- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIVOM DU PAYS DE VUACHE
Active
- SIREN247 400 591247400591
- SIRET DU SIEGE SOCIAL247 400 591 0001924740059100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77247400591FR77247400591
- DATE DE CREATION15 avril 1993
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE, 74520 VULBENS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSIVOM DU PAYS DE VUACHE SIVOM DU PAYS DE VUACHE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 avril 1993
- Forme juridiqueSyndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 15 octobre 2024
- RENOVATION ECLA MAIN D OEUVRE
- Date limite pour réponse15 juin 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 15 avril 1993 (32 ans)
SIVOM DU PAYS DE VUACHE - 74520
Siège social
- SIRET2474005910001924740059100019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE, 74520 VULBENS France
Depuis le 24 janvier 2018 (7 ans)
MAISON DE SANTE - 74520
Établissement secondaire
- SIRET2474005910003524740059100035
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 RUE FRANCOIS BULOZ MAIRIE, 74520 VULBENS France
- Fermé
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2013
SCE EAU & ASSAINISSEMENT SI PAYS VUACHE - 74520
Ancien établissement
- SIRET2474005910002724740059100027
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 74520 VULBENS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVOM DU PAYS DE VUACHE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SIVOM DU PAYS DE VUACHE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée