ACCESS GROUP

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN838 431 625
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL838 431 625 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12838431625
  • DATE DE CREATION27 mars 2018
  • CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSSADEC

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/01/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2019
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2019
    Petite
  • Effectif Année 2019
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxACCESS GROUP
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 24 janvier 2025
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 22 janvier 2025
  • Statut RNEInscriteDepuis le 27 mars 2018
    Observations RNE

    • 19 septembre 2022

      • Par jugement en date du 13 septembre 2022, le tribunal de commerce de Troyes a reporté la date de cessation des paiements au 28 février 2022 dans la procédure ACCESS GROUPE (SAS)

    • 16 septembre 2022

      • Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 13 Septembre 2022 modifiant la date de cessation des paiements au 28 Février 2021 .

    • 14 septembre 2022

      • Par jugement en date du 13/09/2022, le tribunal de commerce de Troyes a reporté la date de cessation des paiements au 28/02/2022 dans la procédure ACCESS GROUP (SAS).

    • 10 décembre 2021

      • Par jugement en date du 04/11/2021, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité au cours de la procédure de redressement judiciaire de la société ACCESS GROUP (SAS) Route de Longueperte - Zone d'activité des Coteaux 10400 Pont-Sur-Seine inscrite au RCS de Troyes n° 838 431 625. Et a désigné : Liquidateur : SCP ANZEL-HAZANE en la personne de Me HAZANE Denis 32 boulevard Victor Hugo 10000 TROYES
      • Par jugement en date du 04/11/2021, le tribunal de Commerce de Troyes a arrêté le plan de cession dans la procédure ACCESS GROUP (SAS) inscrite au RCS de TROYES n° 838 431 625, au profit de M. VERGER Alban avec faculté de substitution au profit de toute société qu'il entend créer pour la reprise.

    • 05 novembre 2021

      • Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 04 Novembre 2021 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS.
      • Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 04 Novembre 2021 arrêtant le plan de cession.

    • 04 novembre 2021

      • Par jugement en date du 04/11/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ACCESS GROUP (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes. Sans poursuite dactivité.
      • Par jugement en date du 04/11/2021, le tribunal de commerce de Troyes a arrêté un plan de cession dans la procédure ACCESS GROUP (SAS) au profit de M. VERGER Alban - 8, rue des Ponts - 10390 Clérey avec faculté de substitution au profit de toute société qu'il entend créer pour la reprise.

    • 20 mai 2021

      • Par jugement en date du 04/05/2021, le tribunal de Commerce de Troyes a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de ACCESS GROUP (SAS) Route de Longueperte Zone d'Activité des Côteaux 10200 Pont sur Seine inscrit au RCS DE Troyes n° 838 431 625 Avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 04/11/2021 Administrateur judiciaire : - SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTULUS 7 rue Pithou 10000 Troyes, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Me HAZANE Denis 32 bld Victor Hugo 10000 TROYES Date de cessation des paiements 31/02/2021 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des crances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire sus designé dans les deux mois à compter de la publication au BODACC

    • 10 mai 2021

      • par jugement en date du 04/05/2021, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ACCESS GROUP, avec une période dobservation de 6 mois jusqu'au 04/11/2021. Administrateur judiciaire : SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS, 7 Rue Pithou, 10000 Troyes avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Me HAZANNE Denis, 32 boulevard Victor Hugo, 10000 Troyes. Date de cessation de paiements : 31/03/2021. La mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire sus-désigné dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC

    • 04 mai 2021

      • Par jugement en date du 04/05/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de ACCESS GROUP (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 04/11/2021 et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7, rue Pithou - 10000 Troyes, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : la SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes et fixe au 31/03/2021 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSTroyes B 838431625
  • Tribunal de commerceGreffe de Troyes
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B)
  • Activité principale déclaréeSupport de commercialisation, de logistique, ingénierie aux entreprises pour la réalisation d'antennes, radars Terretre, maritimes, aéronautiques et spatiaux, civils et militaires, commercialisation de câbles, connectique et Accessoirs, portiers numériques, systèmes de surveillance et sécurité d'Accesses de distribution de Resaux combinés, fibres, câbles Hetziens, Wifi et équipement courant faible. Support de commercialisation, de logistique, ingénierie, sous-traitance et service industrielle, production de pièces en acier, transformation de matériaux thermo plastique réalisation d'antennes, radars terrestre, maritimes, aéronautiques et spatiaux, civils et militaires, commercialisation de câbles, connectique et accessoires, portiers numériques, systèmes de surveillance et sécurité.
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

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Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la rénovation énergétique - France

    La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en France revêt une importance capitale, répondant à un triple impératif : combattre les effets du changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer la qualité de vie de la population. Dans l'Hexagone, le secteur du bâtiment constitue le deuxième contributeur le plus significatif aux émissions de gaz à effet de serre.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché du génie climatique - France

    La technologie HVAC comprend toutes les installations qui garantissent le chauffage, la ventilation et la climatisation d'un bâtiment, qu'il soit tertiaire ou industriel. Plusieurs activités sont regroupées dans le marché HVAC (en anglais), dit aussi marché du génie climatique ou du CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) : Chaudières à gaz et à mazout Pompes à chaleur Climatisation Ventilation et traitement de l'air Équipement solaire Radiateurs à eau Filtration Chaudières à bois Grâce au développement de la technologie et à la demande croissante de produits économes en énergie, le marché mondial du CVC devrait croître à un TCAC (taux de croissance annuel composé) de 6.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'ACCESS GROUP

