ACAURBIS

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1777000.0 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ANNONCE RECTIFICATIVE HOTEL DES THERMES SARL au capital de 10.000 euros siege social : avenue des Thermes 32410 CASTERA VERDUZAN RCS Auch 480821198 La Société ACAURBIS Société civile au capital de 1.777.000 euros siège social : lieu dit comte 32410 CASTERA VERDUZAN RCS dAuch sous le n° 792 700 726. Aux termes dune annonce du 17 janvier 2021 a été donné avis de la modification du capital et de la transmission universelle de patrimoine de la société ACAURBIS, société absorbée à la société HOTEL DES THERMES, Société absorbante. Il y est précisé par erreur un effet fiscal au 1er janvier 2020. Leffet réel se situe au 1er avril 2020 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société ACAURBIS depuis le 1/04/2020 sont réputées réalisées par la société HOTEL DES THERMES. Le point 3 de lannonce est ainsi rectifié et les points 1 2 et 4 sont sans changement. Pour avis et mention

Annonce JAL - Fusion réalisée

MODIFICATION DU CAPITAL DISSOLUTION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE HOTEL DES THERMES SARL au capital de 10.000 euros Siège social : avenue des Thermes 32410 CASTERA VERDUZAN RCS Auch 480821198 La Societé ACAURBIS Société civile au capital de 1.777.000 euros Siège social : lieu dit comte 32410 CASTERA VERDUZAN RCS dAuch sous le n° 792 700 726. 1) Par convention sous seing privé du 31 mars 2020 contenant apport à titre de fusion par la société ACAURBIS, absorbée, Société civile au capital de 1.777.000 euros, Siège social lieudit Comte 32410 CASTERA VERDUZAN, immatriculée auprès du RCS dAuch sous le n° 792 700 726, à la société HOTEL DES THERMES, absorbante, SARL au capital de 10.000 euros, Siège social : avenue des Thermes 32410 CASTERA VERDUZAN, RCS Auch 480821198, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société ACAURBIS devant être dévolue à la société HOETL DES THERMES dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés des société ACAURBIS ET HOTEL DES THERMES du 23 octobre 2020 (cette dernière enregistrée le 20 novembre 2020 dossier 2020 00040351 référence 3204P01 2020 A 01900) En rémunération de cet apport-fusion, lassemblée générale la société HOTEL DES THERMES a procédé à une augmentation de capital de 1.768.100 euros, pour le porter de 10.000 euros à 1.778.100 euros, au moyen de la création de 17681 parts sociales nouvelles, de 100 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société ACAURBIS à raison de 17681 parts sociales de la société ACAURBIS pour 17681 parts sociales de le société HOTEL DES THERMES. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 23 OCTOBRE 2020. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er JANVIER 2020 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société ACAURBIS depuis le 1/01/2020 et le 23/01/2020 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ACAURBIS et considérées comme accomplies par la société HOTEL DES THERMES depuis le 01/01/2020. 4) En conséquence aux termes de sa délibération Du 23/10/2020, lassemblée générale extraordinaire des associés de la société HOTEL DES THERMES a modifié les articles 7 et 8, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à 1.778.100 euros. Il est divisé en 17.681 parts sociales de 100 EUR chacune, entièrement libérées. ARTICLE 8 PARTS SOCIALES : Les 17.681 parts sociales composant le capital sont attribuées comme suit: A Vincent CHIBERCHES : 8841 parts sociales. A Marie Line CHIBERCHES : 8840 parts sociales. 5) En conséquence et par anticipation, en application des dispositions de larticle 1844-5, alinéa 3, du Code Civil, la société ACAUBIS est dissoute à compter du 23 octobre 2020. Conformément aux dispositions légales, cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société ACAURBIS à la société HOTEL DES THERMES sans quil y ait lieu à liquidation, étant précisé que les créanciers nont pas formé opposition ainsi quil résulte dun certificat du Greffe du Tribunal de Commerce du 19/08/2020 et la disparition ipso facto de la personnalité morale de le société ACAURBIS.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHIBERCHES Vincent