ACCESS2NET

Fermée definitivement PME

SIREN: 429 669 732
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 429 669 732 00043
NUMÉRO DE TVA: FR70429669732
DATE DE CREATION: 25 février 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à directoire
ADRESSE: 36 RUE DU MONT THABOR, 75001 PARIS
DIRIGEANTS: CONSTANTIN ASSOCIES + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/03/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

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04/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) à directoire (SAI)

Capital social: 99697,00 €

Noms commerciaux: ACCESS2NET

Statut RCS: Radiée le 08 décembre 2023 08/12/2023

Statut INSEE: Fermée le 03 octobre 2023 03/10/2023

Statut RNE: Radiée le 08 décembre 2023 08/12/2023

Observations RNE

08 décembre 2023
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 03-10-2023
20 septembre 2023
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-06-2023, JOURNAL PUBLICATEUR : Le Publicateur Légal DU : 01-09-2023, adresse de liquidation : 59 rue des Petits Champs 75001 Paris.

Secteur d'activité d'ACCESS2NET

Activité (Code NAF ou APE): Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

27 855 sociétés exercent la même activité que ACCESS2NET dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" à Paris (75)

Établissements

Fermés
- ACCESS2NET - 75001
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2002 au 03 octobre 2023
  - SIRET 42966973200043
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 36 RUE DU MONT THABOR, 75001 PARIS
- ACCESS2NET - 75002
  
  Ancien établissement du 16 février 2000 au 01 octobre 2002
  - SIRET 42966973200019
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 19 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE CHEZ STE FISYSTEM, 75002 PARIS
- ACCESS2NET - 75001
  
  Ancien établissement du 09 mai 2001 au 01 octobre 2002
  - SIRET 42966973200035
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 336 RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS
- ACCESS2NET - 75009
  
  Ancien établissement du 15 mai 2000 au 04 mai 2001
  - SIRET 42966973200027
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 29 BD HAUSSMANN, 75009 PARIS

Établissements

Dirigeants d'ACCESS2NET

Dirigeants

Depuis le 03-05-2012

SIDETRADE
- SIREN 430007252
- FONCTION ACCESS2NET est Administrateur
Voir la fiche

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Entreprises liées

Documents d'ACCESS2NET

08/12/2023

Comptes de clôture de la liquidation - Extrait de procès-verbal

Clôture des opérations de liquidation
10/01/2023

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
15/11/2022

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction
07/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
20/02/2019

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
07/12/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision de réduction - Délégation de pouvoir
22/08/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Changement de représentant permanent
30/09/2016

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
30/08/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction
18/01/2016

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
24/11/2015

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction - Modification(s) statutaire(s)
04/08/2014

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
07/07/2014

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction
13/08/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
09/07/2013

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction
25/07/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/07/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/07/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2012

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction
01/07/2011

Lettre - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Démission de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance
01/07/2011

Lettre - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Démission de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance
01/07/2011

Lettre - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Démission de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance
16/09/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
16/09/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
10/04/2009

Lettre

Changement de représentant permanent
09/03/2009

Procès-verbal du directoire

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
10/03/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de représentant permanent
23/10/2006

Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/10/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/10/2006

Décision de gérance - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
08/09/2006

Extrait de procès-verbal - Décision de gérance - Traité - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Apport
14/06/2006

Rapport du commissaire aux apports
18/05/2006

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
31/08/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/09/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
10/05/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
17/03/2004

Rapport du commissaire aux apports

Divers
22/12/2003

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
28/11/2003

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
28/11/2003

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
28/11/2003

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
28/11/2003

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
28/11/2003

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
28/11/2003

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
28/11/2003

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
19/03/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Réduction du capital social - Changement de forme juridique SA - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de gérant(s) - Nomination de président du conseil de surveillance - Divers - Transfert du siège social 19 R DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS
19/03/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 19 R DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS - Réduction du capital social - Changement de forme juridique SA - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de gérant(s) - Nomination de président du conseil de surveillance - Divers
13/11/2002

Ordonnance

Nomination de commissaire à la transformation
16/08/2002

Extrait de procès-verbal

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/03/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Décision d'augmentation - Mise en harmonie des statuts LOI NRE - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers - Conversion du capital en euros
14/03/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers - Décision d'augmentation - Mise en harmonie des statuts LOI NRE
14/03/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers - Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Décision d'augmentation - Mise en harmonie des statuts LOI NRE
11/12/2001

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
06/12/2001

Rapport

Divers
12/11/2001

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
13/12/2000

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
03/10/2000

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Divers - Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
03/10/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Divers
20/07/2000

Rapport

Divers
12/07/2000

Ordonnance

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE CHARGE DE VERIFIER L'ACTIF ET LE P ASSIF DE LA SOCIETE
07/06/2000

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
25/02/2000

Statuts constitutifs

Divers

62 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

04/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

0

-
Résultats net

13752000,00

211500,00

6403 %
Marge brute

-149600,00

-51100,00

-192 %
Résultats d'exploitation

-437400,00

-126400,00

-246 %
Ebitda

-149900,00

-51400,00

-191 %

Comptes d'ACCESS2NET

31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

2022

2021

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

28,16 %

94,67 %

96,39 %
Endettement

16,84 %

1,90 %

2,33 %
Fonds de roulement

182200 EU

409100 EU

123600 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces légales d'ACCESS2NET

19/12/2023

Annonce BODACC - Cessation
15/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
01/12/2023