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique d'ACCESS GROUP

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACCESS GROUP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACCESS GROUP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 27 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACCESS GROUP
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ACCESS GROUP

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACCESS GROUP
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Souscription d'actions

Décision(s) de l'associé unique - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Constitution

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Souscription d'actions

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Afficher les 6 actes
Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social - Adjonction d'activité(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Affaire : ACCESS GROUP (SAS) - Route de Longueperte - Zone dactivite des Coteaux - 10400 Pont-sur-Seine - inscrit au RCS de Troyes n° 838 431 625 Ets secondaire : 29 avenue François Mitterrand 57290 FAMECK Par Jugement en date du 22/01/2025, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs - L643-9 al. 2 et R643-18 à lencontre de: ACCESS GROUP (SAS) - Route de Longueperte - Zone dactivité des Coteaux - 10400 Pont-sur-Seine Activité : ...

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes Procédure collective clôture ACCESS GROUP - RCS Greffe de Troyes 838 431 625 - Autres activites de soutien aux entreprises n.c.a. - Route de Longueperte 10400 Pont-sur-Seine. Jugement en date du 22/01/2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif..

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Réference : ACCESS GROUP Route de Longueperte, Zone dActivité des Coteaux - 10400 PONT SUR SEINE, R.C.S. TROYES : 838 431 625. Etablissement(s) secondaire(s) : 36 avenue Hoche - 51686 REIMS CEDEX 2, R.C.S. REIMS : 2018 B 430. Radiation doffice à compter du 22/01/2025. Par jugement en date du 22/01/2025, le tribunal de commerce de TROYES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ACCESS GROUP (SAS) (procédure ouverte le 04/05/2021).

Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Autre avis de dépôt

La liste complémentaire des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Affaire : ACCESS GROUP (SAS) Ets secondaire : 29 avenue François Mitterrand 57290 FAMECK Par jugement en date du 13/09/2022, le tribunal de commerce de TROYES a reporté la date de cessation des paiements au 28/02/2022 dans la procedure ACCESS GROUP (SAS)

Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement

Jugements rendus à laudience du 13/09/2022 du Tribunal de commerce de Troyes Report de la date de cessation des paiements ACCESS GROUP (SAS) RCS TROYES 838 431 625 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. route de Longueperte, Zone dActivite des Coteaux, 10400 Pont-sur-Seine Date reportée au 28/02/2021

Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement

ACCESS GROUP Route de Longueperte, Zone dActivite des Coteaux 10400 PONT-SUR-SEINE. 838 431 625. R.C.S. TROYES : 838 431 625. Établissement(s) secondaire(s) : 36 avenue Hoche 51686 REIMS CEDEX 2. R.C.S. REIMS : 2018 B 430. Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 13 septembre 2022 modifiant la date de cessation des paiements au 28 Février 2021.

Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28 Février 2021 .

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Jugements rendus à laudience du 04/05/2021 du tribunal de commerce de Troyes Ouverture de redressement judiciaire de : ACCESS GROUP (SAS) RCS TROYES 838 431 625 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Route de Longueperte Zone dActivite des Coteaux 10400 Pont-sur-Seine. Date de cessation des paiements : 31/03/2021. Administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou 10000 Troyes avec pour mission dassister le débiteur pour tous les actes r...

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS REDRESSEMENT JUDICIAIRE Réference : ACCESS GROUP route de Longueperte, zone dactivité des Coteaux 10400 PONT SUR SEINE, R.C.S. Troyes : 838 431 625. Etablissement(s) secondaire(s) : 36, avenue Hoche 51686 REIMS CEDEX 2, R.C.S. Reims : 2018 B 430. Par jugement en date du 4/05/2021, le tribunal de commerce de TROYES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à lencontre de la société ACCESS GROUP, ...

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

58991 Tribunal de Commerce de Troyes Par jugement en date du 04/05/2021, le Tribunal de Commerce de Troyes a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à lencontre de ACCESS GROUP (SAS) Route de Longueperte Zone dActivité des Côteaux 10200 Pont sur Seine inscrit au RCS DE Troyes n° 838 431 625 Avec une periode dobservation de 6 mois jusquau 04/11/2021 Administrateur judiciaire : SELARL CARDON & BORTULUS en la personne de Me Alexandre BORTULUS 7 rue Pithou 10000 Troyes, Avec pour mission da...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2021 , désignant administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à déclarer, dans les deux ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification du Capital social

P & A EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES PRIEUR ET ASSOCIES 23, rue Félix Faure 10100 ROMILLY-SUR-SEINE SAS TONNA ACCES au capital de I 660 000 Siege social : Zone dactivité des Coteaux Route de Longueperte 10400 PONT-SUR-SEINE 838431625 RCS TROYES LAGE en date du 31.12.2019 a décidé : de remplacer à compter du même jour la dénomination sociale TONNA ACCESS par ACCESS GROUP et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. daugmenter dun montant de 1 340 000 par émission de 13 400...

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FINANCIERE D'AGOSTINO ; Commissaire aux comptes titulaire : SADEC SA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : SERBOURCE François, Pierre, Pascal, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : SADEC SA (SELAS)

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de ACCESS GROUP

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise ACCESS GROUP

PSI - Pôle Sous-traitance Industrielle

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 40

FMARK0000000004696299

PSI

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 42

FMARK0000000004612072

TONNA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

Procédures collectives

4 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        11/05/2021

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/05/2021

      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021

      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021

      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 04 novembre 2021 au 04 novembre 2021

      Plan de cession

      • Jugement prononçant

        10/11/2021

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/11/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

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