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Dernière modification le19/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2022B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ACTA
- SIREN
- 440 290 955 440290955
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 290 955 00036 44029095500036
- NUMÉRO DE TVA
- FR15440290955 FR15440290955
- DATE DE CREATION
- 20 juillet 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
- DIRIGEANTS
- Herve PIERSON + 5 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Noms commerciaux
- ACTA ACTA
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 décembre 2001 15/12/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 20 juillet 2012 20/07/2012
Secteur d'activité d'ACTA
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
671 sociétés exercent la même activité que ACTA dans le 54.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Meurthe-et-Moselle (54)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Gagné le 21 janvier 2021
- Marché Numéro de la consultation : 2020_FCS_0026 MISSION D'ASSISTANCE AU RECOUVREMENT DES IMPAYES DES LOCATAIRES SORTANT
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Montant180000 €
Durée36 mois
- Acheteur MOSELIS OPH MOSELLE
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- Gagné le 29 avril 2019
- Marché MOV-19-006-Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cesss pour UEM, URM et ENERGEM
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Montant210000 €
Durée48 mois
- Acheteur UEM
Établissements
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Ouverts
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ACTA - 54000
Siège social depuis le 31 décembre 2024 (1 an)
- SIRET 44029095500036 44029095500036
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
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ACTA - 57070
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET 44029095500028 44029095500028
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 15 RUE DE SARRE, 57070 METZ
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Fermé
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ACTA - 57000
Ancien établissement du 15 décembre 2001 au 01 janvier 2010
- SIRET 44029095500010 44029095500010
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 18 PLACE DU FORUM, 57000 METZ
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Dirigeants d'ACTA
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Actuels
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Herve PIERSON
Né en 1966 (59 ans)
Président Depuis le 05 mars 2025 (moins d'un an)
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Dominique MUGNIER
Né en 1962 (63 ans)
Directeur général Depuis le 05 mars 2025 (moins d'un an)
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Alain MEROT
Né en 1966 (59 ans)
Directeur général Depuis le 05 mars 2025 (moins d'un an)
-
Bertrand PIERSON
Né en 1994 (31 ans)
Directeur général Depuis le 05 mars 2025 (moins d'un an)
-
Claire MOULIN
Née en 1973 (52 ans)
Directeur général Depuis le 05 mars 2025 (moins d'un an)
-
Joseph TALLARICO
Né en 1980 (45 ans)
Directeur général Depuis le 05 mars 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Herve PIERSON
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 02 octobre 2021 au 05 mars 2025
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Alain MEROT
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 02 octobre 2021 au 05 mars 2025
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Bertrand PIERSON
Né en 1994 (31 ans)
Ancien Gérant Du 23 novembre 2024 au 05 mars 2025
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Joseph TALLARICO
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 23 novembre 2024 au 05 mars 2025
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Herve PIERSON
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Representant Du 22 février 2018 au 14 octobre 2023
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Joseph PIERSON
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Gérant Du 02 octobre 2021 au 08 octobre 2021
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Herve PIERSON
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 octobre 2012 au 02 octobre 2021
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Joseph PIERSON
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 octobre 2012 au 02 octobre 2021
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Depuis le 08-06-2024
GIE FRI - GIE FRANCE RESEAU IMPACT
- SIREN 820775732 820775732
- FONCTION ACTA est Membre
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Depuis le 27-01-2023
RESEAU K
- SIREN 821407079 821407079
- FONCTION ACTA est Membre
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ACTA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ACTA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ACTA
20 derniers documents officiels
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal de transformation
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Statut mis a jour
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Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
autorisation d'apport en industrie
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
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Acte sous seing privé
Constitution
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 5 fois entre 2024 et 2025
ACTI HUISSIERS
- SIREN 837717289 837717289
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal de transformation
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Statut mis a jour
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Cité 4 fois entre 2024 et 2025
FERRARI-AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 504470873 504470873
Dirigeant : Céline GARDIE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Cité 2 fois entre 2024 et 2025
601575640
- SIREN 601575640 601575640
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Cité 1 fois en 2025