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Par extrait du PV dAGO du 03/10/2023 de ACCESS2NET, SA, Capital 99.697 , siège de liquidation : 59 rue des Petits Champs 75001 Paris, 429 669 732 Rcs Paris, il est approuve les comptes de clôture de liquidation, donné quitus au liquidateur pour sa gestion, la déchargé de son mandat et a constaté la clôture des opérations de liquidation de la ACCESS2NET dont la personnalité morale cesse dexister à compter de ce jour. Le dépôt des pièces et actes relatifs à la liquidation et les comptes de liquid…
29/09/2023

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Président du directoire partant : Dargaud, Pierre-Yves ; Membre du directoire partant : Bertaut, Jean-Claude ; nomination du Liquidateur : ACTIVE PORTFOLIO MANAGEMENT ; Président du conseil de surveillance partant : Soulignac, Charles ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Gillot, Laurent ; Membre du conseil de surveillance partant : FONDINVEST CAPITAL
08/09/2023

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Par AGM du 30/06/2023 de ACCESS2NET, SA, Capital 99.697 , siège : 36 rue du mont Thabor 75001 Paris, 429 669 732 Rcs Paris, lAssemblee Générale a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. Cette même Assemblée a nommé en qualité de liquidateur la société ACTIVE PORTFOLIO MANAGEMENT SAS sise 59 rue des Petits champs 75001 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 687 107. Le siège de la liquidation reste fixé au siège social. Cest à cette adresse…
19/01/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
07/01/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

Par PV du Directoire du 14/12/2022 de ACCESS2NET, SA, Capital 1 294 061,60 , siège : 36 rue du Mont Thabor 75001 PARIS , 429 669 732 PARIS, le capital a eté réduit dun montant de 1 194 364,60 euros pour être ramené à 99 697 euros Les statuts ont été modifiés en conséquence.
08/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
15/05/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
14/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
18/08/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
06/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
01/03/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
31/08/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Martin-Delahaye, Henri Roger ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Gillot, Laurent ; modification du Membre du conseil de surveillance FONDINVEST CAPITAL représenté par , Radic Sonia Adresse : 34 rue Pierre Louvier 92140 Clamart
23/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
23/08/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
05/12/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
05/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
11/10/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
07/09/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
07/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
29/04/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance FONDINVEST CAPITAL représenté par Gillot Laurent Adresse : 23 rue Jean Longuet 92290 Chatenay Malabry
31/01/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
27/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
27/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
20/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
05/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
05/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
28/08/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
26/08/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
26/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
15/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
15/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
09/08/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Levesque, Laurent, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
15/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
15/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
19/07/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Martin-Delahaye, Henri Roger, modification du Membre du conseil de surveillance Gamblin, François
19/07/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Gamblin, François
03/10/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : Martin-Delahaye, Henri Roger
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
10/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
10/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
25/11/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

Associé commandité gérant partant : ACTIVE PORTFOLIO MANAGEMENT, Président du conseil de surveillance partant : Giraud, Alain Jean-Jacques, nomination du Président du conseil de surveillance : Soulignac, Charles, nomination du Membre du Directoire : Bertaut, Jean-Claude, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Gamblin, François, Membre du conseil de surveillance partant : Macary, Jean-Francois Philippe, Membre du conseil de surveillance partant : Frey, Bertrand, Membr…
09/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
09/10/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

46 Annonces

Procédures collectives

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 08/09/2023
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    Par AGM du 30/06/2023 de ACCESS2NET, SA, Capital 99.697 , siège : 36 rue du mont Thabor 75001 Paris, 429 669 732 Rcs Paris, lAssemblee Générale a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. Cette même Assemblée a nommé en qualité de liquidateur la société ACTIVE PORTFOLIO MANAGEMENT SAS sise 59 rue des Petits champs 75001 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 687 107. Le siège de la liquidation reste fixé au siège social. Cest à cette adresse…
  - 29/09/2023
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société
    
    Président du directoire partant : Dargaud, Pierre-Yves ; Membre du directoire partant : Bertaut, Jean-Claude ; nomination du Liquidateur : ACTIVE PORTFOLIO MANAGEMENT ; Président du conseil de surveillance partant : Soulignac, Charles ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Gillot, Laurent ; Membre du conseil de surveillance partant : FONDINVEST CAPITAL
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Marque déposée

Access2Net

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2000
- Date d'expiration
  
  02 mars 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 30 jours

Classes :

Historique d'ACCESS2NET

21 événements depuis 2003

jeudi 22 septembre 2023
- PAMS et Laurent GILLOT quittent leurs responsabilités de membre du conseil de surveillance.
- Laurent GILLOT se retire de son rôle de vice-président.
- ACTIVE PORTFOLIO MANAGEMENT accède au poste de liquidateur.
- Charles SOULIGNAC quitte son poste de président du conseil de surveillance.
- Jean-Claude BERTAUT renonce à son statut de membre du directoire.
- Pierre-Yves DARGAUD démissionne de son poste de président du directoire.

...

Historique

21 événements ont marqué le parcours d'ACCESS2NET depuis 2003

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4 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Lettre - Extrait de procès-verbal

Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

3 Documents liés

Rapport du commissaire aux apports

Extrait de procès-verbal - Décision de gérance - Traité - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

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Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

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Comptes de clôture de la liquidation - Extrait de procès-verbal

Comptes de clôture de la liquidation - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts constitutifs

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

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Statuts constitutifs

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Lettre - Extrait de procès-verbal

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Lettre

Procès-verbal du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

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Extrait de procès-verbal - Décision de gérance - Traité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance

Ordonnance

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