ACTA

Active

SIREN: 385 107 180
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 385 107 180 00023
NUMÉRO DE TVA: FR45385107180
DATE DE CREATION: 06 mars 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: LES TUILERIES, 69760 LIMONEST
DIRIGEANTS: ARC EUROPE FRANCE SAS + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
3057.68 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: ARC EUROPE FRANCE

Statut INSEE: Inscrite le 06 mars 1992 06/03/1992

Statut RNE: Inscrite

Observations RNE

28 avril 2022
- Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 31/12/2021
13 novembre 1996
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL None None None None

Secteur d'activité d'ACTA

Domaine d'activité: Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (Code NAF ou APE): Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

2 862 sociétés exercent la même activité que ACTA dans le 69.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans le Rhône (69)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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01/08/2025

Le marché de l'assistance dépannage - France (29 pages)

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de l'assistance dépannage en France : croissance du secteur liée au vieillissement des voitures et à la digitalisation, prédominance des sociétés d'assistance comme Mondial Assistance ou AXA Assistance, augmentation de 50% du parc de véhicules de dépannage, tension entre les sociétés d'assistance et les dépanneurs concernant les contrats, et impact des nouvelles tendances de transport comme l'autopartage et les véhicules électriques. Un document chiffré et précis pour comprendre tous les enjeux et les dynamiques du secteur.

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Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Établissements

Ouverts
- ARC EUROPE FRANCE - 69760
  
  Siège social depuis le 20 novembre 1997 (28 ans)
  - SIRET 38510718000023
  - Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
  - Adresse LES TUILERIES, 69760 LIMONEST
- ARC EUROPE FRANCE - 69009
  
  Établissement secondaire depuis le 29 avril 2025
  - SIRET 38510718000049
  - Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
  - Adresse 2 RUE DU FOUR A CHAUX, 69009 LYON
Fermés
- ACTA - 01990
  
  Ancien établissement du 19 janvier 2015 au 31 décembre 2021
  - SIRET 38510718000031
  - Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
  - Adresse ROUTE DE SANDRANS PARC TECHNOLOGIQUE, 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- ACTA - 69570
  
  Ancien établissement du 06 mars 1992 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38510718000015
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse PORTE DE LYON, 69570 DARDILLY

Établissements

Dirigeants d'ACTA

Dirigeants

Depuis le 16-12-2022

GIE UNION DES ASSISTEURS
- SIREN 823290549
- FONCTION ACTA est Membre
Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'ACTA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

92240000,00

86500000,00

6,64 %
Résultats net

-2767500,00

1886800,00

-246,68 %
Marge brute

22838000,00

27202000,00

-16,04 %
Résultats d'exploitation

-2504000,00

2886000,00

-186,76 %
Ebitda

-1063100,00

3635000,00

-129,25 %

Ratios financiers

2024

2023

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

13,99 %

23,60 %

43,26 %
Endettement

165,97 %

17,46 %

0,05 %
Fonds de roulement

15389000 EU

11833000 EU

9313000 EU

Documents d'ACTA

49 derniers documents officiels

16/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/12/2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/07/2023

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/2018

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
31/08/2017

Extrait de procès-verbal
24/04/2017

Extrait de procès-verbal
10/02/2016

Extrait de procès-verbal
13/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des principales activités
09/07/2014

P.V. d'Assemblée
12/07/2013

P.V. d'Assemblée
30/03/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2011

Procès-verbal d'assemblée générale

Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
30/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts
30/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts
28/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts
28/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts
14/04/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
21/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
06/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat
06/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat
22/09/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
23/08/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des principales activités
03/09/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
13/12/2001

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
11/09/2001

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
27/03/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des principales activités
23/10/2000

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
26/09/2000

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/09/1999

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/07/1998

Acte - Statuts mis à jour

Modification de la forme - durée Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/05/1998

Acte

Rapport du commissaire à la transformation
07/05/1998

Acte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
22/04/1998

Acte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
14/04/1998

Acte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
29/12/1997

Acte

Transfert du siège social de la personne morale
30/07/1997

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/05/1997

Acte

Cession de parts
21/04/1997

Acte

Cession de parts
13/11/1996

Acte

Reconstitution des capitaux propres Continuation de la société malgré les pertes
29/01/1996

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/11/1995

Acte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
21/03/1995

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/11/1993

Acte

Continuation de la société malgré les pertes

49 Documents officiels

Cité 4 fois entre 2001 et 2025

ARC EUROPE FRANCE SAS
- SIREN 440011526
Dirigeants : ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT , FORVIS MAZARS , Eric GONZALEZ , Carole TRONCY
- 16/06/2025
  
  Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
- 07/07/2023
  
  Décision(s) de l'associé unique
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société
- 18/09/2018
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 13/12/2001
  
  Ordonnance du président
  
  Nomination de commissaire aux apports
Cité 1 fois en 2013

FORVIS MAZARS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 351497649
Dirigeants : Alain CHAVANCE , Emmanuel CHARNAVEL , EMERSON AUDIT
- 12/07/2013
  