547005850
- SIREN 547005850 547005850
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Statut mis a jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Pierson, Mathieu Emilien Raymond
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Président : Pierson, Herve, Directeur général : Merot, Alain, Directeur général : Pierson, Bertrand, Directeur général : Tallarico, Joseph, Directeur général : Moulin, Claire, Directeur général : Mugnier, Dominique
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ACTA SELARL transformee en SELAS au capital de 125.000 porté au capital variable de 156.080 Siège Social : 15 rue de Sarre 57070 METZ transféré au 25-29 Boulevard Joffre 54000 NANCY 440 290 955 RCS METZ (NANCY en cours) SIRET : 440 290 955 00028 Lassemblée générale du 31 décembre 2024, a, à compter dudit jour, Transféré le siège social du 15 rue de Sarre 57070 METZ au 25-29 Boulevard Joffre 54000 NANCY. La société sera immatriculée au RCS de NANCY. Pour avis
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de l'adresse du Siège social
ACTA SELARL transformee en SELAS au capital de 125.000 porté au capital variable de 156.080 Siège Social : 15 rue de Sarre 57070 METZ transféré au 25-29 Boulevard Joffre 54000 NANCY 440 290 955 RCS METZ (NANCY en cours) SIRET : 440 290 955 00028 Lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2024 a : décidé la transformation, à compter dudit jour, de la société en société dexercice libéral par actions simplifiée à capital variable ; nommé en qualité de Président, M. Hervé PIERSON, demeuran…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant : PIERSON Herve ; Gérant : MEROT Alain ; Gérant : PIERSON Bertrand ; Gérant : TALLARICO Joseph
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACTA Forme : SELARL Adresse du siège : 57070 METZ 15 rue de Sarre Capital : 125.000 Numéro unique didentification : 440 290 955 Lieu dimmatriculation : METZ Société absorbée : ACTI HUISSIERS Forme : SELARL Adresse du siège : 54000 NANCY 25-29 Boulevard Joffre Capital : 100.000 Numéro unique didentification : 837 717 289 Lieu dimmatriculation : NANCY Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la soc…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de la dénomination
ACTA PIERSON ET ASSOCIES désormais dénommée ACTA SELARL au capital de 75.000 desormais fixé à 125.000 Siège Social : 57070 METZ 15 rue de Sarre 440 290 955 RCS METZ SIRET : 440 290 955 00028 Lassemblée du 03 octobre 2023 a augmenté le capital de 25.000 de numéraire, pour le porter de 75.000 à 100.000 . Lassemblée du 20 octobre 2023 a : augmenté le capital de 25.000 de numéraire, Pour le porter de 100.000 à 125.000 ; adopté la dénomination sociale ACTA. Lassemblée du 09 avril 2024 a : co…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : PIERSON Herve ; Gérant : MEROT Alain
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
5114323 ACTA PIERSON ET ASSOCIES SELARL Titulaire dun Office dHuissier de Justice au capital de 75 000 euros Siège social : 15 rue de Sarre 57070 METZ RCS METZ 440 290 955 Aux termes dune délibération en date du 30/09/2020, la collectivite des associés a pris acte du décès de M. Joseph PIERSON, Cogérant, intervenu le 29/02/2020 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et sur la forme juridique
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérants associés : PIERSON (Hervé) ; PIERSON (Joseph) et MEROT (Alain)
Nos services pour les Société par actions simplifiée
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Juridique
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Historique d'ACTA
14 événements depuis 2012
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mardi 05 mars 2025
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ALAIN MEROT, JOSEPH TALLARICO, Dominique MUGNIER, Claire MOULIN et Bertrand PIERSON accèdent au poste de directeur général.
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JOSEPH TALLARICO, Herve PIERSON, ALAIN MEROT et Bertrand PIERSON quittent leurs fonctions de gérant.
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Herve PIERSON est promue président.
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vendredi 23 novembre 2024
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JOSEPH TALLARICO et Bertrand PIERSON assument maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 08 juin 2024
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ACTA est promue au statut de membre de GIE FRI - GIE FRANCE RESEAU IMPACT.
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vendredi 14 octobre 2023
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Herve PIERSON quitte ses fonctions d'administrateur.
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ACTA renonce à son rôle d'administrateur de MYHUISCOMPAGNIE.
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jeudi 27 janvier 2023
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jeudi 08 octobre 2021
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Joseph PIERSON démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 02 octobre 2021
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Herve PIERSON, Joseph PIERSON et ALAIN MEROT assument maintenant la fonction de gérant.
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Joseph PIERSON et Herve PIERSON renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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mercredi 22 février 2018
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ACTA est promue administrateur de MYHUISCOMPAGNIE.
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Herve PIERSON accède au poste d'administrateur.
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lundi 23 octobre 2012
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Herve PIERSON et Joseph PIERSON assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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14 événements ont marqué le parcours d'ACTA depuis 2012