRECHET née FOLTZ, démissionnaire. Cette désignatio…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FOLTZ Emmanuelle Francine Michèle nom d'usage : BRECHET n'est plus directeur général. GUIGNIER Raphaël Louis Daniel nom d'usage : GUIGNIER n'est plus directeur général délégué. GUIGNIER Raphaël Louis Daniel nom d'usage : GUIGNIER devient directeur général

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KLEINE Guntram Gerhard nom d'usage : KLEINE n'est plus administrateur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VREEBURG Adriana Susanna Maria nom d'usage : VREEBURG n'est plus administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KUNC Oliver James nom d'usage : KUNC n'est plus administrateur. CAPUTO Ilaria nom d'usage : CAPUTO devient administrateur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FOLTZ Emmanuelle Francine Michèle nom d'usage : BRECHET devient directeur général. GUIGNIER Raphaël Louis Daniel nom d'usage : GUIGNIER devient directeur général délégué. MAAT Theodora Cornelia nom d'usage : MAAT n'est plus directeur général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KUNC Oliver James nom d'usage : KUNC devient administrateur. DEWEY Steven nom d'usage : DEWEY n'est plus administrateur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VANDEN BUSSCHE Luc Jean-Marie nom d'usage : VANDEN BUSSCHE n'est plus administrateur. SARTI Stefano nom d'usage : SARTI devient administrateur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SIMOEN Maxime nom d'usage : SIMOEN devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VAN DEN VLEKKERT Cornelis Wilhemus nom d'usage : VAN DEN VLEKKERT n'est plus administrateur. LABUDEK Bernhard nom d'usage : LABUDEK n'est plus administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VREEBURG Adriana Susanna Maria nom d'usage : VREEBURG devient administrateur. KLEINE Guntram Gerhard nom d'usage : KLEINE devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

STRASSER Kaspar nom d'usage : STRASSER n'est plus administrateur. VANDEN BUSSCHE Luc Jean-Marie nom d'usage : VANDEN BUSSCHE devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VAN DEN VLEKKERT Cornelis Wilhemus nom d'usage : VAN DEN VLEKKERT n'est plus président du conseil d'administration. WILLEMARCK Thierry Julien nom d'usage : WILLEMARCK devient président du conseil d'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KNAPP Volker nom d'usage : KNAPP Volker n'est plus administrateur. LABUDEK Bernhard nom d'usage : LABUDEK Bernhard devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

YOME OCHOA Belen nom d'usage : YOME OCHOA Belen n'est plus administrateur. STRASSER Kaspar nom d'usage : STRASSER Kaspar devient administrateur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Annonce BODACC - modifications survenues sur le capital, sur l'adresse de l'établissement principal et mise en activité