ACCESS CAP HOTEL

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN801 290 610
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL801 290 610 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91801290610
  • DATE DE CREATION28 mars 2014
  • CODE NAF ou APE5510Z - Hôtels et hébergement similaire
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/02/2022
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2017
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2017
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxACCESS CAP HOTEL
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 02 février 2022
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 01 février 2022
  • Statut RNERadiéeDepuis le 02 février 2022
    Observations RNE

    • 02 février 2022

      • Radiation doffice suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 01/02/2022

    • 04 octobre 2018

      • Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 02/10/2018 avec poursuite d'activité effective jusqu'au 03/10/2018 (12 heures)et jusqu'au 02/01/2019 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon Fin de la mission de la SELARL AJ UP, représentée par Maître WAUTOT Grégory, en qualité d'administratreur judiciaire.

    • 16 juillet 2018

      • En date du 10/07/2018, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 01/01/2019

    • 08 mars 2018

      • Par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 06/03/2018, nomination de la SELARL AJ UP, représentée par Me WAUTOT Grégory - 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession et le cas échéant à sa réalisation

    • 08 février 2018

      • Par ordonnance en date du 31/01/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

    • 03 janvier 2018

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 02/01/2018 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Fixe la période d'observation jusqu'au 03/07/2018 Date d'effet : 02/01/2018
  • Forme juridiqueSARL unipersonnelle
  • Numéro RCSCusset B 801290610
  • Tribunal de commerceGreffe de Cusset
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
  • Activité principale déclaréeL'acquisition, la propriété et l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel bar restaurant.
  • Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 332 entreprises du secteur "Hôtels et hébergement similaire" dans l'Allier (03)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des hôtels de luxe - France

    Les hôtels de luxe sont un moyen d’hébergement comprenant des services exclusifs, personnalisés et uniques, dans lesquels le client est mis au centre de l’attention et dont l'expérience doit être impeccable. Il existe plusieurs critères stricts à respecter pour qu'un hôtel obtienne la dénomination de luxe.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de l'agencement d'hôtel - France

    Le marché de l'agencement d'hôtel en France désigne l'activité économique relative à la « disposition des volumes et des éléments de décor les uns par rapport aux autres » dans les établissements hôteliers. L’agenceur d’intérieur est habilité à prendre en charge la conception, la coordination, la fabrication, la pose et l’installation d’un nouvel espace.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'ACCESS CAP HOTEL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique d'ACCESS CAP HOTEL

2 événements depuis 2014

  • lundi 01 avril 2014

    • Sok KANG assume maintenant la fonction de gérant.

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACCESS CAP HOTEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACCESS CAP HOTEL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACCESS CAP HOTEL, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACCESS CAP HOTEL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ACCESS CAP HOTEL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACCESS CAP HOTEL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture du premier exercice social

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture du premier exercice social

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : MANZONI Patrice, Gérard

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat

Mise en activité de la société

Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité

Gérant : KANG Sok, Kossal

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

2 Bilans gratuits

Chiffres clés de ACCESS CAP HOTEL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ACCESS CAP HOTEL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACCESS CAP HOTEL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise ACCESS CAP HOTEL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201531-12-2014ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 63790040760056,50 %
dont export000,00 %
Production *63790040760056,50 %
Valeur ajoutée (VA)29340017920063,73 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-2093725191-183,11 %
Résultat d'exploitation -40700328-12508,54 %
RCAI-42100-895-4603,91 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 100982980238,86 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ACCESS CAP HOTEL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACCESS CAP HOTEL.

Date de clôture31-12-201531-12-2014ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 8160085700-4,78 %
immobilisations incorporelles247872202612,54 %
immobilisations corporelles5050057400-12,02 %
immobilisations financières626562650,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1318008960047,10 %
stocks et en-cours244011393475,12 %
créances1017005870073,25 %
disponibilités : trésorerie563916958-66,75 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 23430019140022,41 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ACCESS CAP HOTEL

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ACCESS CAP HOTEL doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201531-12-2014ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 431003300030,61 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 19120015840020,71 %
dettes financières et emprunts1093007970037,14 %
dettes fournisseurs2397526724-10,29 %
dettes fiscales et sociales567005130010,53 %
autres dettes ( comptes courants, ...)116365976,48 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 23430019140022,41 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ACCESS CAP HOTEL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201520140
Capitalisation18,40 %17,24 %N/C
Endettement253,60 %241,52 %N/C
Fonds de roulement60300 EU27060 EUN/C
Performance
Evolution de l'activité156,50 %N/CN/C
Taux de VA45,99 %43,96 %N/C
Rentabilité d'exploitation-3,28 %6,18 %N/C
Rentabilité nette finale1,58 %0,73 %N/C
Capacité d'autofinancement-10,71 %1,17 %N/C
Rentabilité financière23,43 %9,03 %N/C
Coûts de production
Coûts du travail46,59 %35,60 %N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C16,71 ansN/C
Coût de la detteN/C4,87 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent1,34 %1,54 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global37,31 jours9,05 joursN/C
Poids des stocks13,96 jours12,48 joursN/C
Délai clients58,19 jours52,57 joursN/C
Délai Fournisseurs13,72 jours23,93 joursN/C
Liquidité
Liquidité immédiate3,23 jours15,19 joursN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ACCESS CAP HOTEL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 637900 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 411700 €

5503 ème
 
VS.2014

* Sur 13725 sociétés de Hébergement

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 329400 €

711 ème
 
VS.2014

* Sur 1950 sociétés de Hébergement

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284400 €

257328 ème

* Sur un total de 714715 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 305800 €

37286 ème

* Sur un total de 98818 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -40700 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 8100 €

11754 ème
 
VS.2014

* Sur 13725 sociétés de Hébergement

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 4700 €

1682 ème
 
VS.2014

* Sur 1950 sociétés de Hébergement

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100 €

656528 ème

* Sur un total de 714715 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9900 €

91509 ème

* Sur un total de 98818 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        09/01/2018

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/01/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Mandataire judiciaire

        Maître RAYNAUD Pascal

        2 rue de la Presle - 03105 - MONTLUCON Cedex

      • Jugement prononçant

        09/10/2018

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/10/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal

        2 rue de la Presle - 03100 - Montluçon

      • Mandataire judiciaire

        SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal

        2 rue de la Presle - 03100 - Montluçon

      • Avis de dépôt

        02/11/2021

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/11/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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