France

ACTA

Active Vérifiée 20 à 49 salariés
SIREN
440 290 955
SIRET DU SIEGE SOCIAL
440 290 955 00036
NUMÉRO DE TVA
FR15440290955
DATE DE CREATION
20 juillet 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
DIRIGEANTS
Herve PIERSON  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/08/2026
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Informations Légales

Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital variable
156080,00 €
Noms commerciaux
ACTA
Statut RCS
Inscrite le 20 juillet 2012 20/07/2012
Statut INSEE
Inscrite le 15 décembre 2001 15/12/2001
Statut RNE
Inscrite le 20 juillet 2012 20/07/2012

Établissements

    • ACTA - 54000

      Siège social depuis le 31 décembre 2024 (1 an)

      SIRET
      44029095500036
      Activité
      Activités des sièges sociaux - 7010Z

    • ACTA - 57070

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)

      SIRET
      44029095500028
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
Établissements

Dirigeants d'ACTA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

2022

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    813800,00
  • Dettes + 1 an
    4564000,00
  • BFR
    77100,00
  • Trésorerie
    3331000,00
  • Endettement
    4733000,00
  • Rentabilité
    59.16 %

Documents d'ACTA

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal de transformation

20 Documents officiels

Annonces légales d'ACTA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    ACTA SELARL transformee en SELAS au capital de 125.000 porté au capital variable de 156.080 Siège Social : 15 rue de Sarre 57070 METZ transféré au 25-29 Boulevard Joffre 54000 NANCY 440 290 955 RCS METZ (NANCY en cours) SIRET : 440 290 955 00028 Lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2024 a : décidé la transformation, à compter dudit jour, de la société en société dexercice libéral par actions simplifiée à capital variable ; nommé en qualité de Président, M. Hervé PIERSON, demeurant 25 rue de la Taye 57130 JUSSY, précédemment gérant de la société sous son ancienne forme de SELARL ; nommé en qualité de Directeurs généraux : o M. Alain MEROT, demeurant 1 rue de Beville 57530 SILLY SUR NIED ; o M. Joseph TALLARICO, demeurant 4 rue des Fraises 57140 SAULNY ; o M. Bertrand PIERSON, demeurant 18 rue Rollingergrund L-2440 LUXEMBOURG ; précédemment gérants de la société sous son ancienne forme de SELARL ; pris acte que désormais les valeurs mobilières ne peuvent être cédées à des tiers quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et dy voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre dactions quil possède, sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. approuvé la fusion définitive de la société ACTI HUISSIERS ; augmenté le capital de 31.080 pour le porter de 125.000 à 156.080 ; Le capital minimum autorisé sélève à 15.608 . Le capital maximum autorisé sélève à 1.000.000 ; transféré le siège social de 57070 METZ 15 rue de Sarre à 54000 NANCY 25-29 Boulevard Joffre ; nommé en qualité de Directeurs généraux : o Mme Claire MOULIN, demeurant 1 Allée Hozel 54270 ESSEY LES NANCY ; o M. Dominique MUGNIER, demeurant 35 rue Jean-Baptiste Thierry Solet 54000 NANCY. Toutes ces décisions prennent effet à compter dudit jour. Pour avis ACTI HUISSIERS SELARL au capital de 100.000 Siège Social : 54000 NANCY 25-29 Boulevard Joffre 837 717 289 RCS NANCY Lassemblée du 31 décembre 2024 a approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de la société ACTI HUISSIERS par la société ACTA visée ci-avant. Lassemblée a en conséquence décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société ACTI HUISSIERS, le passif de la société étant entièrement pris en charge par la société absorbante et les parts émises en augmentation de son capital par la société ACTA étant réparties entre les associés de la société ACTI HUISSIERS autres que la société ACTA. Lassemblée de la société ACTA ayant approuvé le traité de fusion le 31 décembre 2024, la fusion et la dissolution de la société ACTI HUISSIERS sont devenues définitives au 31 décembre 2024. Les actes et pièces concernant la dissolution seront déposées au greffe du tribunal de commerce de NANCY. Pour avis

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Cartographie d'ACTA

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    Cité 5 fois entre 2024 et 2025

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    Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE

    Cité 4 fois entre 2024 et 2025

Entreprises liées

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 21 janvier 2021
    • Marché Numéro de la consultation : 2020_FCS_0026 MISSION D'ASSISTANCE AU RECOUVREMENT DES IMPAYES DES LOCATAIRES SORTANT

    • Montant180000 €

      Durée36 mois

    • Acheteur MOSELIS OPH MOSELLE
Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ACTA

14 événements depuis 2012

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Historique

14 événements ont marqué le parcours d'ACTA depuis 2012

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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