  P.V. d'Assemblée

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

36 annonces BODACC & JAL

04/09/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
18/06/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MALLARD Jean-Marc Rudesindo nom d'usage : MALLARD n'est plus directeur général
06/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ACTA. Siren : 385107180. ACTA SAS au capital de 2200000 Siege social : Parc des tuileries CS 80117 69578 Limonest 385 107 180 RCS de Lyon Le 12/05/2025, lassocié unique a pris acte de la démission des fonctions de directeur général de M. MALLARD Jean-Marc à compter du 01/04/2025 Mention au RCS de Lyon.
14/11/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
28/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
13/07/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GUIGNIER Raphaël Louis Daniel nom d'usage : GUIGNIER n'est plus directeur général. MALLARD Jean-Marc Rudesindo nom d'usage : MALLARD devient directeur général
23/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ACTA SAS. Siren : 385107180. ACTA SAS SAS au capital de 2200000 Siege social : Parc des Tuileries CS80117 69760 Limonest 385 107 180 RCS de Lyon Le 20/12/2022, lassocié unique a nommé directeur général M. MALLARD Jean-Marc, Demeurant 20A route dEcully 69570 Dardilly en remplacement de M. GUIGNIER Raphaël Mention au RCS de Lyon.
15/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
10/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
06/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
27/09/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Sté par actions simplifiée ARC Europe France SAS devient président. WILLEMARCK Thierry Julien nom d'usage : WILLEMARCK n'est plus président du conseil d'administration. WILLEMARCK Thierry Julien nom d'usage : WILLEMARCK n'est plus administrateur. VREEBURG Adriana Susanna Maria nom d'usage : VREEBURG n'est plus administrateur. KLEINE Guntram Gerhard nom d'usage : KLEINE n'est plus administrateur. SARTI Stefano nom d'usage : SARTI n'est plus administrateur
23/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
26/09/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KUNC Oliver James nom d'usage : KUNC n'est plus administrateur
14/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
12/05/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MAAT Théodora Cornelia nom d'usage : MAAT n'est plus directeur général. GUIGNIER Raphaël Louis Daniel nom d'usage : GUIGNIER devient directeur général
10/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
25/02/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KUNC Oliver James nom d'usage : KUNC devient administrateur. DEWEY Steven nom d'usage : DEWEY n'est plus administrateur.
12/08/2015

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
21/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
13/08/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VANDEN BUSSCHE Luc Jean-Marie nom d'usage : VANDEN BUSSCHE n'est plus administrateur. SARTI Stefano nom d'usage : SARTI devient administrateur. ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SOCIETE AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
09/08/2013

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. GONZALEZ Eric nom d'usage : GONZALEZ devient commissaire aux comptes suppléant.
29/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
27/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
25/04/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VREEBURG Adriana Susanna Maria nom d'usage : VREEBURG devient administrateur. KLEINE Guntram Gerhard nom d'usage : KLEINE devient administrateur. LABUDEK Bernhard nom d'usage LABUDEK n'est plus administrateur
25/04/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

STRASSER Kaspar nom d'usage : STRASSER n'est plus administrateur. VANDEN BUSSCHE Luc Jean-Marie nom d'usage : VANDEN BUSSCHE devient administrateur.
25/11/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VAN DEN VLEKKERT Cees nom d'usage : VAN DEN VLEKKERT n'est plus président du conseil d'administration. WILLEMARCK Thierry nom d'usage : WILLEMARCK devient président du conseil d'administration.
08/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
26/01/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : MAAT Théodora Cornelia nom d'usage : MAAT.
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
16/05/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KNAPP Volker nom d'usage : KNAPP Volker n'est plus administrateur. LABUDEK Bernhard nom d'usage : LABUDEK Bernhard devient administrateur.
12/08/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

YOME Maria Belen nom d'usage : YOME Belen n'est plus administrateur. STRASSER Kaspar nom d'usage : STRASSER Kaspar devient administrateur.
08/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
26/10/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MARY-DAUPHIN Daniel nom d'usage : MARY-DAUPHIN Daniel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. SOCIETE AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant..
29/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

36 Annonces

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Juridique

ACT'N DIAG

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 2015
- Date d'expiration
  
  27 août 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SESAME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACTA ASSISTANCE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACT'n Go l'esprit d'assistance

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2012
- Date d'expiration
  
  15 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique d'ACTA

34 événements depuis 2004

mardi 18 juin 2025
- Jean-Marc MALLARD quitte son poste de directeur général.

lundi 11 juillet 2023
- Jean-Marc MALLARD devient le nouveau directeur général.
- Jean-Marc MALLARD remplace Raphaël GUIGNIER en tant que directeur général.

...

Historique

34 événements ont marqué le parcours d'ACTA depuis 2004

Le marché de l'assistance dépannage - France (29 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision(s) de l'associé unique

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte

Acte

Acte

Acte - Statuts mis à jour

Acte

Acte - Statuts mis à jour

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