France

ACTA

Active 250 à 499 salariés
SIREN
385 107 180
SIRET DU SIEGE SOCIAL
385 107 180 00023
NUMÉRO DE TVA
FR45385107180
DATE DE CREATION
15 avril 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
LES TUILERIES, 69760 LIMONEST
DIRIGEANTS
ARC EUROPE FRANCE SAS  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Déploiement service d'assistance, fourniture, services téléphoniques, formation technique automobile, courtage et intermédiation de tous produits d'assurances de biens et de personnes sous toutes leurs formes, en France et à l'étranger.
Convention collective déduite
Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Capital social
11177815,00 €
Noms commerciaux
ARC EUROPE FRANCE
Statut RCS
Inscrite le 15 avril 1992 15/04/1992
Statut INSEE
Inscrite le 06 mars 1992 06/03/1992
Statut RNE
Inscrite le 15 avril 1992 15/04/1992
Observations RNE

  • 28 avril 2022

    • Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 31/12/2021

  • 13 novembre 1996

    • CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL None None None None

Établissements

    • ARC EUROPE FRANCE - 69760

      Siège social depuis le 20 novembre 1997 (28 ans)

      SIRET
      38510718000023
      Activité
      Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z

    • ARC EUROPE FRANCE - 69009

      Établissement secondaire depuis le 29 avril 2025 (1 an)

      SIRET
      38510718000049
      Activité
      Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
Établissements

Dirigeants d'ACTA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    92240000,00
    86500000,00
    7 %
  • Résultats net
    -2767500,00
    1886800,00
    -246 %
  • Marge brute
    22838000,00
    27202000,00
    -16 %
  • Résultats d'exploitation
    -2504000,00
    2886000,00
    -186 %
  • Ebitda
    -1063100,00
    3635000,00
    -129 %

Comptes d'ACTA

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels
2024
2023
2022

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    13,99 %
    23,60 %
    N/C
  • Endettement
    165,97 %
    17,46 %
    0,31 %
  • Fonds de roulement
    15389000 EU
    11833000 EU
    9997000 EU

Documents d'ACTA

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

52 Documents officiels

Annonces légales d'ACTA

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  • Annonce BODACC - Modification du capital. [11177815.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    Dénomination : ACTA. Siren : 385107180. ACTA Societé par actions simplifiée au capital de 2.200.000 Siège social : 2-4, rue du Four à Chaux 69009 LYON 385 107 180 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 23 décembre 2025, Par décision du président, le capital social de la société a été augmenté dun montant de 8 977 815 pour être porté à la somme de 11 177 815 . Les statuts ont été mis à jour par conséquent. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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39 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023
Score simulé

tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Entreprises liées

  • ARC EUROPE FRANCE SAS

    Cité 6 fois entre 2001 et 2026

Marques déposées

  • ACT'N DIAG

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • SESAME

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • ACTA ASSISTANCE

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

Historique d'ACTA

36 événements depuis 2004

...
Historique

36 événements ont marqué le parcours d'ACTA depuis 2004

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de l'assistance dépannage - France (29 pages)

    Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de l'assistance dépannage en France : croissance du secteur liée au vieillissement des voitures et à la digitalisation, prédominance des sociétés d'assistance comme Mondial Assistance ou AXA Assistance, augmentation de 50% du parc de véhicules de dépannage, tension entre les sociétés d'assistance et les dépanneurs concernant les contrats, et impact des nouvelles tendances de transport comme l'autopartage et les véhicules électriques. Un document chiffré et précis pour comprendre tous les enjeux et les dynamiques du secteur. Voir un exemple

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