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Dernière modification le24/09/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202312.69 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel65/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
AC FERMETURES
- SIREN
- 478 151 053 478151053
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 151 053 00020 47815105300020
- NUMÉRO DE TVA
- FR02478151053 FR02478151053
- DATE DE CREATION
- 26 août 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction - 4673A 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 96 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 38190 FROGES 96 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 38190 FROGES
- DIRIGEANTS
- Joseph CONIGLIO
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- AC FERMETURES AC FERMETURES
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 août 2004 03/08/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 26 août 2004 26/08/2004
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12 janvier 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/01/2021 prononçant la modification du plan de redressement.
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09 octobre 2019
- Transfert du siège social et du principal établissement du 13 B Rue de Comboire 38130 ECHIROLLES au 96 Boulevard de la République 38190 FROGES à compter du 31/08/2019
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08 octobre 2019
- Par jugement en date du 08/10/2019, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaires à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
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07 octobre 2019
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/04/2019.
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02 avril 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 02/04/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/10/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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09 octobre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 09/10/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 30/09/2018
Secteur d'activité d'AC FERMETURES
- Domaine d'activité
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (4673A) Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (4673A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Négoce des matériaux de construction EAM (533) Négoce des matériaux de construction EAM (533)
- Téléphone
- Mail de contact
365 sociétés exercent la même activité que AC FERMETURES dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction" dans l'Isère (38)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des matériaux de construction - France (26 pages)
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des matériaux de construction en France.
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Le marché du chauffage au bois - France
Cette étude offre une vision complète du marché du bois-énergie en France, premier pays européen consommateur de bois utilisé comme énergie. Elle explore les opportunités et les dynamiques du chauffage au bois domestique et collectif, les acteurs majeurs du secteur tels que les fabricants d'appareils indépendants, les fabricants de chaudières domestiques et les fabricants de combustibles bois.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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AC FERMETURES - 38190
Siège social depuis le 31 août 2019 (6 ans)
- SIRET 47815105300020 47815105300020
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction - 4673A
- Adresse 96 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 38190 FROGES
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AC FERMETURES - 38190
Établissement secondaire depuis le 31 août 2019 (6 ans)
- SIRET 47815105300038 47815105300038
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction - 4673A
- Adresse 2 IMPASSE GEORGES BIZET, 38190 FROGES
-
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Fermé
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AC FERMETURES - 38130
Ancien établissement du 03 août 2004 au 31 août 2019
- SIRET 47815105300012 47815105300012
- Activité Vente à domicile - 4799A
- Adresse 13 RUE DE COMBOIRE ZAC ESPACE COMBOIRE, 38130 ECHIROLLES
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Dirigeants d'AC FERMETURES
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Actuel
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Observation de conformité Joseph CONIGLIO
Né en 1963 (62 ans)
Gérant Depuis le 14 septembre 2004 (21 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Daniel FLORET
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 21 septembre 2004 au 18 septembre 2024
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Observation de conformité Marc ABADIE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 14 septembre 2004 au 30 juin 2018
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Daniel FLORENT
Ancien Gérant Du 14 septembre 2004 au 21 septembre 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'AC FERMETURES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'AC FERMETURES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation25,66 %26,36 %21,35 %
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Endettement56,78 %11,35 %36,57 %
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Fonds de roulement62000 EU66000 EU36900 EU
-
Evolution de l'activité98,37 %99,16 %88,93 %
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Taux de VA29,70 %32,69 %32,97 %
-
Rentabilité d'exploitation1,06 %3,90 %4,22 %
-
Rentabilité nette finale0,35 %2,16 %2,03 %
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Capacité d'autofinancement0,74 %2,04 %3,36 %
-
Rentabilité financière4,97 %30,26 %41,15 %
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Coûts du travail26,76 %26,98 %26,65 %
-
Capacité de remboursement5,44 ans0,40 an0,54 an
-
Coût de la dette4,43 %0,31 %0,64 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,16 %1,51 %1,51 %
-
Poids du BFR global18,27 jours-3,82 jours-1,02 jours
-
Poids des stocks4,50 jours4,70 jours5,27 jours
-
Délai clients71,47 jours58,35 jours48,18 jours
-
Délai Fournisseurs46,60 jours42,38 jours41,21 jours
-
Liquidité immédiate8,88 jours23,00 jours15,29 jours
Documents d'AC FERMETURES
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
-
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Transfert siège social et établissement principal
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Décision sur la modification du capital social Cession de parts
-
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
-
Cité 5 fois entre 2004 et 2024
PORALU MENUISERIES
- SIREN 418245262 418245262
Dirigeants : FINANCIERE BLAVET , GROUPE Y BOISSEAU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
-
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Transfert siège social et établissement principal
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Décision sur la modification du capital social Cession de parts
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
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Cité 1 fois en 2004
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 605520071 605520071
Dirigeants : Lionel BAUD , Daniel KARYOTIS , Philippe CHARVERON , Lucas IMBERY-NACSA , Claudine DOZORME et 33 autres
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale90/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
31 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Greffe du tribunal de commerce grenoble Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 02/09/2025 2021865334 AC FERMETURES (25RJ511) 478 151 053 RCS Grenoble 96 boulevard de la République 38190 Froges Toutes activites liées au négoce de menuiseries extérieures et négoce de produits annexes liés à lhabitat Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, Désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en l…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FLORET Daniel Jean François nom d'usage : FLORET n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
A2024J65730 CABINET Thierry LEBRUN Societé dAvocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble AC FERMETURES SARL AU CAPITAL DE 15.000 SIEGE SOCIAL : 96, boulevard de la République 38190 FROGES RCS GRENOBLE 478 151 053 Suivant AGE du 07.12.23, Il a été pris acte de la démission de M. Daniel FLORET de ses fonctions de cogérant à compter de cette date.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble JUGEMENT(S) MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION (Jugement(s) du 12/01/2021) AC FERMETURES, 13 b rue de Comboire, 38130 Échirolles, RCS GRENOBLE 478151053. Toutes activités liees au négoce de menuiseries extérieures et négoce de produits annexes liés à lhabitat. Jugement modifiant le plan de continuation. GES 202101019
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu en date du 12-01-2021, les jugements suivants : Jugement modifiant le plan de redressement N°2021860008 AC FERMETURES (18RJ460) 478 151 053 RCS Grenoble 13 b rue de Comboire, 38130 Échirolles. Toutes activités liees au négoce de menuiseries extérieures et négoce de produits annexes liés à lhabitat
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu en date des 7 et 8-10-2019, les jugements suivants - Jugement du 8 octobre 2019 Plan de redressement AC FERMETURES 18RJ460 478 151 053 RCS Grenoble 13 b rue de Comboire , 38130 Échirolles Toutes activités liées au négoce de menuiseries exterieures et négoce de produits annexes liés à lhabitat Commissaire à lexécution du plan : Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York 38000 Grenoble pour toute la durée du remboursement…
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (Jugement du 08/10/2019) - JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT AC FERMETURES, 13 b rue de Comboire, 38130 Échirolles, RCS GRENOBLE 478151053. Toutes activités liees au négoce de menuiseries extérieures et négoce de produits annexes liés à lhabitat.Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble ES 201910016
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
ÉTUDE ROUMEZI Mandataire judiciaire 9bis Rue de New-York 38000 Grenoble Conformément à larticle L 625-1 du Code de Commerce et à larticle 120 du décret du 28 décembre 2005, lensemble des releves de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : - A2020J35058 Redressement Judiciaire SARL AC FERMETURES 13 B rue de Comboire 38130 Échirolles - La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle 625 1 du Code …
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ABADIE Marc nom d'usage : ABADIE n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Greffe du tribunal de commerce grenoble Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 02/09/2025 2021865334 AC FERMETURES (25RJ511) 478 151 053 RCS Grenoble 96 boulevard de la République 38190 Froges Toutes activites liées au négoce de menuiseries extérieures et négoce de produits annexes liés à lhabitat Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, Désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en l…
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Me ROUMEZI Christophe
9 bis rue de New York - 38000 - GRENOBLE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Me ROUMEZI Christophe
9 bis rue de New York - 38000 - GRENOBLE
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (Jugement du 08/10/2019) - JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT AC FERMETURES, 13 b rue de Comboire, 38130 Échirolles, RCS GRENOBLE 478151053. Toutes activités liees au négoce de menuiseries extérieures et négoce de produits annexes liés à lhabitat.Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble ES 201910016
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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ACF FERMETURES DIFFUSION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'AC FERMETURES
5 événements depuis 2004
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mardi 18 septembre 2024
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Daniel FLORET renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 30 juin 2018
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Marc ABADIE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 21 septembre 2004
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Daniel FLORENT cède sa place de gérant à Daniel FLORET.
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Daniel FLORET prend le relais de Daniel FLORENT en tant que gérant.
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lundi 14 septembre 2004
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Daniel FLORENT, Marc ABADIE et Joseph CONIGLIO assument maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours d'AC FERMETURES depuis 2004